cumul temps plein et vacations

[vanesa67280]

Bonjour,
ai-je le droit de cumuler un emploi à temps plein dans le secteur privé et 2 ou 3 vacations par mois dans un autre établissement privé?

D'avance merci de votre réponse.

[SacreCoeur]

Bonjour, il me semble que tu peux travailler jusqu'à 44h maximum par semaine.
Ton temps plein de 35h et 9h d'heures sup !

Mais attends d'avoir une réponse de specialiste !

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités salariées dans le secteur privé.
Certaines règles doivent cependant être impérativement respectées.

Tout d’abord, le salarié doit s’assurer que son contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité.

D’autre part, le salarié ne peut se livrer à une activité manifestement concurrentielle à celle de son employeur : à défaut ce dernier pourrait lui reprocher de ne pas avoir respecté son obligation de loyauté et en tirer toutes les conséquences.

Par ailleurs, le salarié doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail.
Les durées maximales de travail s’imposent en effet également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Les durées maximales sont fixées à :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par semaine ;
• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Chaque employeur peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur.
Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave.
Attention : cette possibilité de cumul ne signifie pas que le salarié a le droit de travailler pendant ses congés payés : c’est tout le contraire.
Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail, ce qui signifie pour lui l'interdiction d’exercer une activité salariée pendant les congés payés.
Le travail pendant les congés payés peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement à raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur.
L’article D. 3141-2 du Code du Travail dispose d’ailleurs que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet et l'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts.

Cordialement

Juriste Groupe MACSF

[lasticot28]

Bonjour,
actuellement infirmière à temps plein dans la fonction publique hospitalière, on me propose de faire des vacations pour dispenser des cours infirmiers à des étudiants manipulateurs radios dans une école privée.
Est-ce possible?
Merci pour votre réponse

[binoute1]

pffffff

normalement cela doit être écrit dans ton "règlement intérieur " o équivalent

tu peux, mais avec accord de la direction