IDEL : cabinet dans un département et travailler ailleurs

[raphael.lebon]

Bonjour,

Un collegue IDEL me propose de rejoindre son cabinet à Paris en sous location d'une SCM avec un loyer pas très élevé.
Je ne serais donc pas collaborateur, mais domicilié à ce cabinet (cabinet en règle, avec tout ce qu'il faut pour recevoir des patients).

Cependant, ce que je veux c'est travailler à domicile dans ma ville qui se trouve dans le 92, mais les loyers y sont trop chers...

Donc je n'irai au cabinet de Paris que pour récupérer mon courrier etc, mais je ne recevrais pas de patients là bas.

Est-ce possible ? La CPAM va t'elle m'obliger à avoir un cabinet là où sont domiciliés tous mes (futurs) patients ?

Merci de vos lumières !

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article R4312-33 du Code de la Santé Publique dispose que « L’infirmier ou l’infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients ».

Il est donc impératif pour vous de disposer d’un cabinet répondant à toutes les normes d’hygiène, de sécurité des patients et de déontologie imposées par votre profession (matériel adéquat disponible, respect du secret médical, accès restreint aux données confidentielles des patients, salle d’attente séparée…).

Si toutes ces normes sont respectées, il ne pourra vous être fait aucun grief, même si vous préférez exercer uniquement votre activité à domicile. En effet, en cas de besoin, vous aurez à votre disposition un cabinet pour accueillir vos patients et ne serez donc pas en exercice forain de la profession d’infirmier (interdit à l’article R4312-36 du Code de la Santé Publique).

En revanche, si l’apposition de votre plaque à l’entrée d’un local loué est purement fictive et que celui-ci n’est pas équipé pour recevoir des patients, vous pourriez tout à fait être sanctionné disciplinairement par le Conseil de l’Ordre.

Juriste MACSF

[execho]

Vous devez déclarer votre nouvelle adresse pro dans votre nouveau département ,puis vous pouvez travailler partout en France.Par exemple avoir un vrai cabinet dans le Loiret et soigner un malade à Paris à domicile.L'inconvénient ,c'est comment les patients du 92 vont ils deviner que votre adresse est à Paris?Vos patients actuels,c'est simple,mais les suivants?De même si on a un cabinet en Corse et que l'on désire soigner en Maine et Loire?Ce n'est pas interdit mais c'est chaud!