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Bonjour,

Nous vous avons répondu tout à l'heure en message privé.

Nous n'intervenons effectivement plus sur ce forum depuis le 30 avril.

Cordialement,

Juriste MACSF

Bonjour, Suite à votre demande, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : En application de l’article 31 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du se...

Bonjour, L’article 34 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 prévoit : « La mise en disponibilité est accordée de droit, sur la demande du fonctionnaire : […] b) Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint à établir sa rési...

Bonjour, Le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit à son article 1er que La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant notamment pour obje...

Bonjour, Le rôle du médecin du travail est notamment de constituer un dossier médical en santé au travail qui retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé de l’agent. Si le médecin du travail constate la présence d’un risque pour votre santé, il peut, par un...

Bonjour, Une entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année : on parle alors d’annualisation du temps de travail. Cette annualisation peut être mise en œuvre à la condition qu’une convention ou qu’un accord collectif l’y autorise et en...

Bonjour, L’organisation du temps de travail au sein des établissements publics de santé est prévue par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002. L’article 6 de ce texte prévoit l'organisation du travail doit respecter certaines garanties et notamment que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures...

Bonjour, Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a remplacé le décret d’avril 1990 traite de l'ensemble des actions de formation(s) professionnelle(s) et personnelle(s) suivies au cours de leurs carrières par les agents hospitaliers publ...

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?
(fonction publique hospitalière / territoriale) ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.

Bonjour, L’article 14 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit : « Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de...

Bonjour, Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique hospitalière actuellement en CDI et en congé maternité. Vous relevez par conséquent des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionné...

Bonjour, L’article 41 du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée dispose : c’est à l’employeur de prendre l’initiative de proposer le renouvellement ou non...

Bonjour, Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique hospitalière actuellement en CDD depuis le 1er février, ce contrat ayant été conclu jusqu’au 30 juin. Vous relevez par conséquent des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux ag...

Bonjour, La circulaire du 29 février 1996 prévoit que « Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'article R. 242-11 du code du travail, l'autorité a...

Bonjour, La mutation, c'est-à-dire le changement d’établissement, ne concerne que les agents titulaires de leur grade. Le changement de service au sein du même établissement est quant à lui tout à fait possible pour les stagiaires. Ceci étant, sachez que votre hiérarchie n’a aucune obligation de rés...