Remplacement infirmier

[IDEremp]

Bonjour
Voilà 1er message sur le site pour moi et déjà 1ere demande d'informations pour les collègues qui savent!!!
Je suis infirmière libérale remplaçante depuis 2009 et tout se passe bien; Je ne regrette pas d'avoir passé le pas vers le libéral;
Mon statut de remplaçante me convient très bien ; Je souhaiterai donc rester ainsi le plus longtemps possible mais je me pose une question . Avant de démarrer les remplacements il faut justifier de 2400h (18 mois) dans les 6 ans précédant la demande de remplacement . Alors est ce que ça veut dire que si je veux rester remplaçante... à VIE il faudra que au bout de 6 ans je retourne refaire 2400h à l'hôpital ??? ou est ce que cela concerne la 1ere demande en tant que remplaçante qui est ensuite renouvellée chaque année à notre demande??? Merci de vos réponses (pour les infirmières libérales qui ont une remplaçante depuis plusieurs années ou pour les remplaçantes qui font leur activité depuis plus de 6 ans!!!) A bientôt

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il convient d'examiner les dispositions de l'article 5.2.3 de l'arrêté du 18 Juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie.

Cet article prévoit que :

"La remplaçante d’une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de se conformer aux règles suivantes :

– être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d’exercice principal;
– conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée;
– ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément;
– justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement;
– avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2 de la présente convention.

La remplaçante d’une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de faire connaître aux caisses son numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel elle assure son activité de remplaçant.

Durant la période effective de son remplacement, l’infirmière remplacée s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle.

Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement.

L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre.

L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace. En conséquence, l’infirmière remplaçante ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, une infirmière déconventionnée.

Les points c et d de l’article 5.2.2 sont également applicables aux remplaçantes.

Concernant les cas particuliers, nécessitant une expérience complémentaire de douze mois en équipe de soins généraux dans les six dernières années, la durée d’exercice dans les six ans précédant la demande de remplacement, réalisée hors équipe de soins généraux ou groupement de coopération sanitaire, est réduite à dix-huit mois. De même, dans les douze ans précédant la demande, la durée d’exercice en équipe de soins généraux ou groupement de coopération sanitaire requise est de dix-huit mois pour les remplaçantes.

Concernant les dérogations exceptionnelles, la procédure et ses conditions sont similaires aux demandes d’installation sous convention telles que prévues par l’article 5.2.2 (d).

Si l’infirmière ne justifie pas d’une expérience de dix-huit mois comme définie au a) « Principes » de l’article 5.2.2 dans les six ans précédant sa demande, elle complète son expérience professionnelle à concurrence des dix-huit mois.

Les caisses s’engagent à identifier les infirmières remplaçantes dans les meilleurs délais dès lors qu’elles seront en possession d’un numéro à l’ordre des infirmiers. La question de l’identification des remplaçantes sera traitée dans le cadre d’un groupe de simplification administrative."

Le premier paragraphe évoque les conditions d'exercice des remplaçantes, et rappelle que l'infirmière doit justifier d'une activité professionnelle de 18 mois dans les 6 années précédant la demande de remplacement.

Une fois remplie, cette conditions est acquise.

Je vous rappelle ici que, eu égard aux dispositions de l'article R. 4312-44 du code de santé publique, la remplaçante doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le directeur de l'agence régionale de santé, dont la durée maximale est de 1 an, renouvelable.

Il vous appartient donc de solliciter annuellement le renouvellement de votre autorisation de remplacement.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF