temps de pause non rémunérée ? durée ?

[maxime13]

Bonjour à vous tous,

Ma compagne qui bosse dans le milieu médical (non cadre) voit son planning (et celui de toute l'équipe) modifié. Il passe de 7h/jour à 10h/jour.

Auparavant, par exemple, les horaires étaient de 6h45 - 14h15 avec une demi heure de pause repas non rémunérée.

Maintenant, c'est 7h45 - 19h15, toujours demi heure de pause repas non rémunérée, plus une heure de pause non rémunérée sans possibilité de quitter son lieu de travail. Cette heure de pause n'apparait sur son planning (c-a-d elle n'est pas fixé à un moment précis de la journée)

Est ce normal ? une heure et demi au total par jour de pause non rémunérée me parait bien long...

J'ai cherché sur le net, mais je n'ai trouvé que des infos relatives aux pauses dûes en fonction du nombre d'heures travaillées d'affilées, ou de la pause repas.

NB : la convention collective est celle du 18 Avril 2002, mais je n'ai rien trouvé de probant dessus...

NB² : D'ailleurs, je me suis posé la question par la suite : sur les anciennes horaires, puisque le temps de travail est en continu, n'avait elle pas "droit" à une demi heure de pause rémunérée pour faire ce qu'elle veut (y compris manger), puisqu'elle bosse 7h d'affilé ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Anonyme222222]

C'est illégal.

CLIC

Par ailleurs, la direction d'un établissement ne se lève pas un matin en disant "aujourd'hui, je vais imposer ceci ou cela au personnel".

Que ce soit dans le public comme dans le privé, cela doit passer par une consultation des représentants du personnel qui normalement doivent consulter le personnel qui lui a donné mandat pour le représenter.

[maxime13]

C'est illégal.

CLIC

Par ailleurs, la direction d'un établissement ne se lève pas un matin en disant "aujourd'hui, je vais imposer ceci ou cela au personnel".

Que ce soit dans le public comme dans le privé, cela doit passer par une consultation des représentants du personnel qui normalement doivent consulter le personnel qui lui a donné mandat pour le représenter.

les employés ont donné leur accords pour un planning 10h/jour effectivement. Ici le souci, c'est que le planning 10h/jour comprends 11h30 de présence obligatoire, dont 10h payés.

[Anonyme222222]

Tu as la réponse dans le lien. Et tu peux aller aussi aller plus loin à partir de là.

[Anonyme222222]

[...Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif...]

plus une heure de pause non rémunérée sans possibilité de quitter son lieu de travail.

Si le salarié n' a pas le droit de quitter son lieu de travail c'est qu'il ne peut pas se consacrer librement à des occupations personnelles.

[maxime13]

Merci.

C'est ce qui me semblait logique aussi.

Mais avant de poster ici, j'étais tombé sur ce lien ( http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html )
et notamment ce passage la :

Selon cette dernière, dans la mesure où les salariés pouvaient, dans le cadre de leur pause, librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à la disposition de leur employeur, cette pause ne pouvait constituer un temps de travail effectif, peu important que les salariés ne puissent quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur.

Cette motivation est parfaitement conforme aux dispositions de l’article L.112-4.

[Anonyme222222]

vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à la disposition de leur employeur,

Il y a donc bien 2 notions au travail effectif.

Ta compagne et ses collègues sont ils/elles à la disposition de l'employeur ?
C'est la question.

Si oui, c'est du travail effectif.

[denekine]

Merci.

C'est ce qui me semblait logique aussi.

Mais avant de poster ici, j'étais tombé sur ce lien ( http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html )
et notamment ce passage la :

Selon cette dernière, dans la mesure où les salariés pouvaient, dans le cadre de leur pause, librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à la disposition de leur employeur, cette pause ne pouvait constituer un temps de travail effectif, peu important que les salariés ne puissent quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur.

Cette motivation est parfaitement conforme aux dispositions de l’article L.112-4.

Cet arret de la Cour de Cassation me semble bien étrange...

En effet, il faudra m'expliquer comment on peut vaquer à ses occupations personnelles tout en restant sur son lieu de travail

Comment en effet considérer tout à la fois que le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles durant sa pause alors que l’employeur peut dans le même temps venir le quérir ?

La frontière entre ces deux aspects contradictoires doit, selon nous, être recherchée dans le caractère habituel ou non des interruptions de pause par l’employeur.

La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

Dans ce cas, on se retrouve dans le cadre de l'astreinte. Le salarié doit rester dans l'établissement et intervient en cas de besoin.
Et une astreinte cela se rémunère.