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Pour être précis: *H.O. judiciaire: il ne s'agit pas des détenus, mais des malades placés à l'H.P. reconnus irresponsables de leurs actes et par conséquents non jugés (article 122.1) *H.O. D398: pour les détenus hospitalisés durant leur incarcération (donc eux sont jugés, les faits reprochés ne sont...

Concernant l'hospitalisation des détenus en psychiatrie: *elle se fait obligatoirement sous forme d'une HO au titre de l'article D398 du Code de Procédure Pénale *le droit au téléphone (recevoir et/ou appeler), courrier et visite sont définis par le greffe (il y a lieu de récupérer une copie des dif...