Rachat contrat formation pro (2 dernières années)
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Rachat contrat formation pro (2 dernières années)
Bonjour,
Depuis bientôt 3 ans j'aimerais exercer en tant que libéral. J'ai lu plusieurs sujets sur le rachat de contrat sans trouver de réponses à mes questions.
J'ai eu mon DE par le biais de la formation professionnelle. J'ai travaillé près de 3 ans sur les 5 ans que je dois à mon employeur (hôpital public). J'aimerais racheter mes 2 dernières années et bien sûr je me pose des questions :
1) Comment est calculé le montant que je dois rembourser ? (Un cadre m'a dit que les congés durant la formation n'entraient pas dans le calcul ET qu'il fallait déduire le "fond de formation")
2) Est-il vrai que l'on peut déduire des impôts un rachat de contrat quand on est IDEL et quelle part ? Ex: si mon rachat se monte à 15 000€, quelle somme est-elle déductible ?
3) Existe t-il des textes de loi sur lesquels m'appuyer pour le calcul de mon rachat de contrat ?
4) A quels organismes puis-je m'adresser pour m'informer ?
Si mon sujet est redondant merci de me donner des liens ciblés vers d'autres posts du forum
Cordialement
Depuis bientôt 3 ans j'aimerais exercer en tant que libéral. J'ai lu plusieurs sujets sur le rachat de contrat sans trouver de réponses à mes questions.
J'ai eu mon DE par le biais de la formation professionnelle. J'ai travaillé près de 3 ans sur les 5 ans que je dois à mon employeur (hôpital public). J'aimerais racheter mes 2 dernières années et bien sûr je me pose des questions :
1) Comment est calculé le montant que je dois rembourser ? (Un cadre m'a dit que les congés durant la formation n'entraient pas dans le calcul ET qu'il fallait déduire le "fond de formation")
2) Est-il vrai que l'on peut déduire des impôts un rachat de contrat quand on est IDEL et quelle part ? Ex: si mon rachat se monte à 15 000€, quelle somme est-elle déductible ?
3) Existe t-il des textes de loi sur lesquels m'appuyer pour le calcul de mon rachat de contrat ?
4) A quels organismes puis-je m'adresser pour m'informer ?
Si mon sujet est redondant merci de me donner des liens ciblés vers d'autres posts du forum

Cordialement
Re: Rachat contrat formation pro (2 dernières années)
Le plus simple, peut-être, serait de voir ta responsable du personnel ou un délégué syndical concernant le montant à rembourser... Ils doivent être renseignés sur ces sujets-là !! 
