Chute des patients hospitalisés : qui est responsable ?

[anir67]

Dans un hôpital,la chute d'un patient de son lit ou dans la salle de bain qui provoque une impotence fonctionnelle ou un trauma crânien,la responsabilité civile est-ce qu'elle relève de l'infirmière?ou à l'hopital ?

[Indis]

Dépend des conditions j'imagine... est-ce que le risque de chite avait été identifié et/ ou signalé ... etc etc ...


Les majuscules du titre c'est parce que c'est une grosse chute?

[ninine89]

De plus la contention qu'elle soit au lit (barrières) ou au fauteuil doit faire l'objet d'une prescription médicale ecrite horodatée et signée. Donc si le risque de chute est identifié et que le médecin ne veut pas prescrire de contention, chez nous ils prescrivent une seule barrière lit position basse par exemple et pas de contention au fauteuil afin que notre responsabilité soit dégagée. A chaque chute de ce patient nous faisons (comme aux autres d'ailleurs) une fiche de chute qui est remise au médecin et rangée dans le dossier du patient avec la prescription médicale.

[ALB]

""""la responsabilité civile est-ce qu'elle relève de l'infirmière?ou à l'hopital ?"""""


La responsabilité civile (réparation d'un éventuel préjudice) reléve de l'employeur.

[binoute1]

Dans un hôpital,la chute d'un patient de son lit ou dans la salle de bain qui provoque une impotence fonctionnelle ou un trauma crânien,la responsabilité civile est-ce qu'elle relève de l'infirmière?ou à l'hopital ?

de l'employeur !
mais qui peut se retourner contre ses employés si faute manifeste

[ninine89]

+1
L'employeur peut se retourner sur son personnel si le risque de chute n'est pas identifié ou si la prescription de contention n'est pas respectée.

[Leopold Anasthase]

Dans un hôpital,la chute d'un patient de son lit ou dans la salle de bain qui provoque une impotence fonctionnelle ou un trauma crânien,la responsabilité civile est-ce qu'elle relève de l'infirmière?ou à l'hopital ?

1) Responsabilité civile, donc établissement privé. Si c'est un établissement public, on parle de responsabilité administrative.

2) La responsabilité civile, c'est réparer le dommage. Comme on peut rarement réparer (dans le sens de "remettre les choses telles qu'elles étaient avant"), on paye des dommages et intérêts.

3) On considère que l'employé agit dans l'intérêt de son employeur. Donc dans un établissement privé, c'est la responsabilité civile de l'employeur qui est recherchée, et non celle de l'employé.

4) Cas particulier, l'infirmière libérale intervenant dans un établissement de soins. Dans ce cas, c'est sa responsabilité civile qui est engagée.

5) Dans certains cas particuliers, l'employeur peut faire une action récursoire contre son employé pour qu'il participe à la réparation. Il faut qu'il s'agisse de fautes particulièrement lourde et inexcusable.

6) En cas de faute non liée au travail, la responsabilité personnelle de l'employé peut être engagée. C'est généralement le cas dans les fautes à caractère pénal (vol, viol...), où la faute n'est pas liée aux missions de l'employé. Ça peut être le cas dans d'autres types de fautes non liées au travail, comme l'accident dans les parties communes. Vous arrivez au travail, vous n'êtes pas encore en tenue de travail, et vous bousculez une mère avec son bébé dans les bras, le bébé tombe et est victime d'un traumatisme. La mère va demander réparation, mais on peut estimer que ce problème n'est pas lié au travail. C'est encore plus évident dans les accidents de voiture sur le parking de l'établissement.

7) Dans le cas d'un établissement public, on parle de responsabilité administrative. Le plaignant demande réparation d'un dommage, et on considère que c'est l'État qui a causé ce dommage.

8) De la même façon, l'administration peut engager une action récursoire, dans les cas de faute particulièrement inexcusable. L'établissement peut aussi demander à ce que sa responsabilité soit dégagée dans les fautes intentionnelles à caractère pénal (vol, viol, cf. supra).

[Carl.l]

Tout dépend du contexte, je crois, la chute était-t-elle prévisible (dépistage) et est-ce que toutes les mesures ont été prise afin d'éviter celle-ci, y a-t-il eu négligence?

Mais une chute peut aussi arriver tout bêtement, alors notre responsabilité est la surveillance post-chute et aviser le md prn.

[purple7vanille]

Bonjour ,
anir67 a écrit:
Dans un hôpital,la chute d'un patient de son lit ou dans la salle de bain qui provoque une impotence fonctionnelle ou un trauma crânien,la responsabilité civile est-ce qu'elle relève de l'infirmière?ou à l'hopital ?

"de l'employeur !
mais qui peut se retourner contre ses employés si faute manifeste"

je dis +1
d'ou l'intérêt de signaler la chute , les actions de prise en charge et de laisser une copie dans le dossier patient .