Ide classe A ou B ??

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choupichoup
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Ide classe A ou B ??

Message par choupichoup »

Coucou tout le monde,
Voila je viens de prendre un nouveau poste dans une maison de retraite de la fonction publique territoriale en 2012. Etant diplômée de novembre 2010 je me demandais comment j'étais classé car mon contrat ne stipule rien par rapport a cela?
Il indique seulement que je suis en classe normale et d'aprés les grilles de salaire je pense être en classe B est ce normale?
Merci de votre intérêt a ma question qui me laisse perplexe! :?
Bon week end! :clin:
antisceptique
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Re: Ide classe A ou B ??

Message par antisceptique »

Oui, car la catégorie A n'existe encore pas pour les infirmiers dans la fonction publique territoriale.
Mais tu occupais un poste où avant d'avoir cette place? Dans un établissement hsopitalier? As tu fais ton choix l'année dernière pour telle ou telle catégorie?
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Juriste MACSF
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Re: Ide classe A ou B ??

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,


Vous trouverez ci-dessous un extrait du décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

• Article 1 Modifié par Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 - art. 1 JORF 26 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003

Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.

A terme, les dispositions concernant le passage en catégorie A devraient concerner les infirmiers territoriaux étant donné que l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social vise l’ensemble des infirmiers quelle que soit leur fonction publique.

Cependant, ces dispositions ne rentreront en vigueur dans la fonction publique territoriale qu’à la parution des décrets portant statut particuliers des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A.

Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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