reprise d'ancienneté As+IDE

[betina]

Bonjour,
Je suis actuellemnt IDE,titulaire de la FHP.J'ai obtenu une mise en dispo d'un an à partir de Novembre 2011.
Je suis diplomée depuis Fevrier 2004,et auparavant AS depuis 1983.
J'ai donc un salaire à l'échelon 7 indice 450
Ma recherche sur des postes conventions FHAP ou convention 51,aucun établissement n'accepte de reprendre une partie de mon ancienneté AS,puis je prétendre à une reprise d'ancienneté, Travaillant depuis 28 ans,il m'est un peu difficile de devoir accepter une baisse de salaire de presque 200 euros/mois,le risque étant de me retrouver en difficultés financiéres.
Merci de votre réponse.cordialement

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Des lors qu’il n’existe dans le code du travail aucune disposition prévoyant la reprise d’ancienneté des services accomplis avant une nouvelle embauche.La réponse à votre question dépend du contenu des dispositions spécifiques des conventions collectives applicables dans l’établissement susceptible de vous recruter. Les dispositions de chaque convention doivent être étudiées pour connaître avec précision si la reprise d’ancienneté est prévue.

En ce qui concerne la convention collective de l’hospitalisation privée plusieurs articles traitent de la reprise d’ancienneté :
Art 90.5 « Pour tenir compte de la technicité acquise dans chaque établissement, un déroulé minimal garanti de carrière professionnelle est assuré au sein de chaque niveau et de chaque groupe par un changement de coefficient, déterminé par les grilles de classifications et variant selon l’ancienneté acquise antérieurement sera prise en compte de la manière suivante : »
Art 90.5.2 « l’ancienneté effectivement acquise dans l’emploi en qualité d’infirmier,aide soignant diplômé, sage femme, personnel medico technique et de rééducation, auxiliaire puéricultrice, aide medico-psychologique au sein d’autres établissements d’hospitalisation ou accueillant des personnes âgées, publics ou privés antérieurement à leur recrutement ou dans le cadre d’une activité libérale, est reprise à 100%. Cette reprise d’ancienneté à 100% est exclusive de toute reprise d’ancienneté au titre d’un autre emploi.

En conséquence à la lecture de ce texte l’ancienneté est prise en compte « dans l’emploi » de plus cette reprise d’ancienneté est exclusive de toute reprise au titre « d’un autre emploi ». En conséquence l’analyse de cette disposition va dans le sens d’une reprise de l’ancienneté uniquement pour votre poste infirmier.

En ce qui concerne la convention collective FEHAP ou convention 1951 c’est l’art 08.03.1.1 qui s’applique celui-ci stipule pour la reprise d'ancienneté professionnelle.

08.03.1.1.1 Principe. Pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un métier exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, il est pris en compte, pour déterminer leur rémunération et dans les conditions ci-après précisées, l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession :
- ancienneté acquise dans le même établissement, dans un établissement dépendant du même employeur ou dans des établissements appliquant la même convention :- reprise de l'ancienneté à 100 %;
- autre ancienneté acquise respectivement dans les différents emplois ou fonctions de la profession :- reprise intégrale de l'ancienneté à 75 %;
Seuls pourront être pris en considération les services accomplis soit après l'obtention du diplôme professionnel ou l'examen de récupération, soit postérieurement à la date fixée par le texte légal ou réglementaire autorisant l'exercice de la profession, soit après la reconnaissance de la qualification.
Lorsque cette ancienneté porte sur plusieurs emplois ou plusieurs fonctions, il y aura lieu de procéder à une reconstitution de carrière.
Pour les salariés à temps partiel, il sera tenu compte des périodes de travail antérieures à l'embauche, comme s'ils avaient travaillé à temps complet.
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés, sauf dispositions conventionnelles spécifiques plus favorables et ne peuvent porter atteinte aux situations individuelles plus favorables.
Dans cette convention collective les différents métiers ou fonctions de la profession sont pris en compte dans la reprise d’ancienneté. Or le champ d’application de la convention collective Fehap vise, dans son annexe 1, les aides soignants en conséquence une reprise d’ancienneté à la fois en tant que aide soignant et infirmier devrait à mon sens pouvoir être envisagée.

J’attire votre attention sur le fait que la réponse à votre question elle se heurte à l’interprétation des textes conventionnels, un tribunal saisi d’une demande de reprise d’ancienneté appréciera souverainement le texte soumis.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[betina]

Bonjour
Merci pour votre réponse,ayant travaillé entre autre 6 ans comme AS dans une société mutualiste,il me semble qu'une fois mon poste IDE attribué officiellemnt et selon la convention de l'établissement les syndicats seraient ds la capacité de me calculer ce à quoi je px pretendre comme reprise d'ancienneté.J'imprime votre réponse et la classe ds mes dossoiers!Merci encore,cordialement.

[vlade]

bonsoir, AS dans la fonction publique hospitalière depuis 2001, titulaire depuis 2002. Je fini mes études d'ide en juillet 2013.Agents en promo prof, je souhaiterai savoir si l'établissement reprends mon ancienneté d'AS , ou bien si je redémarre en bas de l'échelle comme ide !merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Au préalable, nous vous précisons qu’à l’issue de votre formation, vous devrez postuler sur un poste vacant d’infirmier afin d’être nommée au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Vous serez alors nommée agent stagiaire et vous devrez accomplir un stage d’une durée minimale d’un an à l’issue duquel vous pourrez prétendre à une titularisation dans ce corps.

Ceci étant, l’article 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 prévoit les modalités de reprise d’ancienneté applicables aux infirmiers ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière :

Cet article prévoit :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement »

Ainsi, en application de l’article 10 ci-dessus, votre ancienneté acquise en qualité d’aide-soignante sera prise en compte.

Cordialement,

Juriste MACSF

[clouet]

bonjour j aurais une question je suis une aide soignante classe supérieur échelon 8 indice 360 avec une ancienneté depuis 1994 de la fonction publique hospitalière , je viens d être diplomer IDE j aimerais savoir au bout de mon année de stage est ce que je récupère mon ancienneté dans la fonction publique ou je redémarre au 1 er échelons se qui implique repartir de ZERO
cordialement

[wyllette]

bonjour j aurais une question je suis une aide soignante classe supérieur échelon 8 indice 360 avec une ancienneté depuis 1994 de la fonction publique hospitalière , je viens d être diplomer IDE j aimerais savoir au bout de mon année de stage est ce que je récupère mon ancienneté dans la fonction publique ou je redémarre au 1 er échelons se qui implique repartir de ZERO
cordialement

Tu repars à partir de l indice 360ou l immédiatement supérieur


http://infos.emploipublic.fr/dossiers/c ... apm-88355/

[clouet]

rebonjour
pour l indice il y as une nouvelles grille indiciaire des IDE 2017 -2018-2019
donc le 1 er échelons indice 373 en 2017 mais ma question était est ce que je récupère mon ancienneté de la fonction publique 20 ou 1/3 MERCI

[wyllette]

L ancienneté ne se mesure pas par les années et les échelons mais par les indices...qui correspond à un salaire.. Donc en tant qu ide vous serez à l indice égal ou supérieur à celui que vous aviez en tant qu as.. Votre salaire de base sera au moins égal à celui que vous aviez e n tant qu as. . Vous restez bien dans la fph ? Car pour la reprise d anciennete fph vers privé, il faut regarder 'la con entre collective...
Vous trouverez les textes législatifs sur le Web et sur ce topic

Mais d autres Forumers viendront aussi vous répondre

[clouet]

je l espère car avoir 60 euros de plus avec les responsabilités en plus c est décourageant

[Jo_bis]

je l espère car avoir 60 euros de plus avec les responsabilités en plus c est décourageant

Mais c'est comme ça : j'ai connu cela aussi.