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par maria38
20 nov. 2008 16:02
Forum : Libéral
Sujet : rupture de contrat!!!!
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Re: rupture de contrat!!!!

Merci a vous tous de me repondre, alors oui il y a 2 contrats distincts et oui la non concurrence apparait sur les 2 et oui il y a eu tentative de concilliation mais en fait c'etait plus du "bouffage" de gueule en fait tout le monde me dit que de ne pas m'associer avec est la meilleur chos...
par maria38
18 nov. 2008 10:11
Forum : Libéral
Sujet : rupture de contrat!!!!
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Re: rupture de contrat!!!!

sur le protocole d'accord: "En cas de difficultés soulevees par l'execution ou l'interpretation du present contrat, les parties s'engagent prealablement e toute action contentieuse a soumettre leur differend aux fins de tentative de conciliation amiable,..." "ne pourra exercer l'activ...
par maria38
18 nov. 2008 10:03
Forum : Libéral
Sujet : rupture de contrat!!!!
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Re: rupture de contrat!!!!

sur le contrat de remplacement
"il peut etre denonce et resilie, par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles de l'une ou l'autre des parties contractantes, par un pli recommande avec AR"
par maria38
18 nov. 2008 09:49
Forum : Libéral
Sujet : rupture de contrat!!!!
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rupture de contrat!!!!

Bonjour a tous, Je suis IDE liberale depuis Janvier 08 en temps que remplacante. Je travaille pour plusieurs IDE mais j'ai signé un contrat uniquement avec un IDE Voilà mon probleme: j'ai signé un contrat de remplacement jusqu'au 31 Decembre et en parallele un protocole d'accord de cession de client...