dossier médical

[danette_c]

bonjour,
j'ai une question portant sur le dossier médical des patients.
Un patient me demandant d'avoir son dossier médical, puis-je lui donner?
Bien évidemment, lorsqu'il me pose la question en l'absence du médecin, sinon c'est pas drole!
Il me semble que les patients on un droit d'accès aux informations médicales les concernant et ce sans réserve mais je me posais quand même la question...parce que en pratique ce n'est pas si simple que ça :s

[loulic]

Quelques info ici.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La réglementation actuelle précise que le patient doit pouvoir accéder à son dossier médical au plus tard dans les 8 jours suivant sa demande (2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans) et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures (article L1111-7 CSP). Le principe est donc désormais celui d'un accès direct, sans que la présence d'un médecin ne puisse être exigée.

En pratique, lorsque le patient se présente en réclamant le dossier, il convient de vérifier son identité, et de lui préciser qu'il ne pourra y avoir accès que 48h après, soit par l'envoi d'une copie des documents, soit par consultation sur place. Dans ce dernier cas, la présence du médecin pour la consultation n'est pas obligatoire, mais il est préférable de prévoir que l'un d'eux soit disponible pour répondre aux éventuelles questions du patient. Le délai de 48h peut permettre d'organiser cette présence. Si vous exercez en établissement, je vous invite à vérifier si une procédure interne a été mise en place pour traiter ces demandes.
Sur ces questions, voir également les recommandations de l'HAS sur l'accès aux informations concernant la santé d'une personne

Juriste MACSF

[bobsour]

Bonjour,
Je me posais la question.
La présence d'un médecin n'est-elle pas obligatoire? J'hésite à le demander à un avocat en ligne tel que http://avocat.aconsulter.com/