collaboratrice en congé maternité
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collaboratrice en congé maternité
bonjour, je suis collaboratrice dans un cabinet depuis plus de 2 ans, actuellement enceinte, mon congé maternité doit commencer fin décembre 2011.
Comment cela se passe : Ai-je le droit de trouver une remplaçante même si je suis collaboratrice ? Doit elle utiliser mon TLA avec mon logiciel ? Peut elle travailler avec son propre TLA et logiciel ?
Ou alors mes collègues qui sont titulaires doivent-elles trouver une collaboratrice pendant le temps de mon congé? Peut on faire un contrat à durée déterminé dans ce cas là ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M.CHAVANIS
Comment cela se passe : Ai-je le droit de trouver une remplaçante même si je suis collaboratrice ? Doit elle utiliser mon TLA avec mon logiciel ? Peut elle travailler avec son propre TLA et logiciel ?
Ou alors mes collègues qui sont titulaires doivent-elles trouver une collaboratrice pendant le temps de mon congé? Peut on faire un contrat à durée déterminé dans ce cas là ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M.CHAVANIS
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Re: collaboratrice en congé maternité
Bonjour,
La collaboratrice enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins douze semaines, à l’occasion de son accouchement, réparties selon son choix avant et après l’accouchement avec un minimum de six semaines après l’accouchement.
A dater de la déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension de la collaboration à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration ne peut être rompu pour ce motif.
Il peut être pourvu à son remplacement dans l’attente de la reprise de la collaboration. Le contrat sera tripartite car il est bien évident que la collaboratrice ne pourra imposer au (ou à la) titulaire du cabinet un ou une remplaçant(e) sans son accord.
En ce qui concerne l'utilisation du TLA je vous invite à interroger votre Ordre professionnel.
Vie libérale : La collaboration
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
La collaboratrice enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins douze semaines, à l’occasion de son accouchement, réparties selon son choix avant et après l’accouchement avec un minimum de six semaines après l’accouchement.
A dater de la déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension de la collaboration à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration ne peut être rompu pour ce motif.
Il peut être pourvu à son remplacement dans l’attente de la reprise de la collaboration. Le contrat sera tripartite car il est bien évident que la collaboratrice ne pourra imposer au (ou à la) titulaire du cabinet un ou une remplaçant(e) sans son accord.
En ce qui concerne l'utilisation du TLA je vous invite à interroger votre Ordre professionnel.
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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."