Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

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betina
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Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par betina »

Bonjour;
Suite à une dspo d'un an pr convenances personnelles accordé à partir du 1er Novembre 2011 (je suis IDE titulaire ds la FP).
J'ai un cdi IDE ds un étb privé à but non lucratif,promesse d'embauche signée datée à partir de Novembre.
Après renseignements sur le site juridique,je suis ds l'obligation de prévenir mon employeur que je vais exercer ma profession ds une autre structure(ss peine que celui çi resilie la mise en dispo)
or les syndicats de mon Etb me déconseillent de ne rien dire à la Direction,je pt etre alors "radiée" de la fonction publique,ou ne pourrai réeintégrer mon poste ensuite??
Problémes de sécu..ect..suis interloquée m'annonce un tableau "apocalyptique"de ce qui pt arriver si je préviens la direction.!
Les syndicats me retorquent que les conseillers juridiques ne st pas tjs fiables!!
J'avoue etre un epu désemparée,et je cherche dc un témoignage de qqun qui a ft cette démarche et comment celà s'est-il passé,après avoir prévenu l'employeur?
merci d'avance pr vos réponses.
Je précise le service de conseils juridiques etant en vacances,j'adresse mon post sur ce forum.Merci
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Mimine
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par Mimine »

ben normalement c'est au moment de la demande de dispo qu'il faut préciser la raison de cette dispo
enfin à l'aphm sur les feuilles de demande de dispo il faut cocher si c'est pour travailler ailleurs, en privé, en intérim, faire du libéral, ou changer de voie etc
"La fonction rechercher n'étant pas nuisible pour la santé, vous pouvez l'utiliser sans risque immédiat pour votre vie"
betina
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par betina »

Merci de ta réponse,ma demande à étè faite en régle,avec pr motif "convenances personnelles" ds mon etb celà se fait pr courrier,puis est voté ,accepté ou non pr la comission paritaire.Pas de formulaires à remplir,slt une lettre officielle adressée à la drh.
Meme si cela n'apparait pas ds le courrier,l'employeur se doute pertinement que le salarié va dc travailler ailleurs,hors fonction publique.
Ce qui est ds les lois autorisé.
Par contre il est également obligatoire selon le decret en vigueur de le prevenir de sa decision d'exercer ailleurs.Ma decision à étè acceptée en comission paritaire,je suis dc détachée de ma fonction pour 1 an.
Ce que je vx savoir c'est si oui ou non,l'employeur pt il comme me le precise les syndicats refuser que j'exerce en etb privé,alors que legalement j'en ai le droit.
Je vx faire les choses "légalement"et prevenir un mois avt mon depart de mon intention de travailler ailleurs.As tu étè ds ce cas?si oui merci pr la reponse.
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Jo_bis
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par Jo_bis »

J'ai personnellement demandé une disponibilité pour "convenances personnelles" en précisant sur la lettre que je comptais exercer mon activité dans le secteur privé associatif non lucratif, sans préciser où.
La disponibilité m'a été accordée sans problème.
A l'époque, j'en avais parlé à une inspectrice principale de la DASS (devenue ARS depuis) qui m'avais confirmé que je pouvais le faire et que, comme la mobilité était très bien vue dans la FPH, je pourrais réintégrer mon poste quand je le souhaiterai (ce que je ne compte pas faire de toute façon... 8) )
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
betina
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par betina »

Bonsoir,
Merci JO BIS,pr la réponse.Les recommandations apocalyptiques des syndicats me paraissent effectivement "fantaisistes"..Reste très étonnée de leur manque de compétence en ce qui concerne la reglementation(je n'ai obtenu que très tardivement ou aucunement les renseignements demandés)
Je vais dc prevenir mon employeur comme il est demandé ds le decret un mois avt mon depart(ss peine de voir ma mise en dispo annulée)
Par ailleurs j'ai laissé un mail sur le site de la legislation "fonction publique"demandant ce qu'il fallait entrprendre.
Cela me confirme et m'encourage également à la lecture de ton expérience qu'il est tps de quitter definitivement ou temporairement le public,si meme les syndicats n'interviennent plus pr ns défendre ou donne des conseils erronés.
Pas de poste "paradisiaque" où cx quiq st occupés,st très très rarement vacants,ms de meilleures conditions moins épuisantes,oui je confirme cela existe!
Merci pr l'info,bonne soirée.
sylpaname
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par sylpaname »

En fait,c'est la Commission Ethique et Déontologie Hospitalière que l'on doit avertir de son intention de travailler pendant la dispo pour convenances perso.Et je crois (mais à vérifier) que maintenant on peut s'adresser directement à elle pour l'autorisation de travail.J'ai 5 dispo pour convenances perso à mon actif et à chaque fois j'ai demandé à mon établissement de m'envoyer le formulaire à remplir...(quand ils daignent me l'envoyer !!! ) je le rempli et je leur retourne...si pas de réponse c'est ok !
Bonne dispo !
betina
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par betina »

Bonjour
Et merci pr ta réponse,fait j'ai envoyé pr courrier recommandé à la direction,intention de travailler ailleurs pdt ma dispo.
Je n'ai jms vu ce fameux formulaire à remplir ni entendu parler!
Démarches st faites en régle..Attends impatiente d'etre libérée de mon poste!!
Deviens dépitée et épuisée des conditions en hopital!Suppressions de postes,malgré un accroissement permanent de la charge de travail,tps d'aller voir ailleurs!
bonne journée,merci.
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Jo_bis
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Re: Mise en dispo,prévenir employeur autre acivité salariée

Message par Jo_bis »

sylpaname a écrit : j'ai demandé à mon établissement de m'envoyer le formulaire à remplir
Je n'en ai jamais entendu parler...j'en suis à ma 3è dispo (1 dans la FPT, 2 dans la FPH...)
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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