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par berenice38000
16 nov. 2010 22:05
Forum : Psychiatrie
Sujet : Isolement, Isolement en HL, Chambre fermée...
Réponses : 39
Vues : 12992

Re: Isolement, Isolement en HL, Chambre fermée...

« La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (art. L 326-2 du code de la Santé Publique) donne à ces patients hospitalisés librement les mêmes droits que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une a...