remplacement libéral
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remplacement libéral
un remplaçant peut il faire la tournée du soir,alors que l'infirmière est absente(facturation sur ses feuilles barrées),mais que les mêmes patients auront vus le passage et la facturation de l'associée le matin?
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Re: remplacement libéral
Bonjour,
La réponse à votre question doit figurer dans le contrat de remplacement que vous avez dû signer avec votre consoeur.
En l'absence de contrat, il vous appartient de demander, de préférence par écrit, à l'infirmière que vous remplacez, si votre activité de remplaçante couvre "la tournée du soir" ou si ces actes doivent être pratiqués par son associée, en application de leur contrat d'association ou d'un accord écrit dont vous n'auriez pas connaissance.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
La réponse à votre question doit figurer dans le contrat de remplacement que vous avez dû signer avec votre consoeur.
En l'absence de contrat, il vous appartient de demander, de préférence par écrit, à l'infirmière que vous remplacez, si votre activité de remplaçante couvre "la tournée du soir" ou si ces actes doivent être pratiqués par son associée, en application de leur contrat d'association ou d'un accord écrit dont vous n'auriez pas connaissance.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: remplacement libéral
merci pour votre réponse,en fait une infirmière ne peut pas travailler le matin et se faire remplacer le soir,il faut que les feuilles barrées soient celles de son associée qui ne travaille pas ce jour là,c'est ce que l'on va faire.