Dette suite à un congé parental

Le forum des infirmier(e)s, discussions, débats et bien plus encore...

Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers

Répondre
travaillertue
Messages : 4
Inscription : 21 mars 2011 22:41

Dette suite à un congé parental

Message par travaillertue »

Bonjour,

Suite à un congé parental, j'ai demandé une rupture conventionnel du contrat de travail. Qui à été refusé pour motif (ils ne voulaient pas me verser une indemnité qui s'élevait à moins d'un mois de salaire) c'est leur choix. Comme ils ont pris Très très longtemps pour me répondre, la démission n'était plus possible (car moins d'un mois avant la reprise.) Bref vu qu'ils ne souhaitaient pas que je revienne (une replacante faisant très bien l'affaire qui voulait resté) ils m'ont proposé une dispo de 6 mois afin que je fasse des recherches de travail extérieur.
Je ne pensais pas revenir mais là ils m'envoient un courrier avec une dette à payer (qui correspond au 3 ans de mutuelle (la partie prise par l'employeur) car je paye aussi ma part.
Résultat, je suis dégoutée, ils admettent qu'ils ont fait une erreur d'avoir oublié de me prévenir.
La mutuelle ne peut pas être suspendu car elle est obligatoire... me disent-ils.
Suis-je obligé de leur rembourser ? je leur ai proposer moitier-moitier mais ils ne veulent pas.
Tant pis pour eux, je vais revenir.... et ma remplaçante devra partir...
merci de m'avoir lu, si vous avez des idées
Avatar de l’utilisateur
erick
Accro
Accro
Messages : 1060
Inscription : 21 avr. 2008 06:37
Localisation : Lyon

Re: Dette suite à un congé parental

Message par erick »

Bonjour,

Tu as donc une mutuelle d'entreprise.

Pendant ton congé mat, y a t'il eu suspension du contrat de travail?
Si suspension, pas de fiche de paie, pas de mutuelle...comment peuvent t'ils te demander de rembourser quelque chose de suspendu?

Si pas de suspension de contrat, fiche de paie et donc mutuelle, tu as déjà payé ce qu'ils te demande de rembourser, sont ouf ces gens

Enfin quoi, pendant ton congé qu'est ce que tu recevais...prestation de la CAF? autre?
Force et courage
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
travaillertue
Messages : 4
Inscription : 21 mars 2011 22:41

Re: Dette suite à un congé parental

Message par travaillertue »

Le pire c'est qu'ils viennent seulement de s'en apercevoir ! d'où la dette cumulée depuis 3 ans !
la mutuelle étant obligatoire, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas y avoir de suspension. Alors que mon mari lui a une mutuelle qui couvre toute la famille (moi y compris !)

Tant pis, je vais retourné bosser chez eux, cela va les embêter. J'ai un peu peur que cela soit tendu. Cela a déjà été tendu quand j'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat (qu'ils ont refusé) Ils vont regretté de ne pas avoir accepter.
J'aurais souhaiter changer de job, mais en ce moment, très peu d'offres et après 3 ans d'arrêt....

Bonne journée
Avatar de l’utilisateur
Norma Colle
Silver VIP
Silver VIP
Messages : 4851
Inscription : 30 nov. 2004 21:32

Re: Dette suite à un congé parental

Message par Norma Colle »

Demande au modérateur de basculer ta question dans le forum juridique....et essaie d'avoir une consultation avec un juriste ailleurs....
Avatar de l’utilisateur
migraine
Accro
Accro
Messages : 1474
Inscription : 14 nov. 2009 08:52

Re: Dette suite à un congé parental

Message par migraine »

erick a écrit : tu as déjà payé ce qu'ils te demande de rembourser, sont ouf ces gens
non c'est la part "employeur" qu'ils veulent!
c'est délirant !
j'ai du mal à comprendre...
execho
Gold VIP
Gold VIP
Messages : 5791
Inscription : 29 mai 2010 22:01

Re: Dette suite à un congé parental

Message par execho »

il y a suspension du contrat de travail pendant le congé parentaL.Ton entreprise a négocié avec cette mutuelle un "tarif groupe" qui ne s'applique qu'aux salariés effectifs.A eux de mettre à jour la liste de leurs salariés effectifs et d'en informer la mutuelle.Il s ne l'ont pas fait,et de plus tu as envoyé des chèques pour payer ta part salariale alors que tu n'étais plus salariée?As tu envoyés les chèques à ton entreprise ou à la mutuelle?Avant de payer,vite,un bon avocat.
travaillertue
Messages : 4
Inscription : 21 mars 2011 22:41

Re: Dette suite à un congé parental

Message par travaillertue »

Pour l'instant, je n'ai rien payé. J'attends car eux, ils ont bien attendu 3 ans pour me l'annoncer. Je leur ai dit que je ne pouvais pas payer avant cet été. Car je suis en dispo et sans emploi, sans assedic (puisqu'ils ont refusé la rupture conventionnel de contrat de travail).je m'occupe de mes enfants et profite de la vie, de mon mari qui à eu un très très grave accident il y a 2 ans (au moins jusqu'à cet été, sauf si un super job se présente.)
Si aucune solution se présente, je retourne chez eux à la fin de la dispo (cet été).
Le pire c'est que la dette augmente encore tous les mois...
Avatar de l’utilisateur
Norma Colle
Silver VIP
Silver VIP
Messages : 4851
Inscription : 30 nov. 2004 21:32

Re: Dette suite à un congé parental

Message par Norma Colle »

travaillertue a écrit :Pour l'instant, je n'ai rien payé. J'attends car eux, ils ont bien attendu 3 ans pour me l'annoncer. Je leur ai dit que je ne pouvais pas payer avant cet été. Car je suis en dispo et sans emploi, sans assedic (puisqu'ils ont refusé la rupture conventionnel de contrat de travail).je m'occupe de mes enfants et profite de la vie, de mon mari qui à eu un très très grave accident il y a 2 ans (au moins jusqu'à cet été, sauf si un super job se présente.)
Si aucune solution se présente, je retourne chez eux à la fin de la dispo (cet été).
Le pire c'est que la dette augmente encore tous les mois...
cours chez un avocat....ton histoire c'est de l'embrouille!
Avatar de l’utilisateur
erick
Accro
Accro
Messages : 1060
Inscription : 21 avr. 2008 06:37
Localisation : Lyon

Re: Dette suite à un congé parental

Message par erick »

execho a écrit :il y a suspension du contrat de travail pendant le congé parentaL.Ton entreprise a négocié avec cette mutuelle un "tarif groupe" qui ne s'applique qu'aux salariés effectifs.A eux de mettre à jour la liste de leurs salariés effectifs et d'en informer la mutuelle.
Mais entiérement d'accord, je n'avais pas saisi que l'affaire concernait la part employeur, j'ai lu trop vite :oops:
Comme Norma, fais toi aider par un avocat le plus tôt possible+++, ne payes pas cette dette, si elle s'accumule, c'est leur problème pas le tien.
Force et courage
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
execho
Gold VIP
Gold VIP
Messages : 5791
Inscription : 29 mai 2010 22:01

Re: Dette suite à un congé parental

Message par execho »

en fait je me demandais,comment as tu payée ta part salariale pendant trois ans,car tu n'avais pas de bulletin de salaire.Que dit le contrat de la mutuelle?Bon courage.
travaillertue
Messages : 4
Inscription : 21 mars 2011 22:41

Re: Dette suite à un congé parental

Message par travaillertue »

Je viens de téléphoner à la mutuelle, elle n'était pas au courant que j'étais en congé parental ni que je suis actuellement en dispo, pour eux je suis toujours salarié de la société....Cependant je ne peux rien faire au niveau de la mutuelle car c'est l'employeur seul qui peut intervenir ! et comme ils sont bouchés :malefiq:
Avatar de l’utilisateur
vivelaviennetta
Accro
Accro
Messages : 1412
Inscription : 25 nov. 2007 21:48
Localisation : glace's land

Re: Dette suite à un congé parental

Message par vivelaviennetta »

Au boulot, chez nous, quand on est en congé parental, c'est à nous de prévenir notre mutuelle que l'on est en congé pour recevoir les échéances directement à domicile puisqu'il n'y a pas de fiche de paie, donc on ne voit pas la dette s'accumuler .......
Une collègue s'est fait avoir il y a 2 ans, ( elle a dû tout rembourser petit à petit ) et maintenant, tout le monde est au courant !!!!!
Bon courage dans tes démarches ...
Ca fait 4 jours que t'arrives en retard au boulot, t'en conclues quoi ?? .... Ben, qu'on est jeudi !!!!!!!

IDE en chirurgie uro-néphro
execho
Gold VIP
Gold VIP
Messages : 5791
Inscription : 29 mai 2010 22:01

Re: Dette suite à un congé parental

Message par execho »

c'est bien à l'employeur de prévenir la mutuelle.Par contre je ne comprends pas comment tu as payée ta part salariale.Normalement l'employeur soustrait de ton salaire ta part salariale ,ajoute sa part patronale et envoie le tout à la mutuelle.Sans bulletin de salaire,comment as tu payée ta part salariale?
Avatar de l’utilisateur
gazou_gazou
VIP
VIP
Messages : 1862
Inscription : 11 mai 2004 14:59
Localisation : Retour vers le futur V
Contact :

Re: Dette suite à un congé parental

Message par gazou_gazou »

un avocat ca coute chère pour un résultat très incertain :roll: ! et t'a pas d'argent ! ces mutuelles obligatoire de l'employeur c'est vraiment de l'arnac :( ...casse toi vite de la ! cherche autres choses, le boulot c'est pas ce qui manque !!! et laisse trainer le remboursement ...
LE 07 EN FORCE ! LE RETOUR !!!
Avatar de l’utilisateur
Norma Colle
Silver VIP
Silver VIP
Messages : 4851
Inscription : 30 nov. 2004 21:32

Re: Dette suite à un congé parental

Message par Norma Colle »

gazou_gazou a écrit :un avocat ca coute chère pour un résultat très incertain :roll: ! et t'a pas d'argent ! ces mutuelles obligatoire de l'employeur c'est vraiment de l'arnac :( ...casse toi vite de la ! cherche autres choses, le boulot c'est pas ce qui manque !!! et laisse trainer le remboursement ...
il est possible d'avoir une première consultation gratuite avec un avocat ou juriste au sein de certaines associations...si besoin se rapprocher du tribunal de ta ville, d'un médiateur ....en cherchant bien tu arriveras sans doute à trouver .Y' a pas de raison de payer pour les mauvaises prises en charge de l'employeur!
Répondre