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En 2012, la Cour des Compte jugeait « préocuppant, le manque de contrôle du respect de la déontologie par les [ordres de santé]. » (1) Vous saurez ce que recouvre ce constat étrangement absent du débat public en lisant ce jugement d’une chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, dans le cadre ...

La mission principale du greffier consiste à transcrire les débats lors d’un procès, à dresser des procès-verbaux et à rédiger les décisions du tribunal. Pour l'Ordre des Infirmiers, pas la première attribution. Certes, les participants à l'audience disent des choses, mais l'on n'enregistre pas ce q...

Quand l'Ordre des Médecins indique au plaignant que « le texte de l'exposé [à l'audience] peut au demeurant ne pas être écrit»!

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[Chambre disciplinaire régionale, CC: Le procureur de Rennes] Par LR du 8 mars 2018, j’ai déposé plainte devant le parquet de Rennes contre le responsable du conseil interdépartemental et un responsable national, pour leurs entraves à la présente procédure. La suite: https://wp.me/p6MLSl-1eG