roulement de nuit
Modérateur : Modérateurs
roulement de nuit
bonjour,j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légal
je précise qu'on fait des nuits de 10 heures,dans le public
v s d nuits/l ma repos me j nuits/ vsd repos l ma nuits me j repos puis on repare sur le debut
existe-t-il des hôpitaux où ce roulement a été mis en place puis supprimé et si oui pour quelles raisons
merci à tous de vos réponses
je précise qu'on fait des nuits de 10 heures,dans le public
v s d nuits/l ma repos me j nuits/ vsd repos l ma nuits me j repos puis on repare sur le debut
existe-t-il des hôpitaux où ce roulement a été mis en place puis supprimé et si oui pour quelles raisons
merci à tous de vos réponses
- Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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Re: roulement de nuit
Bonjour,
Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit à son article 6 que « la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de sept jours.»
La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche. Néanmoins, durant cette période de sept jours consécutifs, la réglementation impose que l'agent ne dépasse pas 48 heures de travail effectif, heures supplémentaires comprises.
Par conséquent, le roulement que vous indiquez n'est pas conforme à la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
Cordialement,
Juriste MACSF
Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit à son article 6 que « la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de sept jours.»
La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche. Néanmoins, durant cette période de sept jours consécutifs, la réglementation impose que l'agent ne dépasse pas 48 heures de travail effectif, heures supplémentaires comprises.
Par conséquent, le roulement que vous indiquez n'est pas conforme à la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: roulement de nuit
Bonsoir,
Je me permets d'intervenir car dans le CHU où je travaille, ce roulement est en place depuis des années pour les IDE, les AS et les AP...
Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations?
Car ça me parait aberrant que nous puissions fonctionner ainsi dans le temps en toute illégalité...
Je me permets d'intervenir car dans le CHU où je travaille, ce roulement est en place depuis des années pour les IDE, les AS et les AP...
Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations?
Car ça me parait aberrant que nous puissions fonctionner ainsi dans le temps en toute illégalité...
Ap de nuit en maternité
Re: roulement de nuit
nous aussi, nous avons ce roulement. Il a été choisi par une partie des employés de nuit du CHU, pour avoir un weekend complet sur 2. Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.
Il va être bientôt revu, car comme dans tous les CHU, nous avons des "chaussettes" énormes et ce roulement génère 120 heures supplémentaires par an. De + comme il y a souvent 2 repos seulement, c'est difficile de nous en faire péter un...
Il va être bientôt revu, car comme dans tous les CHU, nous avons des "chaussettes" énormes et ce roulement génère 120 heures supplémentaires par an. De + comme il y a souvent 2 repos seulement, c'est difficile de nous en faire péter un...
Re: roulement de nuit
algono a écrit :j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légal
obalette a écrit :Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.
Il y a un remède fort simple à cette illégalité, celui-ci :Pruune a écrit : Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations ?
-> semaine 1 : N-N-RC-RC-RH-N-N
-> semaine 2 : RC-RH-N-N-N-RH-RH
Et je parie qu'on va vous proposer cela.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: roulement de nuit
Bonjour à tous,
Moi aussi je suis as de nuit dans une EHPAD... En ce moment le rythme c'est du grand n'importe quoi car nous avons une cadre interim très incompétente pour pleins de choses...
Voici ce que je dois effectuer en mars sur une semaine. Est-ce légal, Ai-je assez de repos entre les 2 cycles de nuits ???
Je travaille : Merc-Jeudi -repos- samedi-dim-lundi Soit 50h avec juste un repos qui n'en est pas vraiment un puisque je finis le vendredi matin à 7H....
Si vous avez un petit texte de loi...merci d'avance
Moi aussi je suis as de nuit dans une EHPAD... En ce moment le rythme c'est du grand n'importe quoi car nous avons une cadre interim très incompétente pour pleins de choses...
Voici ce que je dois effectuer en mars sur une semaine. Est-ce légal, Ai-je assez de repos entre les 2 cycles de nuits ???
Je travaille : Merc-Jeudi -repos- samedi-dim-lundi Soit 50h avec juste un repos qui n'en est pas vraiment un puisque je finis le vendredi matin à 7H....
Si vous avez un petit texte de loi...merci d'avance
- Maripasoula
- Insatiable
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- Inscription : 07 sept. 2012 21:18
Re: roulement de nuit
Bonjour,Juriste MACSF a écrit : La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche.
je ne comprends pas votre réponse comme quoi le premier roulement cité est illégal ?
Comme elle, mon roulement de nuit en 10h30 est, du lundi au dimanche
petite semaine : R R N N R R R soit 21h
grande semaine : N N R R N N N soit 52h30
Mais il est légal, si je comprends bien, puisqu'il suffit de décaler d'un jour la période de comptage (du mardi au lundi, ou du dimanche au samedi) pour que nous travaillions moins de 48h

Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien, que risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas.
(devise shadok)
IDE FPH depuis 1994.
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Re: roulement de nuit
Non, ça ne va pas. Si vous comptez du samedi (semaine 1) au vendredi (semaine2), soit une période de 7 jours, je compte 5 nuits, soit plus de 48h de travail.Jo_bis a écrit :algono a écrit :j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légalobalette a écrit :Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.Il y a un remède fort simple à cette illégalité, celui-ci :Pruune a écrit : Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations ?
-> semaine 1 : N-N-RC-RC-RH-N-N
-> semaine 2 : RC-RH-N-N-N-RH-RH
Et je parie qu'on va vous proposer cela.
Re: roulement de nuit
Non justement, il ne faut pas dépasser 48h de travail, quelle que soit la période de 7 jours considérée.Maripasoula a écrit :Bonjour,Juriste MACSF a écrit : La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche.
je ne comprends pas votre réponse comme quoi le premier roulement cité est illégal ?
Comme elle, mon roulement de nuit en 10h30 est, du lundi au dimanche
petite semaine : R R N N R R R soit 21h
grande semaine : N N R R N N N soit 52h30
Mais il est légal, si je comprends bien, puisqu'il suffit de décaler d'un jour la période de comptage (du mardi au lundi, ou du dimanche au samedi) pour que nous travaillions moins de 48h
Re: roulement de nuit
Merci de votre réponse,mais si j'ai bien compris, je n'ai pas assez de récup car je travail le vendredi, samedi et dimanche précédant cette semaine de 5 nuits. Donc du dimanche au dimanche cela fait 5Oh ...
- Maripasoula
- Insatiable
- Messages : 380
- Inscription : 07 sept. 2012 21:18
Re: roulement de nuit
Merci Tulipe, j'avais mal compris !
Il vaut mieux pomper même s'il ne se passe rien, que risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas.
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