Tabac en EHPAD

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popop11
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Tabac en EHPAD

Message par popop11 »

Bonjour, afin de finaliser mon mémoire, je voulais avoir un bref avis de cadres de santé et ou de directeurs d'EHPAD sur la question du tabac et de l'alcool en EHPAD afin de confirmer mes prises de position et être sûr de ne rien avoir oublié.

1) Peut on interdire à un résident de fumer dans sa chambre d'EHPAD si lors de la signature du contrat, la question de l'interdiction de fumer n'apparaissait pas dans le règlement intérieur ?

2) Un agent (infirmier, aide-soignant...) est il en droit d'acheter du tabac à un résident EHPAD si ce dernier lui donne de l'argent pour effectuer cette "tâche" ?

Je vous en remercie infiniment par avance.
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Creol67
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Re: Tabac en EHPAD

Message par Creol67 »

Bonjour.

Dans votre questionnement avez vous pris en compte la notion de tutelle et curatelle ?
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binoute1
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Re: Tabac en EHPAD

Message par binoute1 »

popop11 a écrit :Bonjour, afin de finaliser mon mémoire, je voulais avoir un bref avis de cadres de santé et ou de directeurs d'EHPAD sur la question du tabac et de l'alcool en EHPAD afin de confirmer mes prises de position et être sûr de ne rien avoir oublié.

1) Peut on interdire à un résident de fumer dans sa chambre d'EHPAD si lors de la signature du contrat, la question de l'interdiction de fumer n'apparaissait pas dans le règlement intérieur ? ça c'est du droit contractuel, y'a pas bcp de forumeurs qui seront calés là dessus.

2) Un agent (infirmier, aide-soignant...) est il en droit d'acheter du tabac à un résident EHPAD si ce dernier lui donne de l'argent pour effectuer cette "tâche" ? en droit, ça veut dire plein de choses
- avoir la possibilité ou avoir la compétences ?


Je vous en remercie infiniment par avance.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par Creol67 »

popop11 a écrit :sur la question du tabac et de l'alcool en EHPAD
D'ailleurs ne pas oublier qu'il existe, par exemple, des bières et vins cuits sans alcool.
Sur Strasbourg la choucroute dans les EPHAD est quasiment toujours accompagné de bières (avec ou )sans alcool.
popop11 a écrit :1) Peut on interdire à un résident de fumer dans sa chambre d'EHPAD si lors de la signature du contrat, la question de l'interdiction de fumer n'apparaissait pas dans le règlement intérieur ?
Une chambre en EPHAD est un logement privé où l'on ne peut, normalement pas interdire un frigo, un mode de cuisson, l'alcool et le droit de fumer.
Pour des raisons de sécurité il est possible d'interdire de fumer dans les chambres, uniquement sans balcon, et il est formellement interdit de confisquer l'alcool d'un résident même si contre indication médicale.
popop11 a écrit :2) Un agent (infirmier, aide-soignant...) est il en droit d'acheter du tabac à un résident EHPAD si ce dernier lui donne de l'argent pour effectuer cette "tâche" ?

Si il est légalement possible de le faire en psychiatrie, qu'est-ce qui selon vous l'empêcherait en gériatrie ?

Sans oublier ma première remarque. Il y a trois cas possibles.
pas de tutelle
tutelle
curatelle.

Avec ces indications vous avez toutes les réponses.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par execho »

l AD-PA,association des directeurs au service des personnes ägées a formulé 40 recommandations suite au scandale ORPEA.Cette organisation se félicite d'avoir obtenu la reconnaissance de l'interdiction d'interdire de fumer ou d'avoir et consommer de l'alcool ou d'avoir une vie sexuelle dans le lieu privé qu'est la chambre du résident.Elle regrette que des directions de maison de retraite cèdent aux pressions de commissions de sécurité,et que au nom de la prudence ce droit soit remis en cause trop souvent.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par execho »

......en effet ,le fait que un resident fume n'éxonère pas l'ephad d'assurer la sécurité par une architecture adaptée,des matériaux adaptés,des conditions matérielles et en personnel adaptées pour évacuation.Alarmes incendies,coupes feux,présence humaine et rondes.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par popop11 »

J'ai opté pour une interdiction de fumer dans la chambre en rapport avec le tabagisme passif et l'obligation en terme de vigilance de moyens d'assurer la santé (et en même temps de sécurité collective) des agents, des visiteurs et autres résidents.
Mon interrogation porte sur le fait que le règlement intérieur ne mentionne aucune interdiction sur le fait de fumer en chambre et la possibilité légale d'interdire cela. Je considère que la priorité est la santé/sécurité des autres usagers et personnels.

Dans le cas d'un résident ayant des troubles cognitifs, la difficulté de la décision porte sur le fait de bannir en quelque sorte ses droits vu qu'il n'est pas en mesure de respecter la décision. Une solution que j'ai pu évoquer serait de fournir un briquet à la demande ( à la condition de fumer en extérieur).

Je n'ai pas effectivement pas évoqué les mesures de protection, peut être devrais je en parler.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par Creol67 »

popop11 a écrit :Je n'ai pas effectivement pas évoqué les mesures de protection, peut être devrais je en parler.
Pas peut être. C'est une obligation.

Dans le droit pénal et la procédure pénale, il existe des règles spécifiques pour les personnes protégées poursuivies en qualité d’auteurs d’infractions.

C'est notamment le cas pour :
:fleche: l’article 122-1 du Code pénal sur la notion de responsabilité pénale altérée ou abolie

:fleche: les articles L706-112 à L706-118 du Code de procédure pénale pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés

:fleche: les articles D 47-4 à D 47-23 pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les principales spécificités ont les suivantes

A savoir qu'un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle) ne peut être jugé avant « une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits. » (article L706-115 du Code pénal)

Pour l'hôpital qui est un lieu de médicalisé il existe la circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et surtout l' Article L. 3512-4 du CSP, modifié par l'article 94 de la loi HPST pour renforcer le vente et le contrôle de la consommation de tabac.
Mais aucune jurisprudence n'interdit à un patient de du fumer aux portes de l'hôpital.

Un EPHAD est un lieu de vie médicalisé ou pas.
Le résident est chez lui, sa chambre est considéré par le législateur comme un espace privé. Et il appartient à l'établissement de tout mettre en œuvre pour que le résident puisse fumer sans gêner les autres résidents et en conformité avec les règles de santé publique.

La circulaire en date du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux , précise bien que :

« bien que les gestionnaires et les responsables d'établissements soient tenus d'assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l'interdiction de fumer ne s'étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d'incendie, le règlement de fonctionnement de l'établissement fixera les recommandations à observer liées à l'autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits. »

:fleche: Et on en revient donc à la question sur la tutelle ou non ou de l'autonomie du résident.
Cette même circulaire contraint les directeurs de maisons de retraite à inclure l’ interdiction formelle de fumer dans les lits dans le règlement intérieur de l’établissement qu’ils dirigent, ceci afin de prévenir les risques d’incendie.
Ce qui pose problème pour les personnes en chambre double ou pour les couples.

En dehors de ça il n'y a pas plus.
  • Cas numéro 1
Le résident est à l'uvp, il est sous tutelle et présente tous les signes d'une démence.
Pour la sécurité des autres résidents et de l'établissement, il appartient à cet établissement de gérer sa consomation de tabac en gardant ses cigarettes, patch, vapo et compagnie
  • Cas numéro 2
Un résident en chambre double sous tutelle mais qui a "toute sa tête", comme on dit dans le milieu, veut fumer dans sa chambre mais il est dans une chambre double.
Il faudra prévenir son tuteur, puis invoquer le risque de tabagisme passif et permettre à ce résident de pouvoir fumer en toute quiétude dans un endroit adapté, bien entendu en respectant les horaires de l'établissement.
  • Cas numéro 3
Le résident n'est pas sous tutelle.
Il est formellement interdit de gérer son paquet de cigarette, de l'empêcher de fumer dans sa chambre (ce n'est pas une chambre médicalisée avec O²) et encore moins de l'interdire de fumer tout court. C'est une privation de liberté et même si dans le règlement intérieur il est noté qu'il est interdit de fumer, cela sera considéré comme une clause abusive.
Le résident sera tout à fait en droit de porter plainte pour privation de ses libertés fondamentales.



Donc vous le voyez tout n'est pas tout blanc ou tout noir.
C'est une situation très complexe et dont les lois sont volontairement floues pour amener à des cas de jurisprudence variées.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par popop11 »

Merci, votre réponse est très claire, c'est effectivement un cas complexe et la loi est relativement floue à ce sujet. Mais qu'en est il des responsabilités du résident et de la direction sur les risques du tabagisme passif à l'encontre du personnel notamment qui est censé travailler dans ce lieu qu'est la chambre considéré comme privatif ?
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Re: Tabac en EHPAD

Message par Creol67 »

popop11 a écrit :Merci, votre réponse est très claire, c'est effectivement un cas complexe et la loi est relativement floue à ce sujet. Mais qu'en est il des responsabilités du résident et de la direction sur les risques du tabagisme passif à l'encontre du personnel notamment qui est censé travailler dans ce lieu qu'est la chambre considéré comme privatif ?
Le tabagisme passif est le fait d’inhaler, de façon involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. Or si cette inhalation involontaire peut entraîner une gêne, elle est surtout un réel risque pour la santé.

Cependant vous oubliez dans cette analyse le personnel qui lui aussi pourrait fumer auprès des résidents. Et très souvent vous trouverez des AS, ASL et infirmiers qui fument dehors avec les résidents.
La Loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de santé.
Et la loi n'interdit pas de fumer dans sa chambre.
Ni même de se bourrer la tronche.

Je me répète si les fumeurs fument dans un espace aéré et loin des autres résidents, il n'y a rien, aussi bien juridiquement, qu'au point de vue de la santé publique, qui aurait un impact sur les autres résidents, et même du personnel.
Mais si un résident fume dans sa chambre et qu'un soignant arrive à ce moment que peut il faire ?
Lui faire une remontrance comme si c'était un petit enfant ?
Repasser plus tard le temps que la fumée se dissipe ?
Réaliser les soins prévues pour ce résident ?

Attention vous vous enfermez dans une boucle de réflexion dont vous n'arrivez pas à trouver une finalité.
Vous risquez de vous faire bouffer tout crue.

Surtout avec une personne comme moi.


Votre sujet ressemble très fortement à celui d'un étudiant en CAFDES ou d'un étudiant en droit de la santé..... Et très franchement je ne comprends pas que la personne qui vous suit sur ce sujet vous laisse poursuivre sur ce thème.


Je vous conseille très FORTEMENT de vous recentrer sur le résident et donc sur une problématique qui vous a interpelé sur le droit ou non de fumer dans sa chambre et des conséquences sanitaires POUR sur ce patient/résident.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par binoute1 »

Creol67 a écrit :
popop11 a écrit :Merci, votre réponse est très claire, c'est effectivement un cas complexe et la loi est relativement floue à ce sujet. Mais qu'en est il des responsabilités du résident et de la direction sur les risques du tabagisme passif à l'encontre du personnel notamment qui est censé travailler dans ce lieu qu'est la chambre considéré comme privatif ?
Le tabagisme passif est le fait d’inhaler, de façon involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs. Or si cette inhalation involontaire peut entraîner une gêne, elle est surtout un réel risque pour la santé.

Cependant vous oubliez dans cette analyse le personnel qui lui aussi pourrait fumer auprès des résidents. Et très souvent vous trouverez des AS, ASL et infirmiers qui fument dehors avec les résidents.
La Loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de santé.
Et la loi n'interdit pas de fumer dans sa chambre.
Ni même de se bourrer la tronche.

Je me répète si les fumeurs fument dans un espace aéré et loin des autres résidents, il n'y a rien, aussi bien juridiquement, qu'au point de vue de la santé publique, qui aurait un impact sur les autres résidents, et même du personnel.
Mais si un résident fume dans sa chambre et qu'un soignant arrive à ce moment que peut il faire ?
Lui faire une remontrance comme si c'était un petit enfant ?
Repasser plus tard le temps que la fumée se dissipe ?
Réaliser les soins prévues pour ce résident ?
Cependant l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Il lui incombe donc de gérer l'exposition au tabagisme passif et au tabagisme tertiaire des salariés non fumeurs et incommodés

Attention vous vous enfermez dans une boucle de réflexion dont vous n'arrivez pas à trouver une finalité.
Vous risquez de vous faire bouffer tout crue.

Surtout avec une personne comme moi.

Votre sujet ressemble très fortement à celui d'un étudiant en CAFDES ou d'un étudiant en droit de la santé..... Et très franchement je ne comprends pas que la personne qui vous suit sur ce sujet vous laisse poursuivre sur ce thème. complétement d'accord !
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Re: Tabac en EHPAD

Message par popop11 »

Je prends note de vos observations, effectivement c'est bien un sujet de mémoire de direction d'ESMS. Je ne dois pas donner une réponse tranchée qui n'existe d'ailleurs pas mais trouver une solution de conciliation qui permet de concilier santé collective et respect de la dignité de la personne c'est à dire limiter le moins possible ses droits.
Pour une personne ayant des troubles cognitifs, qui a de surcroix une prescription médicale de contre indication au tabac, je dois placer le curseur entre l'interdiction formelle de fumer et son libre choix de mode de vie.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par nearshop »

popop11 a écrit : 21 août 2022 10:57 Bonjour, afin de finaliser mon mémoire, je voulais avoir un bref avis de cadres de santé et ou de directeurs d'EHPAD sur la question du tabac et de l'alcool en EHPAD afin de confirmer mes prises de position et être sûr de ne rien avoir oublié.

1) Peut on interdire à un résident de fumer dans sa chambre d'EHPAD si lors de la signature du contrat, la question de l'interdiction de fumer n'apparaissait pas dans le règlement intérieur ?

2) Un agent (infirmier, aide-soignant...) est il en droit d'acheter du tabac à un résident EHPAD si ce dernier lui donne de l'argent pour effectuer cette "tâche" ?

Je vous en remercie infiniment par avance.
Les hébergements EPHAD sont des logements privés où les interdictions d'alcool, de tabac, de réfrigérateurs et de méthodes culinaires ne sont généralement pas autorisées.
Il est possible, pour des raisons de sécurité, d'interdire de fumer dans la chambre, mais seulement s'il n'y a pas de balcon ; la confiscation de l'alcool aux résidents, quelles que soient les indications médicales, est rigoureusement interdite.

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kanecharles
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Re: Tabac en EHPAD

Message par kanecharles »

Concernant la question de l'interdiction de fumer dans les chambres des EHPAD, si le contrat ne mentionne pas d'interdiction de fumer, alors les résidents ne pourront pas se voir interdire de fumer dans la chambre.

Concernant le personnel (infirmières, aides-soignants...) achetant des médicaments aux résidents des EHPAD s'ils paient, cela peut dépendre de la réglementation et des politiques spécifiques de l'établissement. Cependant, cela doit être soigneusement examiné pour garantir qu’il est éthique et légal.
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Re: Tabac en EHPAD

Message par binoute1 »

kanecharles a écrit : 19 avr. 2024 17:39 Concernant la question de l'interdiction de fumer dans les chambres des EHPAD, si le contrat ne mentionne pas d'interdiction de fumer, alors les résidents ne pourront pas se voir interdire de fumer dans la chambre.
souvent , pour des raisons de sécurité, c'est le cas.
Et sinon, nouvel obligation pour l'employeur : protéger le personnel au tabagisme passif. Et le personnel e t les autres résidents au tabagisme tertiaire !
kanecharles a écrit : 19 avr. 2024 17:39Concernant le personnel (infirmières, aides-soignants...) achetant des médicaments aux résidents des EHPAD s'ils paient, cela peut dépendre de la réglementation et des politiques spécifiques de l'établissement. Cependant, cela doit être soigneusement examiné pour garantir qu’il est éthique et légal.
gné ?
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