Catégorie A infirmier territorial ?

[chouchou]

Bonjour
Est-ce que quelqu'un sait quand le decret va passer pour la fonction publique territoriale ?
J'ai vu que pour les infirmières scolaires le décrte venait passer?

quelqu'un aurait-il des infos?

merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Cinq projets de décret, préparant le passage des infirmiers de la fonction publique territoriale de la catégorie B à la catégorie A ont été présentés le 19 avril dernier au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, qui a rendu cinq avis défavorables (sauf sur les modalités de concours).

Selon les organisations syndicales, les propositions du gouvernement pour le classement des infirmières en catégorie « petit A », avec un indice terminal de 730, ne correspondent ni à leur niveau de diplôme ni à leur niveau de responsabilité. Par ailleurs, une structure de cadre d’emplois moins complexe et plus comparable à celle des infirmières de la fonction publique d’Etat était souhaitée.

La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 30 mai 2012.

Juriste MACSF

[chouchou]

est-ce que l'on a des news du CSFPT ?

[chouchou]

toujours pas de news? je suppose qu'avec les élections et les vacances, nous n'en aurons pas avant septembre-octobre.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, le site Internet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a mis en ligne aucun communiqué sur la séance plénière du 30 mai 2012 qui aurait pu nous éclairer sur le sujet.

Comme vous le précisiez dans votre précédent message, le décret concernant les infirmières scolaires est passé. En effet, les trois décrets interministériels permettant le passage des quelque 8 600 infirmiers de la fonction publique d’Etat en catégorie A ont été publiés au Journal officiel du 11 mai (textes 162,
163 et 164). A compter du 1er juin, date d’entrée en vigueur des décrets, la quasi-totalité des infirmiers de la FPE seront automatiquement reclassés dans les trois nouveaux corps, au grade d’infirmier.

Cela concerne les infirmiers de l’éducation nationale, ceux des administrations de l’Etat, de la Défense et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces quatre corps relevaient jusqu’à présent de la catégorie B.

Juriste MACSF

[Fannaye]

Bonjour,
Les infirmiers sapeur-pompiers vont-ils aussi passer en catégorie A, un jour ?
Merci de votre réponse.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les décrets du 18 décembre 2012 ont permis la création d’un nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relevant de la catégorie A ainsi que l’intégration sous conditions des infirmiers territoriaux de catégorie B dans ce nouveau cadre d’emplois.

Parallèlement le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux prévu par le décret n°92-861 du 28 août 1992 est mis en voie d’extinction.

Les agents recrutés dans le cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 ne sont pas concernés par cette réforme. Pour l’heure, en l’absence de nouveaux textes réglementaires, les infirmiers de sapeurs pompiers continuent à être classés en catégorie B.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Haegen]

Bonjour,
Les infirmiers sapeur-pompiers vont-ils aussi passer en catégorie A, un jour ?
Merci de votre réponse.

la problématique c'est qu'on réclame la cat A active et qu'on est très syndiqués, du coup les syndicats SP nous soutiennent (surtout pour éviter un précédent de cat A sédentaire en leur sein) mais problème la santé freine tout au nom de l'égalité des fonctionnaires et d'un fantasme sur les dévoyeurs d'IDE hospitaliers.

Comme si la FPH avait besoin d'aide pour faire fuir ses IDE

[Fannaye]

OK, merci de ta réponse, j'y vois un peu plus clair maintenant. En gros, ça sert à rien d'entrer dans la FPH si je veux être ISPP un jour.
Il n'y aura pas de passerelle possible avant longtemps, il ne reste plus que la voie du concours pour moi.
Le pb c'est qu'il est possible que des départements recrute uniquement par voie de détachement (ca s'est produit à côté de chez moi récemment). Et là, même avec un concours, c'est pas possible de postuler...

Fanny

[Fannaye]

Et merci aussi au juriste de la MACSF !

[roco]

bonjour,
je suis infirmière territoriale (équipe médico-sociale, chargée entre autre de faire les évaluations APA pour les personnes agées), mon employeur est le Conseil Général; j'ai demandé à ma DRH si je suis active ou sédentaire, je n'ai pas eu de réponse ; Je suis actuellement au 4 ème échelon, il y a 8 ans que je travaille au CG ; que peut on me proposer? lors de mon entrée ds la FPT je n'ai pas eu de reprise d'ancienneté, j'ai donc un salaire dérisoire ; est ce trop tard pour négocier?
pensez vous qu'un syndicat pourrait m'aider ? merci pour votre aide

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Tout d’abord, les emplois de la fonction publique sont classés en 2 catégories :
les emplois de catégorie active, et les emplois de catégorie sédentaire.
Les emplois classés en catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.
Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels.
Les emplois qui ne font pas l’objet d’un classement en catégorie active sont par défaut automatiquement des emplois de catégorie sédentaire.
Par ailleurs, suite à la publication de plusieurs décrets du 18 décembre 2012, un nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux de catégorie hiérarchique A et appartenant à la catégorie sédentaire a été créé.

Parallèlement, le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux de catégorie B et relevant de la catégorie active est mis en voie d’extinction. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2013, les nouveaux infirmiers territoriaux sont automatiquement recrutés au sein du nouveau cadre d’emplois et sont donc classés dans la catégorie sédentaire.

S’agissant des infirmiers territoriaux recrutés avant cette date et relevant donc de la catégorie active, ils disposent d’un droit d’option qui leur permet soit d’être maintenu dans leur cadre d'emplois et de conserver leurs droits liés au classement dans la catégorie active, soit d’être intégré dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et d’être classé en catégorie sédentaire.

Par ailleurs, le décret n°2012-1240 du 18 décembre 2012 prévoit l’intégration immédiate des agents appartenant à la catégorie sédentaire au sein de la catégorie hiérarchique A.

Il est ainsi prévu que les infirmiers territoriaux de catégorie sédentaire soient reclassés à compter du 1er janvier 2013 dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux selon les modalités prévues à l’article 26 du décret précité.

Il appartient à l’autorité territoriale de notifier à chaque fonctionnaire concerné une proposition d’intégration dans le nouveau cadre d’emplois en précisant le classement qui résulterait d’une telle intégration.

Ce droit d’option est ouvert pendant six mois à compter du 1er janvier 2013. Vous pouvez donc exprimer votre choix jusqu’au 1er juillet 2013.

Nous vous précisons que ce choix doit être exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire et que ce choix est définitif. Il convient donc au préalable de prendre conseil auprès de votre direction et/ou de la CNRACL en ce qui concerne les conséquences de l’un ou l’autre de ces choix sur votre carrière et sur vos droits à la retraite.

Enfin, si l’agent classé en catégorie active n’exprime pas son choix avant le 1er juillet 2013, celui-ci sera maintenu dans cette catégorie.

Enfin, en catégorie A, une revalorisation salariale est prévue. En revanche, la rémunération se fera en référence à votre échelon et votre grade et vous ne pouvez donc pas négocier.

Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre contact avec votre syndicat pour vous aider dans ces démarches.

Cordialement,

Juriste MACSF

[roco]

ok merci pour votre réponse

[marilor8909]

Bonjour,
j'étais infirmière titulaire dans la FPH Catégorie A.
Depuis plus d'un an je suis en dispo pour travailler en FPT; l'intégration directe n'ayant pu se faire du fait de la non-parution du décret.
Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si en effet décret du 18 décembre 2012 me permet de prévoir l'intégration directe en FPT et dans quelles conditions?
Je vous remercie par avance de m'éclairer...

[skikinoune]

Je profite de ce post pour vous exposer mon soucis:
J'ai été recruté en septembre dernier pour un CDD d'un an dans la FPT.
J'ai donc signé un contrat 3eme échelon catégorie B.
Depuis janvier, aucune nouvelle de mon possible changement de statut en catégorie A malgré mes demandes répétées à la DRH.
Je voulais donc savoir si j'étais concernée par le décret?
Personnellement, ça m'intéresse étant donné qu'en septembre, je vais pointer au chômage! Du coup, c'est mon intérêt financier à court terme que je regarde.
Ce qui me fait peur, c'est qu'on m'impose un choix, prétextant que je ne me suis pas manifesté dans les 6 mois impartis.
De plus, si je passe en catégorie A, est ce que je garde mon 3eme échelon?
Merci de vos réponses