Le contrat de collaboration & La clientèle personnelle .. ?!

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Elo974
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Le contrat de collaboration & La clientèle personnelle .. ?!

Message par Elo974 »

Bonjour à tous & toutes ! :clin:

J'ai beau chercher sur internet et je ne trouve pas la réponse à ma question. :(

La loi de 2005 sur le nouveau contrat de collaborateur libéral instaure que ce dernier est dans la capacité de se créer une clientéle personnelle.
Dans le texte officielle, il est dit que pour ne pas etre qualifié de "nul" le contrat doit etre ecrit et signé et surtout comporter certaines informations, dont "les conditions dans lesquelles le collaborateur peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle"...

J'aurai aimé savoir quel genre de conditions on peut mettre dans le contrat ? :?:

Dans la plupart des contrats types je vois :
:fleche: "Le titulaire met à la disposition du collaborateur tant pour les besoins de la collaboration que pour le développement et le traitement de sa clientèle personnelle les ressources matérielles et humaines existantes lui permettant d’exercer son art en toute indépendance."
Je me demande donc si c'est ce qu'on doit mettre ou si d'autres conditions sont possibles / légales en tout cas / ?? :?:
Ceux parmis vous qui avez des collaborateurs ou qui êtes collaborateur ..qu'en pensez vous ?? :?:

Merci d'avance ...
ESI Promotion 2010/2013 -- IFSI de Saint-Denis de la Réunion
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