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Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser si votre établissement relève de la fonction publique hospitalière ou bien territoriale ?

Cordialement,

Juriste MACSF

Bonjour, Un agent ne peut être nommé fonctionnaire que sur un emploi vacant. Ainsi, l’article 12 alinéa 3 du statut général de la fonction publique prévoit que toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à...

Bonjour, En qualité d’infirmière, vous êtes tenue de demander, auprès de l’ARS, la délivrance d’un numéro ADELI (automatisation des listes). C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des person...

Bonjour, En qualité d’infirmière, vous êtes tenue de demander, auprès de l’ARS, la délivrance d’un numéro ADELI (automatisation des listes). C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des person...

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser si l'établissement dans lequel vous exercez relève de la fonction publique territoriale ou bien hospitalière ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour, Le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 traite des différents types de disponibilités qu’un agent public titulaire relevant de la fonction publique hospitalière peut solliciter. Il est notamment question de la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans. Attention toutefois...

Bonjour, Si vous êtes recrutée en CDD dans un hôpital public, vous ne bénéficierez pas du statut d’agent stagiaire mais d’agent contractuel soumis aux dispositions du décret n°91 - 155 du 6 février 1991. Pour être stagiaire, vous devez être admise au concours sur titres organisé par l’établissement ...

Bonjour, Vous pouvez effectivement, après un congé de 6 mois consécutifs, être autorisé à reprendre vos fonctions en temps partiel thérapeutique. Vous conserverez le bénéfice de la totalité de votre traitement. En effet, la circulaire du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique rappelle...

Bonjour,

Afin que nos juristes puissent traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez : établissement public ou privé ? Et quel secteur si vous êtes dans un établissement public ?

Merci à vous.
Cordialement,

Bonjour, En l’absence de contrat écrit certaines obligations demeurent. La rupture du lien contractuel de fait doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de préavis dit « raisonnable » doit être respecté. Ce délai varie en fonction de la durée d’exercice au sein du ...

Bonjour, Comme vous le savez, les salariés du secteur privé comme les agents de la fonction publique sont soumis à des examens obligatoires dans le cadre de la médecine du travail. Les salariés bénéficient notamment d’un examen médical soit avant l’embauche, soit au plus tard, avant l’expiration de ...

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser de quel type de convention collective vous dépendez car les reprises d’ancienneté dépendent des conventions collectives.

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Afin que nous puissions traiter votre question, pourriez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Cordialement.

Bonjour, S’agissant de vos droits en fin de contrat, au regard de votre statut d’agent contractuel de la fonction publique hospitalière, il faut se référer au décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé....

Bonjour, Aucun texte n’interdit expressément à un agent public de travailler pendant une période de disponibilité pour convenances personnelles et notamment de travailler dans un établissement public. Ceci étant en application du décret n°2007-611 du 26 avril 2007, le fonctionnaire qui sollicite une...