j'ai un casier judiciaire...

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leflorian
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j'ai un casier judiciaire...

Message par leflorian »

Bjr à tous/toutes

J'ai été condamné à 24 mois de prison ferme + 24 mois de sursis pour violence avec arme à feu (j'en ai honte), je suis sorti au bout de 14 mois ferme pour bonne conduite (travail & école). J ai obtenu mon DNB en prison avec une bonne moyenne -14.87- je commençais a suivre des cours du DAEU avec des étudiantes de l'université de la ville de LR. J'ai énormément discuté avec un infirmier membre de l'UCSA de la maison d'arrêt qui m'a beaucoup aidé a surmonter la prison, je lui ai expliqué mon projet de devenir Infirmier il croit en moi, il m'a donné ses livres (Le vocabulaire médical de base étude par l’étymologie vol.1 et 2) ainsi que 2 atlas sur l'anatomie avec lesquels il a pu devenir infirmier je passe beaucoup de temps à lire ces livres.. mais voila j'ai un casier judiciaire et il semblerait que je sois bulletin n°3 (délits et crimes) donc dans l'impossibilité un jour d'exercer le métier d'infirmier ou d'aide-soignant ??
Leopold Anasthase
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Leopold Anasthase »

leflorian a écrit :J'ai été condamné à 24 mois de prison ferme + 24 mois de sursis pour violence avec arme à feu [...] J'ai énormément discuté avec un infirmier [...] je lui ai expliqué mon projet de devenir Infirmier[...] mais voila j'ai un casier judiciaire et il semblerait que je sois bulletin n°3 (délits et crimes) donc dans l'impossibilité un jour d'exercer le métier d'infirmier ou d'aide-soignant ??
Deux solutions :

-le temps efface certaines condamnations ;

-on peut faire une demande d'effacement auprès du juge (de mémoire, c'est le juge d'application des peines, mais ça a peut-être changé suite à une loi de 2007).

Je vous conseille de contacter votre avocat.
william57
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par william57 »

Le temps n'efface pas avant 40 ans en ce qui te concerne, il faut faire une demande en réhabilitation mais dans ton cas si je me souviens bien mes cours de droit faut attendre 10 ans enfin si tu as été condamné pour délit.
Sinon c le bulletin 2 qui peut être demandé mais à ce que je sache ils ne le demandent pas pour l'IFSI.
Après parfois ils peuvent le demander quand on veut travailler dans certains hôpitaux mais te prend pas la tête pour l'instant car pour aller à l'IFSI ya quasi aucune "chance" pour qu'ils te le demandent. :D
william57
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par william57 »

Le bulletin 3 ils ont pas le droit : Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C’est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d’un candidat à l’embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n’avait pas l’obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20120524
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Jo_bis
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Jo_bis »

leflorian a écrit :mais voila j'ai un casier judiciaire et il semblerait que je sois bulletin n°3 (délits et crimes) donc dans l'impossibilité un jour d'exercer le métier d'infirmier ou d'aide-soignant ??
Les IFSI ne le demandent pas.
Mais les employeurs, oui. Que ce soit dans la FPH ou le privé.
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Leopold Anasthase
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Leopold Anasthase »

Pour l'ifsi, pour devenir fonctionnaire, c'est le B3 qui est demandé. Je ne sais pas comment a été qualifié la sanction, contravention, délit, crime... Et donc je ne sais pas au bout de combien de temps ça s'efface du B3.

Concernant la demande pour que ça ne figure pas au B3, c'est très juge dépendant, et le délai de dix ans n'est pas un mur infranchissable.

Concernant le fait que certains employeurs demandent le B3, le demandeur d'emploi n'est pas obligé de le fournir, et l'employeur n'est pas obligé de l'embaucher...
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Zianya »

C'est vrai qu'on me l'a souvent demander ce fameux B3, ce que je trouvais très con mais bon... Pour courage pour ton projet en tous cas, vois avec ton avocat et ne laisse pas tomber :)
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par eikichi_onizuka »

La solution est simple .Après avoir réussi ton diplôme,tu pourra exercer en libéral .Aucunn compte à rendre ...
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par dino »

...euh... je n'y connais rien en matière de réglementation, mais je voulais juste t'encourager à persévérer. Voilà, c'est tout. Bon courage, et bonne journée...
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Leopold Anasthase »

eikichi_onizuka a écrit :La solution est simple .Après avoir réussi ton diplôme,tu pourra exercer en libéral .Aucunn compte à rendre ...
Faut d'abord commencer les études. Et pour ça, il faut fournir un B3...
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Zianya »

Leopold Anasthase a écrit :
eikichi_onizuka a écrit :La solution est simple .Après avoir réussi ton diplôme,tu pourra exercer en libéral .Aucunn compte à rendre ...
Faut d'abord commencer les études. Et pour ça, il faut fournir un B3...
Et il faut bosser 2 ans en service de soins, donc pas une solution :clin:
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par leflorian »

re, merci pour vos réponses ^^
j y vois un peu mieux mais je verrais avec mon avocat pour les details
pour l'instant je vise le daeu..
Je ne sais pas comment a été qualifié la sanction, contravention, délit, crime...
au début de l'instruction j’étais inculpé pour tentative d'homicide volontaire ayant entrainé une ITT supérieur a 8 jours commise avec arme
par chance j'ai été requalifié en violence volontaires ayant [..] avec usage d'une arme
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par eikichi_onizuka »

Leopold Anasthase a écrit :
eikichi_onizuka a écrit :La solution est simple .Après avoir réussi ton diplôme,tu pourra exercer en libéral .Aucunn compte à rendre ...
Faut d'abord commencer les études. Et pour ça, il faut fournir un B3...
A l'ifsi il doit rien fournir .J'ai jamais donné de B3.
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par Leopold Anasthase »

leflorian a écrit :j ai évité de peu la cour d'assise
C'est donc un délit. Je ne connais pas les délais pour l'effacement du B3, mais on arrive, à condition de motiver sa demande, à faire effacer une condamnation pour délit en faisant la demande au juge.
A l'ifsi il doit rien fournir .J'ai jamais donné de B3.
Moi si. Donc ça doit dépendre des IFSI.
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Re: j'ai un casier judiciaire...

Message par tartamis2 »

Oui, ça doit être IFSI dépendant car moi on ne me l'a pas demandé ni même pour travailler.
ESI 2008/2011
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