statut de stagiaire et mutation?

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typh
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statut de stagiaire et mutation?

Message par typh »

Bonjour à toutes et à tous,
Je vous explique ma situation : je dois être stagiairisée au 1er aout prochain. Je voulais savoir si, lorsqu'on est stagiaire, on a les mêmes droits que les personnes titulaires, dans le cadre d'une mutation? Car mon ami va pas tarder à être muté. Dois-je démissionner avant ma stagiairisation ou aurai-je la possibilité de muter malgré mon statut de stagiaire?
Merci pour votre aide et vos réponses.
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Re: statut de stagiaire et mutation?

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Je vous indique d’emblée que si vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire vous n’êtes pas concernée par la mutation.

En effet, seuls les fonctionnaires titulaires de leur grade peuvent muter dans la mesure où il s’agit d'un changement d'emploi, à l'intérieur du même grade et du même corps ou cadre d'emplois.

Par contre, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions ; cela suppose donc d’être marié ou pacsé et d’être déjà mis en stage avant que le conjoint ne change de résidence principale.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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