Changement de statut
Modérateur : Modérateurs
Changement de statut
Bonjour,
Je suis en disponibilité d'un poste d'aide soignante( pour suivre mon conjoint) de mon hopital A.Durant cette disponibilté, j'ai repris mes etudes et j'ai obtenu mon diplome d'infirmiere en mars 2012. A ce jour, on me propose un poste dans un hopital B mais le cadre sup me dit que par rapport a ma situation, il me prend sur la grille d'aide soignante jusqu'a ce que je passe stagiaire, ce qui peut prendre un certain temps...
Je suis au 3 e echelon en tant qu'aide soignante, je me demande si je n'ai pas plutot interet à demissionner de mon poste d'aide soignante et de redemarrer a zero en tant qu'infirmiere.
Je ne comprend pas trop ce qu'ils veulent faire et je ne sais vraiment pas ce qui est le plus interessant pour moi.
Pourriez vous me donner des informations car je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance.
Je suis en disponibilité d'un poste d'aide soignante( pour suivre mon conjoint) de mon hopital A.Durant cette disponibilté, j'ai repris mes etudes et j'ai obtenu mon diplome d'infirmiere en mars 2012. A ce jour, on me propose un poste dans un hopital B mais le cadre sup me dit que par rapport a ma situation, il me prend sur la grille d'aide soignante jusqu'a ce que je passe stagiaire, ce qui peut prendre un certain temps...
Je suis au 3 e echelon en tant qu'aide soignante, je me demande si je n'ai pas plutot interet à demissionner de mon poste d'aide soignante et de redemarrer a zero en tant qu'infirmiere.
Je ne comprend pas trop ce qu'ils veulent faire et je ne sais vraiment pas ce qui est le plus interessant pour moi.
Pourriez vous me donner des informations car je ne sais pas quoi faire...
Merci d'avance.
il vaut mieux vivre avec des remords qu'avec des regrets... alors essayes...
-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Changement de statut
Bonjour,
Si vous êtes actuellement en disponibilité, vous ne pouvez pas postuler sur un poste vacant de fonctionnaire.
En effet, lorsqu’un agent est placé en disponibilité, il conserve son statut de fonctionnaire et doit respecter les obligations qui en découlent, il continue à appartenir à son établissement d’origine même si le lien est relâché et conserve le grade dont il est titulaire.
Ainsi, l’hôpital B ne peut vous proposer qu’un poste d’infirmier non-titulaire (ou agent contractuel).
Sachez toutefois que l’agent qui envisage d’exercer une activité lucrative pendant sa période de disponibilité doit obligatoirement en informer l’hôpital dont il dépend (hôpital A) au moins un mois avant le début de l’activité envisagée (décret n°2007-611 du 26 avril 2007).
Cette obligation d’information est valable pendant un délai de trois ans à compter de la cessation des fonctions. Si l’agent ne le fait pas son administration peut alors rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité.
Le centre hospitalier appréciera la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration, au cours des 3 dernières années.
Par ailleurs, aucun texte réglementaire à portée générale ne précise la composition et le montant de la rémunération des agents non titulaires de la fonction publique.
Contrairement aux fonctionnaires dont la détermination du niveau de rémunération repose sur des grilles indiciaires rattachées à chaque grade de manière réglementaire, la détermination du niveau de rémunération de l’agent contractuel est le fruit de la négociation entre lui et l’employeur public.
En principe, vous avez donc la possibilité de négocier avec l’hôpital B le salaire qui vous est proposé pour exercer les fonctions d’infirmier.
La rémunération fixée dans le contrat ne doit toutefois pas être disproportionnée par rapport à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.
Enfin, si vous souhaitez intégrer le corps de infirmiers de la fonction publique hospitalière, il vous faudra passer un concours sur titres organisé par l’établissement (article 6 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010) afin d’accomplir une période de stage préalable à la titularisation dans ce corps.
Ce recrutement sur un poste vacant d’infirmier pourrait intervenir à la suite d’une démission (article 87 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986) ou à la suite de votre réintégration dans votre établissement d’origine à l’issue de votre disponibilité (article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988). A ce titre, sachez qu’il est possible de demander une mutation dans un autre établissement sans pour autant être réintégré physiquement dans l’établissement d’origine, il s’agit alors d’une réintégration pour ordre. Je vous invite à vous renseigner auprès de la direction des ressources humaines de votre établissement sur ce point.
Cordialement,
Juriste MACSF
Si vous êtes actuellement en disponibilité, vous ne pouvez pas postuler sur un poste vacant de fonctionnaire.
En effet, lorsqu’un agent est placé en disponibilité, il conserve son statut de fonctionnaire et doit respecter les obligations qui en découlent, il continue à appartenir à son établissement d’origine même si le lien est relâché et conserve le grade dont il est titulaire.
Ainsi, l’hôpital B ne peut vous proposer qu’un poste d’infirmier non-titulaire (ou agent contractuel).
Sachez toutefois que l’agent qui envisage d’exercer une activité lucrative pendant sa période de disponibilité doit obligatoirement en informer l’hôpital dont il dépend (hôpital A) au moins un mois avant le début de l’activité envisagée (décret n°2007-611 du 26 avril 2007).
Cette obligation d’information est valable pendant un délai de trois ans à compter de la cessation des fonctions. Si l’agent ne le fait pas son administration peut alors rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité.
Le centre hospitalier appréciera la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration, au cours des 3 dernières années.
Par ailleurs, aucun texte réglementaire à portée générale ne précise la composition et le montant de la rémunération des agents non titulaires de la fonction publique.
Contrairement aux fonctionnaires dont la détermination du niveau de rémunération repose sur des grilles indiciaires rattachées à chaque grade de manière réglementaire, la détermination du niveau de rémunération de l’agent contractuel est le fruit de la négociation entre lui et l’employeur public.
En principe, vous avez donc la possibilité de négocier avec l’hôpital B le salaire qui vous est proposé pour exercer les fonctions d’infirmier.
La rémunération fixée dans le contrat ne doit toutefois pas être disproportionnée par rapport à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.
Enfin, si vous souhaitez intégrer le corps de infirmiers de la fonction publique hospitalière, il vous faudra passer un concours sur titres organisé par l’établissement (article 6 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010) afin d’accomplir une période de stage préalable à la titularisation dans ce corps.
Ce recrutement sur un poste vacant d’infirmier pourrait intervenir à la suite d’une démission (article 87 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986) ou à la suite de votre réintégration dans votre établissement d’origine à l’issue de votre disponibilité (article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988). A ce titre, sachez qu’il est possible de demander une mutation dans un autre établissement sans pour autant être réintégré physiquement dans l’établissement d’origine, il s’agit alors d’une réintégration pour ordre. Je vous invite à vous renseigner auprès de la direction des ressources humaines de votre établissement sur ce point.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Changement de statut
Merci pour votre reponse.
L'hopital B qui me propose un poste de contractuelle ne peut donc pas m'imposer le salaire de la grille aide-soignante, meme si je suis en disponibilite de ce statut alors que le poste propose est un poste d'infirmiere.
L'hopital B qui me propose un poste de contractuelle ne peut donc pas m'imposer le salaire de la grille aide-soignante, meme si je suis en disponibilite de ce statut alors que le poste propose est un poste d'infirmiere.
il vaut mieux vivre avec des remords qu'avec des regrets... alors essayes...
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