titularisation

[maïlanette]

Dans mon établissement il y a 2 commissions par an pour les titularisations, en juin et en décembre. Stagiaire depuis le 1/03/2010, j'attendais avec impatience celle de juin pour enfin etre titulaire et commencer à chercher à me faire muter dans un autre hopital de ma région.
Seulement aucune nouvelles, et toujours stagiaire. J'appelle mon cadre qui n'était pas au courant non plus et qui me dis simplement qu'il devait certainement y avoir trop de monde à titulariser et que du coup nous (d'autres collègues à moi sont dans le même cas) devions attendre décembre mais que pas d'inquiétude ça serait rétroactif??

Du coup, je me demande si ils ont le droit de reporter la titularisation sur le seul motif qu'il y a trop de dossiers et si je demande une mutation je perdrais le bénéfice de mon année de stagiaire ou pas?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La titularisation résulte d’une décision formelle de l’autorité investie du pouvoir de nomination.

Sans cette décision, la qualité de stagiaire est conservée et la titularisation ne peut avoir de caractère rétroactif (CE, 13 octobre 1989, Linguet).

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que la titularisation n’est pas un droit, et que celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination.

Ainsi, le stage, d’une durée initiale d’un an, peut être prolongé pour une durée n’excédant pas la durée du stage normal.

Toutefois, la décision de ne pas titulariser un stagiaire doit être motivée par l’appréciation de sa manière de servir.

Dès lors, le seul motif de l’importance du nombre de dossiers de titularisation à traiter ne justifie pas l’absence de titularisation.

Enfin, je vous précise qu’une mutation ne peut être demandée que par des agents titulaires.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[maïlanette]

Du coup, que puis-je faire? Car mon cadre n'a reçu aucunes nouvelles non plus et n'a envoyé aucune appréciation en vue d'une titularisation (ou non)...