Cumul d'emploi et FPH
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Cumul d'emploi et FPH
Bonjour, je souhaiterais savoir si, étant de la FPH en hôpital et titulaire, l'on peut grâce à la circulaire de 2008, travailler exceptionnellement en entérim ou libéral, pendant des vacances par exemple et sur une durée très courte? Merci.
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Juriste MACSF
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Re: Cumul d'emploi et FPH
Bonjour,
La circulaire dont vous parlez est la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 apportant des modifications au régime de cumul d’activités défini par la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique.
Le principe général est que les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées (Art. 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Il existe déjà certaines dérogations à ce principe comme :
- La production des œuvres de l’esprit
- La libre détention de parts sociales et libre gestion du patrimoine personnel
La loi de 2007 ainsi que la circulaire de 2008 sont venues apporter des dérogations supplémentaires :
- Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
- Possibilité pour les fonctionnaires à temps complet ou non complet d’exercer une activité accessoire. L’activité est dite « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principe de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service. Les activités susceptibles d’être qualifiées d’activité accessoire sont par exemple les expertises et consultations ; enseignements ou formations ; activité agricole ; travaux d’extrême urgence ; activité de conjoint collaborateur ; …
- Cumul d’activité au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d’activité au sein d’une entreprise
Je tiens à vous indiquer que les textes ne mentionnent pas l’activité libérale/intérim que peut exercer un agent public pendant ses vacances mais ne l’interdit pas non plus. En conséquence, la possibilité d’exercer de telles activités dépendra de votre direction.
En effet, l’autorisation du directeur pour pouvoir exercer une autre activité en complément de son activité publique, est indispensable. Celle-ci pourra toutefois refuser pour des raisons d'organisation de service par exemple ou parce que cette activité constitue une atteinte au fonctionnement normal du service.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
La circulaire dont vous parlez est la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 apportant des modifications au régime de cumul d’activités défini par la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique.
Le principe général est que les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées (Art. 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Il existe déjà certaines dérogations à ce principe comme :
- La production des œuvres de l’esprit
- La libre détention de parts sociales et libre gestion du patrimoine personnel
La loi de 2007 ainsi que la circulaire de 2008 sont venues apporter des dérogations supplémentaires :
- Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
- Possibilité pour les fonctionnaires à temps complet ou non complet d’exercer une activité accessoire. L’activité est dite « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principe de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service. Les activités susceptibles d’être qualifiées d’activité accessoire sont par exemple les expertises et consultations ; enseignements ou formations ; activité agricole ; travaux d’extrême urgence ; activité de conjoint collaborateur ; …
- Cumul d’activité au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d’activité au sein d’une entreprise
Je tiens à vous indiquer que les textes ne mentionnent pas l’activité libérale/intérim que peut exercer un agent public pendant ses vacances mais ne l’interdit pas non plus. En conséquence, la possibilité d’exercer de telles activités dépendra de votre direction.
En effet, l’autorisation du directeur pour pouvoir exercer une autre activité en complément de son activité publique, est indispensable. Celle-ci pourra toutefois refuser pour des raisons d'organisation de service par exemple ou parce que cette activité constitue une atteinte au fonctionnement normal du service.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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lasticot28
- Messages : 2
- Inscription : 02 janv. 2013 14:24
Re: Cumul d'emploi et FPH
Bonjour,
actuellement infirmière à temps plein dans la fonction publique hospitalière, on me propose de faire des vacations pour dispenser des cours infirmiers à des étudiants manipulateurs radios dans une école privée.
Est-ce possible?
Merci pour votre réponse
actuellement infirmière à temps plein dans la fonction publique hospitalière, on me propose de faire des vacations pour dispenser des cours infirmiers à des étudiants manipulateurs radios dans une école privée.
Est-ce possible?
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