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Bonjour, Je n'ai pas du être assez clair, je ne cherche aucun décret. Je dis simplement que le décret d'application à l'article L4311-15 (Modifié par la LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)), traitant entre autre de l'obligation d'inscription à l'ordre et de l'autorisation d'exercer n'exi...

En effet, le nouvel article L4311-15 du code de la santé publique impose entre autres choses l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers pour exercer la profession.... Mais en fin du texte, il est dit : "Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret". Alors p...