Information sur stagiaire en hopital
Modérateur : Modérateurs
Information sur stagiaire en hopital
Bonjour
J'écris ce message mais c'est ma copine qui est concernée. Veuillez m'excuser si je ne poste pas dans la catégorie appropriée, je suis un peu paumé
Pour la petite histoire, elle a été embauchée dans un hôpital en qualité de "stagiaire".
Cela fait presque 2 mois, et tout ce qu'elle possède c'est un bout de papier avec son statut. C'est comme ca que ca marche ? Y'a pas un contrat disponible ? Comment savoir la durée de la période d'essai ? Comment savoir pour quelle durée son "contrat" actuel dure ? (Même si je pense que leur but c'est de la titulariser au bout d'1 an) ?
je sais pas si c'est la normalité des choses tout cela mais c'est bien foireux la gestion des hopitaux
Merci pour vos réponses
J'écris ce message mais c'est ma copine qui est concernée. Veuillez m'excuser si je ne poste pas dans la catégorie appropriée, je suis un peu paumé
Pour la petite histoire, elle a été embauchée dans un hôpital en qualité de "stagiaire".
Cela fait presque 2 mois, et tout ce qu'elle possède c'est un bout de papier avec son statut. C'est comme ca que ca marche ? Y'a pas un contrat disponible ? Comment savoir la durée de la période d'essai ? Comment savoir pour quelle durée son "contrat" actuel dure ? (Même si je pense que leur but c'est de la titulariser au bout d'1 an) ?
je sais pas si c'est la normalité des choses tout cela mais c'est bien foireux la gestion des hopitaux
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Le papier qu'elle a en main est la "décision" du directeur : dans le public, cela vaut contrat de travail.
La durée du stage est de 1 an mais peut être prolongée.
La durée du stage est de 1 an mais peut être prolongée.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: Information sur stagiaire en hopital
Avant de dire que la gestion des hôpitaux est foireuse, il faudrait peut être vous renseigner sur le statut des fonctionnaires... Allez voir les droits et devoirs également, être fonctionnaire n'a pas que des avantages.Cults a écrit :Bonjour
J'écris ce message mais c'est ma copine qui est concernée. Veuillez m'excuser si je ne poste pas dans la catégorie appropriée, je suis un peu paumé
Pour la petite histoire, elle a été embauchée dans un hôpital en qualité de "stagiaire".
Cela fait presque 2 mois, et tout ce qu'elle possède c'est un bout de papier avec son statut. C'est comme ca que ca marche ? Y'a pas un contrat disponible ? Comment savoir la durée de la période d'essai ? Comment savoir pour quelle durée son "contrat" actuel dure ? (Même si je pense que leur but c'est de la titulariser au bout d'1 an) ?
je sais pas si c'est la normalité des choses tout cela mais c'est bien foireux la gestion des hopitaux
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Juriste MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Le décret n°97-487 du 12 mai 1997 a fixé les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret définit l’agent stagiaire comme étant la personne qui a été nommée à la suite d’une des procédures de recrutement prévues par les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière et qui a vocation à être titularisée après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elle a été recrutée.
L’infirmière stagiaire n’est donc pas recrutée par un contrat (il n’y a donc pas de période d’essai ) mais nommée par une décision formelle prise par son employeur public.
L’article 5 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit :
« I. ― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés reçus à l'un des concours mentionnés aux articles 6, 7 et 8 sont nommés agents stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
II. ― A l'issue du stage, les agents stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les agents qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les agents stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. »
L’infirmière doit donc accomplir un stage d’une durée d’une année à l’issue de laquelle elle pourra être titularisée par une décision formelle explicite du Directeur de l’hôpital public.
Cependant, j’attire votre attention sur le fait que la titularisation n’est pas un droit, et que celle-ci est soumise à l’appréciation du Directeur de l’établissement.
Celui-ci a en effet la possibilité de repousser la titularisation de l’infirmière stagiaire en lui imposant un stage complémentaire.
Le stage, d’une durée initiale d’un an, peut donc être prolongé pour une durée n’excédant pas la durée du stage normal.
Au maximum, la durée du stage pourra donc atteindre deux ans.
Si l’agent stagiaire ne donne pas satisfaction à l’issue du stage initial ou du stage complémentaire, il sera alors licencié et la décision de ne pas titulariser le stagiaire devra être motivée par l’appréciation de sa manière de servir.
Juriste Sou Médical -MACSF
Ce décret définit l’agent stagiaire comme étant la personne qui a été nommée à la suite d’une des procédures de recrutement prévues par les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière et qui a vocation à être titularisée après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elle a été recrutée.
L’infirmière stagiaire n’est donc pas recrutée par un contrat (il n’y a donc pas de période d’essai ) mais nommée par une décision formelle prise par son employeur public.
L’article 5 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit :
« I. ― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés reçus à l'un des concours mentionnés aux articles 6, 7 et 8 sont nommés agents stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
II. ― A l'issue du stage, les agents stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les agents qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les agents stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. »
L’infirmière doit donc accomplir un stage d’une durée d’une année à l’issue de laquelle elle pourra être titularisée par une décision formelle explicite du Directeur de l’hôpital public.
Cependant, j’attire votre attention sur le fait que la titularisation n’est pas un droit, et que celle-ci est soumise à l’appréciation du Directeur de l’établissement.
Celui-ci a en effet la possibilité de repousser la titularisation de l’infirmière stagiaire en lui imposant un stage complémentaire.
Le stage, d’une durée initiale d’un an, peut donc être prolongé pour une durée n’excédant pas la durée du stage normal.
Au maximum, la durée du stage pourra donc atteindre deux ans.
Si l’agent stagiaire ne donne pas satisfaction à l’issue du stage initial ou du stage complémentaire, il sera alors licencié et la décision de ne pas titulariser le stagiaire devra être motivée par l’appréciation de sa manière de servir.
Juriste Sou Médical -MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Je suis actuellement Infirmière DE dans un Hôpital public dans le Lot où j’y exerce depuis Mai 2011. J’ai signé un contrat à durée déterminée prenant fin en Juin 2012. Pour la suite, soit début Juillet, je serai stagiairisée selon ma cadre de service.
Or j’entreprends d’effectuer un voyage à l’étranger de quelques mois début 2013. A cette date je serai encore Stagiaire. Donc voici mes interrogations:
Puis-je demander une disponibilité lors de la stagiairisation ? dans le cas contraire y a-t’il des pénalités lors d’une démission d’un statut de stagiaire? Peuvent-ils refuser ma démission?
La meilleure solution n’est-elle pas de ne pas renouveler mon contrat en Juin? Mais y a-il un contrat à signé pour être stagiairisé? Dois-je informer ma hierarchie de mon intention de ne pas être renouvelée après Juin?
Je suis actuellement Infirmière DE dans un Hôpital public dans le Lot où j’y exerce depuis Mai 2011. J’ai signé un contrat à durée déterminée prenant fin en Juin 2012. Pour la suite, soit début Juillet, je serai stagiairisée selon ma cadre de service.
Or j’entreprends d’effectuer un voyage à l’étranger de quelques mois début 2013. A cette date je serai encore Stagiaire. Donc voici mes interrogations:
Puis-je demander une disponibilité lors de la stagiairisation ? dans le cas contraire y a-t’il des pénalités lors d’une démission d’un statut de stagiaire? Peuvent-ils refuser ma démission?
La meilleure solution n’est-elle pas de ne pas renouveler mon contrat en Juin? Mais y a-il un contrat à signé pour être stagiairisé? Dois-je informer ma hierarchie de mon intention de ne pas être renouvelée après Juin?
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Juriste MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Je vous indique d’emblée que le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé en position de disponibilité : son statut l’exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, l’agent stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions sont identiques à celles du congé annuel prévu pour les fonctionnaires, mais un tel congé ne vous permettrait pas de partir plusieurs mois.
Le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut également bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois.
Toutefois ce congé n’est accordé que dans des cas très précis qui ne correspondent pas à votre objectif : il s’agit de donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ; élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l'agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions.
A fortiori, l'agent stagiaire qui bénéficie d'un congé sans traitement pour l'un des motifs énoncés ci-dessus doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation correspond réellement au motif pour lequel il a demandé ce congé.
Il vous reste à tenter de négocier la conclusion d’un CDD dont le terme cesserait à la fin de cette année et discuter avec votre direction de la possibilité de reporter votre mise en stage à votre retour de voyage.
Cordialement.
Juriste Groupe MACSF
Je vous indique d’emblée que le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé en position de disponibilité : son statut l’exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, l’agent stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions sont identiques à celles du congé annuel prévu pour les fonctionnaires, mais un tel congé ne vous permettrait pas de partir plusieurs mois.
Le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut également bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois.
Toutefois ce congé n’est accordé que dans des cas très précis qui ne correspondent pas à votre objectif : il s’agit de donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ; élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l'agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions.
A fortiori, l'agent stagiaire qui bénéficie d'un congé sans traitement pour l'un des motifs énoncés ci-dessus doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation correspond réellement au motif pour lequel il a demandé ce congé.
Il vous reste à tenter de négocier la conclusion d’un CDD dont le terme cesserait à la fin de cette année et discuter avec votre direction de la possibilité de reporter votre mise en stage à votre retour de voyage.
Cordialement.
Juriste Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Information sur stagiaire en hopital
Merci pour toutes ces informations. Dans le cas où l'hopital me stagiairise et où je démissione en fin d'année, qu'elles peuvent être les conséquances? Pourrai-je être reprise dans la fonction publique ultérieurement?
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Juriste MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Je vous confirme qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière peut
démissionner.
Dans ce cas, l’agent doit alors adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est-à-dire à la directrice ou au directeur du centre hospitalier, un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité, ce qui signifie que l’agent peut demeurer malgré tout en poste plus d’un mois à compter de sa démission, et, théoriquement, tant qu’elle n’est pas acceptée. (article 11 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
C’est pourquoi je vous indiquais qu’il serait plus aisé pour vous de négocier la conclusion d’un CDD dont le terme cesserait à la fin de cette année et discuter avec votre direction de la possibilité de reporter votre mise en stage à votre retour de voyage.
En tout état de cause, la démission n’interdit pas à un agent de postuler ultérieurement pour intégrer la fonction publique en qualité d’agent non titulaire.
Cordialement.
Juriste Groupe MACSF
Je vous confirme qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière peut
démissionner.
Dans ce cas, l’agent doit alors adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est-à-dire à la directrice ou au directeur du centre hospitalier, un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité, ce qui signifie que l’agent peut demeurer malgré tout en poste plus d’un mois à compter de sa démission, et, théoriquement, tant qu’elle n’est pas acceptée. (article 11 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
C’est pourquoi je vous indiquais qu’il serait plus aisé pour vous de négocier la conclusion d’un CDD dont le terme cesserait à la fin de cette année et discuter avec votre direction de la possibilité de reporter votre mise en stage à votre retour de voyage.
En tout état de cause, la démission n’interdit pas à un agent de postuler ultérieurement pour intégrer la fonction publique en qualité d’agent non titulaire.
Cordialement.
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ide-carine
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
je vais certainement etre confronteée à un déménagement durant ma période en tant que stagiaire dans un centre hospitalier. Je sais que je peux démissionner de mon poste, par contre je ne sais pas si peux me présenter de nouveau à un centre hospitalier d'une autre région. Faudra t il que j'aille obligatoirement dans le privé?
Merci à l'avance pour vos réponse.
je vais certainement etre confronteée à un déménagement durant ma période en tant que stagiaire dans un centre hospitalier. Je sais que je peux démissionner de mon poste, par contre je ne sais pas si peux me présenter de nouveau à un centre hospitalier d'une autre région. Faudra t il que j'aille obligatoirement dans le privé?
Merci à l'avance pour vos réponse.
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Juriste MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Si vous démissionnez de votre stage, cela ne vous empêchera pas de présenter votre candidature dans un autre centre hospitalier.
Vous pourrez être recrutée par contrat ( la règle le CDD – l’exception le CDI) en qualité d’agent non titulaire de la fonction publique hospitalière.
Un autre établissement pourrait également vous proposer d’être recrutée en qualité de stagiaire (mais il faudra recommencer le stage intégralement).
Ceci étant, si vous n’êtes pas certaine que votre déménagement soit définitif et que vous envisagez de vous réinstaller là où vous résidez actuellement, sachez que le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions ; cela suppose donc d’être marié ou pacsé et d’être déjà mis en stage avant que le conjoint ne change de résidence principale.
Juriste MACSF
Si vous démissionnez de votre stage, cela ne vous empêchera pas de présenter votre candidature dans un autre centre hospitalier.
Vous pourrez être recrutée par contrat ( la règle le CDD – l’exception le CDI) en qualité d’agent non titulaire de la fonction publique hospitalière.
Un autre établissement pourrait également vous proposer d’être recrutée en qualité de stagiaire (mais il faudra recommencer le stage intégralement).
Ceci étant, si vous n’êtes pas certaine que votre déménagement soit définitif et que vous envisagez de vous réinstaller là où vous résidez actuellement, sachez que le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique de l’Etat peut bénéficier sur sa demande d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions ; cela suppose donc d’être marié ou pacsé et d’être déjà mis en stage avant que le conjoint ne change de résidence principale.
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Ptiteju6244
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour, je commence au CHRU en juillet, je voulais savoir si il me désigne comme stagiaire, y a t il une période d essai dans cette stagerisation ? Si je suis enceinte pendant ma Stagiairisation peuvent ils me refuser la titularisation?
Et si on enchaîne plusieurs CDD dans un CHR sommes nous stagiaire pendant les Dits CDD ou pas??? ( je vous avouerais que j'ai du mal à tout comprendre car d un ch à un autre beaucoup de choses changent...)
Merci
Et si on enchaîne plusieurs CDD dans un CHR sommes nous stagiaire pendant les Dits CDD ou pas??? ( je vous avouerais que j'ai du mal à tout comprendre car d un ch à un autre beaucoup de choses changent...)
Merci
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Si vous êtes recrutée en CDD dans un hôpital public, vous ne bénéficierez pas du statut d’agent stagiaire mais d’agent contractuel soumis aux dispositions du décret n°91 - 155 du 6 février 1991.
Pour être stagiaire, vous devez être admise au concours sur titres organisé par l’établissement pour l’accès dans le corps d’infirmier de la fonction publique hospitalière et en principe, à l’issue d’un stage d’une durée d’un an, vous aurez vocation à être titularisée dans ce corps.
Je vous précise par ailleurs qu’il n’existe pas de période d’essai pendant le stage effectué par l’agent.
Enfin, si vous êtes enceinte pendant votre période de stage, votre titularisation ne pourra pas vous être refusée pour ce motif. En revanche, conformément à l’article 25 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, l’agent stagiaire a droit au congé pour maternité de la même manière qu’un agent titulaire et verra ainsi sa période de stage prolongée de la durée de ce congé.
Par la suite, il est prévu que la titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité prendra effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.
Si vous êtes recrutée en CDD dans un hôpital public, vous ne bénéficierez pas du statut d’agent stagiaire mais d’agent contractuel soumis aux dispositions du décret n°91 - 155 du 6 février 1991.
Pour être stagiaire, vous devez être admise au concours sur titres organisé par l’établissement pour l’accès dans le corps d’infirmier de la fonction publique hospitalière et en principe, à l’issue d’un stage d’une durée d’un an, vous aurez vocation à être titularisée dans ce corps.
Je vous précise par ailleurs qu’il n’existe pas de période d’essai pendant le stage effectué par l’agent.
Enfin, si vous êtes enceinte pendant votre période de stage, votre titularisation ne pourra pas vous être refusée pour ce motif. En revanche, conformément à l’article 25 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, l’agent stagiaire a droit au congé pour maternité de la même manière qu’un agent titulaire et verra ainsi sa période de stage prolongée de la durée de ce congé.
Par la suite, il est prévu que la titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité prendra effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Ptiteju6244
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Merci beaucoup pour ses informations.
Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour, je me permets de poster ce messages pour avoir des renseignements sur ma situation ...
Je suis infirmier en centre hospitalier, en statut de contractuel depuis novembre 2012 et j'ai signé mon dernier avenant de contrat pour la période du 01 décembre 2013 au 28 février 2014.
Entre temps, fin décembre 2013, j'ai reçu un courrier m'annonçant que j'étais nommé en qualité de stagiaire de la fonction publique ( avis que je ne suis pas allé signer pour le moment).
Pour des raisons personnelles, je souhaiterais mettre entre parenthèses mes fonctions à l'hopital et ainsi ne pas renouveler mon CDD qui prend fin dans quelques jours.
Mais mon avis de nomination me questionne sur les modalités de contrat qui me lient.
Si je décide de ne pas re-signer , serait ce considéré comme une fin de CDD ou alors serait-ce considéré comme une démission?
D'avance merci pour l'intéret que vous porterez à ma demande car je suis complétement perdu et personne ne semble pouvoir me renseigner
Je suis infirmier en centre hospitalier, en statut de contractuel depuis novembre 2012 et j'ai signé mon dernier avenant de contrat pour la période du 01 décembre 2013 au 28 février 2014.
Entre temps, fin décembre 2013, j'ai reçu un courrier m'annonçant que j'étais nommé en qualité de stagiaire de la fonction publique ( avis que je ne suis pas allé signer pour le moment).
Pour des raisons personnelles, je souhaiterais mettre entre parenthèses mes fonctions à l'hopital et ainsi ne pas renouveler mon CDD qui prend fin dans quelques jours.
Mais mon avis de nomination me questionne sur les modalités de contrat qui me lient.
Si je décide de ne pas re-signer , serait ce considéré comme une fin de CDD ou alors serait-ce considéré comme une démission?
D'avance merci pour l'intéret que vous porterez à ma demande car je suis complétement perdu et personne ne semble pouvoir me renseigner
"l'entrainement est une répétition de la compétition"
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Juriste MACSF
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Re: Information sur stagiaire en hopital
Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière ?
Cordialement.
Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière ?
Cordialement.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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