Disponibilité : départ physique / départ administratif

[kafka75]

Bonjour,
Je suis infirmier à l'APHP et j'ai trouvé un remplacement en libéral à partir du 1er juillet, qui devrait aboutir ensuite a une association et donc une installation.

J'ai fait ma demande de mise en disponibilité qui a été acceptée. Mais j'ai tellement d'heures au compteur, qu'en étant libéré physiquement de mon service le 15 juin, je vais être payé jusqu'au 27 octobre... (date légale de mise en disponibilité).

Comment puis-je faire pour pouvoir prendre mon poste de remplacement libéral le 1er juillet dans ces conditions ? Quelqu'un a-t-il connu ce genre de cas que je présume courant ?

Merci pour vos réponses !

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La récupération de temps de travail est considérée comme du temps de travail effectif. Ainsi, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les agents en activité.
Il convient par conséquent de faire une demande à votre employeur de cumul d’activité pour commencer à travailler à partir du 15 juin.

Par ailleurs, l’agent qui demande une disponibilité doit indiquer le motif pour lequel il la demande et l’administration sera en droit de vérifier que votre activité est conforme à ce motif.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[kafka75]

Merci pour cet élément de réponse.

J'ai joint la CPAM pour expliquer la situation.
Le servie d'installation des libéraux me propose une solution alternative "à l'amiable" : à savoir une lettre de la DRH expliquant que je n'ai plus d'obligation de travail envers l’hôpital à compter du 15 juin.

Je formulerai la demande de cumul si la DRH ne veut pas faire cette lettre (qui serait pourtant plus simple pour eux je pense).

Et en effet, par ailleurs, j'ai reçu un dossier "éthique" de mon employeur me demandant le type d'activité que je vais exercer pendant ma disponibilité. Tout fonctionnaire, même en disponibilité, est tenu de ne pas porter atteinte à la réputation de son institution et donc d'exercer une activité "digne"...