Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
Modérateur : Modérateurs
Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
Bonjour,
Je suis infirmière libérale en collaboration dans un cabinet. Je n'ai pas assez de journées travaillées par mois dans ce cabinet et fais en accord avec ma collaboratrice des remplacements dans deux autres cabinets qui ne sont pas en concurrence avec le premier. Un de ces cabinets me demande de faire également un contrat de collaboration. La responsable CPAM de mon département me dit que je n'ai aucune possibilité de faire 2 contrats de collaboration et même me conseille de sortir de ma collaboration première.
Pouvez-vous me dire ce qu'il m'est possible de faire et ce qui serait le mieux pour moi.
Merci de vos conseils.
Je suis infirmière libérale en collaboration dans un cabinet. Je n'ai pas assez de journées travaillées par mois dans ce cabinet et fais en accord avec ma collaboratrice des remplacements dans deux autres cabinets qui ne sont pas en concurrence avec le premier. Un de ces cabinets me demande de faire également un contrat de collaboration. La responsable CPAM de mon département me dit que je n'ai aucune possibilité de faire 2 contrats de collaboration et même me conseille de sortir de ma collaboration première.
Pouvez-vous me dire ce qu'il m'est possible de faire et ce qui serait le mieux pour moi.
Merci de vos conseils.
Re: Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
Je pense que la CPAM a raison car tu ne peux avoir qu'une adresse professionnelle ...donc celle du cabinet pour laquelle tu es en collaboration !
Par contre, ce qui est possible , c'est de faire des contrats de remplacements et non pas de collaboration pour les autres cabinets
Par contre, ce qui est possible , c'est de faire des contrats de remplacements et non pas de collaboration pour les autres cabinets
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
Bonjour,
Aucune disposition législative ou déontologique n’interdit a priori à l’infirmier collaborateur de conclure un autre contrat de collaboration dans un second cabinet et ce, sous réserve que le deuxième contrat permette d’honorer le premier. Il s’agira alors de contrats de collaboration à temps partiel.
Il en va de même de votre contrat de remplacement. Dès lors il conviendra d’organiser votre emploi du temps professionnel de manière à respecter vos trois engagements contractuels.
Je vous rappelle que le collaborateur libéral est un infirmier non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre infirmier (personne physique ou personne morale), la même activité. Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.
Sous peine de nullité, la collaboration libérale doit se matérialiser par la signature d'un contrat écrit dans le respect des règles régissant la profession médicale, et notamment son Code de Déontologie. Certaines mentions de ce contrat sont obligatoires :
1) Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
2) Les modalités de la rémunération ;
3) Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
4) Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.
L’infirmier collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels, ce qui l'oblige à s'assurer. Il relève du statut social et fiscal du infirmier titulaire du cabinet, qui exerce en qualité de professionnel indépendant.
Le collaborateur libéral n'est pas un salarié et il peut, à l'occasion de cette collaboration, se constituer une clientèle personnelle. C'est pourquoi il n'est pas un remplaçant et ne devient pas pour autant un associé, car le titulaire du cabinet reste maître des décisions à prendre dans sa gestion.
Juriste MACSF
Aucune disposition législative ou déontologique n’interdit a priori à l’infirmier collaborateur de conclure un autre contrat de collaboration dans un second cabinet et ce, sous réserve que le deuxième contrat permette d’honorer le premier. Il s’agira alors de contrats de collaboration à temps partiel.
Il en va de même de votre contrat de remplacement. Dès lors il conviendra d’organiser votre emploi du temps professionnel de manière à respecter vos trois engagements contractuels.
Je vous rappelle que le collaborateur libéral est un infirmier non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre infirmier (personne physique ou personne morale), la même activité. Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.
Sous peine de nullité, la collaboration libérale doit se matérialiser par la signature d'un contrat écrit dans le respect des règles régissant la profession médicale, et notamment son Code de Déontologie. Certaines mentions de ce contrat sont obligatoires :
1) Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
2) Les modalités de la rémunération ;
3) Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
4) Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.
L’infirmier collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels, ce qui l'oblige à s'assurer. Il relève du statut social et fiscal du infirmier titulaire du cabinet, qui exerce en qualité de professionnel indépendant.
Le collaborateur libéral n'est pas un salarié et il peut, à l'occasion de cette collaboration, se constituer une clientèle personnelle. C'est pourquoi il n'est pas un remplaçant et ne devient pas pour autant un associé, car le titulaire du cabinet reste maître des décisions à prendre dans sa gestion.
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
bonjour.
il m'arrive le même problème.
j'étais remplaçant régulier dans deux cabinets, voir trois selon mes disponibilités mais sans feuilles ni TLA.je me suis donc mis en collaboration afin d'avoir tous se matériel mais la CPAM me dit que je ne peux l'utilisé que dans un cabinet. pour les autres je resterai remplaçant sans pouvoir utiliser mes feuilles ou logiciel.
ce système ne m'intéresse pas du tout ainsi que mes cabinets car je souhaitais décharger mes collègues des charges concernant les papiers, payements de patients, rétrocessions, etc.
pour comprendre je boss un jour fixe chez l'un, un jour fixe chez l'autre et un week end sur deux dans le troisième. ensuite je m'arrange pour remplacer l'une ou l'autre lorsqu'elles veulent des vacances en contentant tout le monde.
par rapport a cette phrase: "Aucune disposition législative ou déontologique n’interdit a priori à l’infirmier collaborateur de conclure un autre contrat de collaboration dans un second cabinet et ce, sous réserve que le deuxième contrat permette d’honorer le premier. Il s’agira alors de contrats de collaboration à temps partiel.", je comprends que rien ne m'empêcherai de faire des contrats de collaboration partiel avec chaque cabinet.
mais quelle adresse de cabinet dois je garder car je ne peux en avoir qu'une? et pourrais je utiliser mes moyen de tiers payant dans les trois cabinet? (en respectant bien sur la règle liée au frais de déplacement facturer du cabinet le plus proche).
merci d'avance.
cordialement.
il m'arrive le même problème.
j'étais remplaçant régulier dans deux cabinets, voir trois selon mes disponibilités mais sans feuilles ni TLA.je me suis donc mis en collaboration afin d'avoir tous se matériel mais la CPAM me dit que je ne peux l'utilisé que dans un cabinet. pour les autres je resterai remplaçant sans pouvoir utiliser mes feuilles ou logiciel.
ce système ne m'intéresse pas du tout ainsi que mes cabinets car je souhaitais décharger mes collègues des charges concernant les papiers, payements de patients, rétrocessions, etc.
pour comprendre je boss un jour fixe chez l'un, un jour fixe chez l'autre et un week end sur deux dans le troisième. ensuite je m'arrange pour remplacer l'une ou l'autre lorsqu'elles veulent des vacances en contentant tout le monde.
par rapport a cette phrase: "Aucune disposition législative ou déontologique n’interdit a priori à l’infirmier collaborateur de conclure un autre contrat de collaboration dans un second cabinet et ce, sous réserve que le deuxième contrat permette d’honorer le premier. Il s’agira alors de contrats de collaboration à temps partiel.", je comprends que rien ne m'empêcherai de faire des contrats de collaboration partiel avec chaque cabinet.
mais quelle adresse de cabinet dois je garder car je ne peux en avoir qu'une? et pourrais je utiliser mes moyen de tiers payant dans les trois cabinet? (en respectant bien sur la règle liée au frais de déplacement facturer du cabinet le plus proche).
merci d'avance.
cordialement.
Re: Contrat de collaboration avec plusieurs cabinets
l'infirmier libéral ne doit avoir que un cabinet,hors la collaboration est une installation.Par contre on peut avoir un contrat de collaboration "à mi temps" avec chaque infirmière d'un même cabinet,car alors il n'y a que une adresse pro.Vous devez demander une dérogation au directeur de l'ARS pour avoir deux adresses pro.
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