IDE qui flique les médecins?

[quelmétierparfois]

Bonjour à tous!

Voilà le problème auquel je suis confrontée à ce jour : le directeur de notre établissement nous demande de tenir une feuille de présence avec heure d'arrivée et heure de départ d'un seul et unique médecin (il y a en une dizaine au total sur l'établissement). La feuille en question comporte le logo de l'établissement mais en aucun cas la signature du directeur. En revanche, nous les IDE, devons apposer la notre!

Nous avons refusé de le faire (parce que nous estimons que ce n'est pas notre rôle) mais la cadre supérieure de santé nous dit que c'est un ordre de notre supérieur hiérarchique et que nous devons l'appliquer sans broncher!

Est-ce légal? Avons nous le droit de ne pas le faire?
Si quelqu'un a une réponse je serais heureuse d'en prendre connaissance...

[caducee1717]

alors là je ne sais pas si c'est légal mais c'est une demande très discutable quoi qu'il en soit. Si la hierarchie remet en cause l'assiduité de ce médecin elle n'a qu'à assumer pleinement et ne pas utiliser des professionnes qui sont là pour assurer des soins et non pour faire le jeu de la direction.
Honnêtement moi ce serait idem : catégoriquement NON

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il s’agit là d’une question délicate ; à notre connaissance une telle situation n’a pas été tranchée par les tribunaux.

Effectivement les personnels infirmiers pourraient soutenir que :
- la tâche de contrôler les horaires de praticiens hospitaliers ne figure pas dans le décret de compétence infirmier ;
- il n’existe pas de lien hiérarchique entre infirmier et un praticien hospitalier et cette tâche incombe donc au chef de service ou au chef de pôle du praticien ;
- le personnel infirmier n’a pas vocation à suppléer l’absence de moyens de contrôle automatisés ;
- le fait de ne contrôler les horaires que d’un seul praticien peut être assimilé à une pratique discriminatoire.

Toutefois, de son côté, la direction de l’établissement peut soutenir que
- aucun texte légal ou réglementaire n’interdit cette forme de contrôle ;

Il s’agit d’une consigne de la direction ; or, Il a été jugé que la contestation des consignes d’accueil et de l’organisation mise en place par la direction d’un établissement public se heurtait nécessairement au principe d’irrecevabilité des recours des agents du service public contre une mesure d’organisation du service (Conseil d’Etat, arrêt du 26 oct. 1956) ; Il a également été jugé qu’étaient irrecevables les recours dirigés par des agents publics contre les ordres et instructions de leurs supérieurs hiérarchiques et se rapportant à l’exécution du service publics qu’ils sont chargés d’assurer ( Arrêt du Conseil d’Etat, 29 novembre 1961 ).

En tout état de cause, le refus d’obéir à l’ordre d’un supérieur direct, dès lors qu’il n’est pas expressément illégal vous expose à une sanction disciplinaire ; peut être serait il préférable de solliciter la saisine pour avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[dan65]

Ca, c'est vicieux ... C'est vrai qu'on ne peut pas refuser un ordre direct de son supérieur mais :
1/ Est-ce un ordre direct ? (le coup de la feuille non signée me paraît limite)
2/ Rien n'empêche de répondre : "M. le Directeur (Mme la Cadre Sup), j'adooooorerais vous rendre service mais à ce moment là je fais les médocs (des pansements, des PS au choix) et vous comprenez bien que je peux pas déroger à la continuité des soins" . On ne refuse pas, on argue d'une impossibilité...
Après, d'accord avec le juriste pour l'idée de la pratque discriminatoire, ça se défend.

[quelmétierparfois]

Merci pour vos réponses!

Alors nous avons reçue une jolie note de service (signée) nous informant du caractère obligatoire de remplir cette feuille de présence!

D'après ce que vous me dites, nous n'avons pas vraiment le choix à notre niveau...
C'est plus que discutable comme pratique mais bon je pense que les excuses bidons pour ne pas la remplir vont nous apporter plus de représailles qu'autre chose.
C'est triste et affligeant mais on est obligés de s'écraser pour ne pas se faire taper dessus!

[loulic]

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[vanille64]

Voilà le problème auquel je suis confrontée à ce jour : le directeur de notre établissement nous demande de tenir une feuille de présence avec heure d'arrivée et heure de départ d'un seul et unique médecin (il y a en une dizaine au total sur l'établissement). La feuille en question comporte le logo de l'établissement mais en aucun cas la signature du directeur. En revanche, nous les IDE, devons apposer la notre!

La personne concernée est elle au courant
L'avez vous informé de ce qui vous est demandé... .
Si vous n'etes pas encore suffisamment" indigné" par ce comportement et avant de vous écraser complètement peut être que cette instance peut vous aider à clarifier ce que l'on attend de vous

http://www.halde.fr/Presentation,10977.html
.........

[dan65]

D'après ce que vous me dites, nous n'avons pas vraiment le choix à notre niveau...
désolé, on a toujours le choix mais ça doit être une décision de toute l'équipe. Là, ça tombe sur le médecin, plus tard ça tombera sur toi ou une collègue.
C'est plus que discutable comme pratique mais bon je pense que les excuses bidons pour ne pas la remplir vont nous apporter plus de représailles qu'autre chose.
dommage que tu penses que ton travail soit une excuse bidon
C'est triste et affligeant mais on est obligés de s'écraser pour ne pas se faire taper dessus!
NON, on n'est obligé de rien, surtout pas d'accepter ce genre de saloperie. Vas voir le syndicat le plus actif de ton établissement, préviens ce médecin, on n'est plus sur un ordre direct mais sur une note de service qui me semble à la limite de la légalité et qui peut être abrogée. On cherche des infirmiers partout, alors tu risques quoi ?

[loulic]

.

[Anonyme222222]

Allez, un peu de lecture

[...La Chine célèbre d'ailleurs chaque année une journée des délateurs. Récompensés et glorifiés, ils feront des émules qui assureront, à leur tour, la pérennité du système..]

[migraine]

. On cherche des infirmiers partout, alors tu risques quoi ?

de se faire pourrir la vie...surtout si elle est seule à se rebeller
et au vu de cette demande de la direction ( surtout au vu du procédé) il est à parier qu'ils sont capables d'être très retors

après c'est un choix personnel, mais, une fois décidé, il faut l'assumer jusqu'au bout et être prêt(e) à prendre tous les risques

[execho]

Certains actes infirmiers nécessitent la présence d'un médecin dans le service.En l'absence de celui ci il suffit de s'abstenir d'effectuer ces actes et d'en avertir la hiérarchie.Noter la présence à la place d'un autre collègue c'est comme pointer à sa place:c'est une faute lourde ,même si l'heure est exacte.

[dan65]

de se faire pourrir la vie...surtout si elle est seule à se rebeller
et au vu de cette demande de la direction ( surtout au vu du procédé) il est à parier qu'ils sont capables d'être très retors

après c'est un choix personnel, mais, une fois décidé, il faut l'assumer jusqu'au bout et être prêt(e) à prendre tous les risques

j'entends bien qu'il ne faut pas tendre la joue toute seule et que seule une réaction d'équipe peut avoir une certaine résonnance. Mais je répète qu'accepter ça reviendra à accepter que la foudre tombe plus tard sur une autre collègue, puis sur une autre etc.

[...La Chine célèbre d'ailleurs chaque année une journée des délateurs. Récompensés et glorifiés, ils feront des émules qui assureront, à leur tour, la pérennité du système..][/i]

Exemple chinois mais valable dans toutes les dictatures (voire même en France, souvenons-nous de 39/45)

[migraine]

de se faire pourrir la vie...surtout si elle est seule à se rebeller
et au vu de cette demande de la direction ( surtout au vu du procédé) il est à parier qu'ils sont capables d'être très retors

après c'est un choix personnel, mais, une fois décidé, il faut l'assumer jusqu'au bout et être prêt(e) à prendre tous les risques

j'entends bien qu'il ne faut pas tendre la joue toute seule et que seule une réaction d'équipe peut avoir une certaine résonnance. Mais je répète qu'accepter ça reviendra à accepter que la foudre tombe plus tard sur une autre collègue, puis sur une autre etc.

[...La Chine célèbre d'ailleurs chaque année une journée des délateurs. Récompensés et glorifiés, ils feront des émules qui assureront, à leur tour, la pérennité du système..][/i]

Exemple chinois mais valable dans toutes les dictatures (voire même en France, souvenons-nous de 39/45)

je suis totalement d'accord avec toi (même si ça ne se voyais pas au premier abord )
c'est une demande pourrie
je dis juste qu'il faut être très au clair avec les conséquences

[Anonyme222222]

Oui. En fait, ils veulent se débarrasser d'un toubib gênant (aujourd'hui, c'est lui ; demain...) pour une raison que nous, on ne connaît pas (et vous dans le service ?), et ils ont besoin de petites mains pour ces basses besognes. C'est très beurk.