Quand composer le 15 coûte trop cher

[Norma Colle]

http://www.egora.fr/sante-societe/acc%C ... -trop-cher


Comment ne pas être scandalisé devant çà?

accès aux soins par S.B. le 29-10-2012
Quand composer le 15 coûte trop cher



Faire le 15, c'est gratuit...pour le coup de téléphone. Mais de nombreux patients ayant appelé le SAMU reçoivent des factures de plusieurs centaines d'euros. Pas facile à honorer pour ceux qui n'ont pas de mutuelle. Critères de facturation variables selon les régions, tarifs de la demi-heure d'intervention allant de 0 à plus de 2400 euros… Les inégalités sont importantes dans le traitement financier des malades.

C'était il y a un peu moins d'un an, le soir du 18 novembre 2011. Un ouvrier dans le BTP à Saint-Germain-les-Arpajon dans l'Essonne, est brutalement pris d'une hémorragie intestinale. Son épouse, appelle les secours. Une équipe du SMUR, service mobile d'urgence et de réanimation arrive et le transporte à l'hôpital d'Evry. Il sera opéré sous anesthésie générale quelques jours plus tard. De retour à la maison, mauvaise surprise. Une facture de 652 euros. Marie-Claude étant depuis peu sans revenu, le couple obtient un échelonnement : 10 mensualités de 60 euros. Il leur en reste encore une à payer. Ils espèrent que leur mutuelle acceptera alors de les rembourser.

Ce n'est pas isolé. 513 euros facturés pour un nourrisson tombé d'une table à langer près de Champagnole dans le Jura. 376 euros pour une épaule démise à Briançon dans les Hautes-Alpes. Des sommes qui correspondent au ticket modérateur, 35% du coût global de l'intervention du SMUR*, généralement pris en charge par les complémentaires santé.

L'Assurance Maladie s'acquitte du reste. Certains hôpitaux – auxquels sont rattachés les SMUR – indiquent adresser des factures aux patients pour chaque intervention. D'autres établissements pratiquent la facturation dans 20 à 25% des cas. Sur quels critères ? Cela dépend des endroits.

À Douai, on fait payer le ticket modérateur à toute personne qui n'est pas prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie, tout le monde sauf ALD, les accidentés du travail et les femmes enceintes. La plupart des établissements exonèrent aussi les personnes finalement hospitalisées et qui subissent un acte au coût supérieur à 120 euros. C'est la règle revendiquée notamment par l'AP-HP qui regroupe les hôpitaux parisiens. Mais dans d’autres hôpitaux, on indique ne jamais facturer les interventions du SMUR.

Et ce n'est pas la seule inégalité. Les tarifs appliqués varient également fortement d'un établissement à un autre : 335 euros la demi-heure d'intervention pour les SMUR terrestres à Paris, 2419 euros pour le Jura.

Pourquoi un tel maquis? Notamment parce que les bases juridiques sont multiples. Dans le code de la sécurité sociale, on trouve les justifications d'une tarification selon le profil de la personne (ALD, femme enceinte...) ou selon la nature de la prise en charge (hospitalisation avec un acte supérieur à 120 euros). Mais le même code de la sécurité sociale et celui de la santé publique stipulent aussi que les SMUR sont financés par une dotation publique.

Certains hôpitaux touchent-ils alors des deux côtés, dotation publique et paiement du patient ou de sa mutuelle ? "C'est la règle", assure Hassan El Mazani, adjoint au directeur des finances de l'hôpital de Mont-de-Marsan. D'après François Braun, patron du SAMU de Metz, les recettes tirées des patients devraient au contraire être déduites des dotations.

]À la Caisse Nationale d'Assurance Maladie on est embarrassé. Suggérant à demi-mot l'hypothèse de doubles facturations, on préfère ne pas trop s'exprimer sur le sujet. Marc Giroud, président de l'organisme professionnel SAMU Urgences de France, n'exclut pas la possibilité de "ruses"de certains établissements, pour compenser des financements parfois trop serrés

Dernier texte enfin qui sème la confusion, la réponse à une question au gouvernement publiée au Journal Officiel le 29 novembre 2011. Il y est indiqué que "les interventions du SMUR ne peuvent donner lieu à une facturation directe à la personne transportée [...] La participation laissée à la charge de l'assuré est supprimée”.

Face à ce flou, SAMU Urgences de France plaide pour une refonte du dispositif. Le Dr Marc Giroud, prône un abandon de la facturation pour ne fonctionner qu'avec la dotation. "Tout le système est à revoir", assène-t-il. Le médecin redoute que le coût ne dissuade certaines personnes d'appeler le SAMU.



*Il n'est question ici que d'interventions de SMUR terrestre et non héliporté, sur le lieu où se trouve initialement le patient (domicile, voie publique...) et non de transport d'un hôpital à un autre.

[sosoprout]

J'ai lu cet article tout à l'heure .
Ce qui m'étonne d'autant plus c'est que l'envoi d'un smur ( d'un moyen médicalisé) relève d'une régulation médicale ( un médecin au 15 au Samu).
Je ne comprends donc pas trop la tarification.
Ce qui est aussi très grave c'est que des gens n'oseront plus appeler le 15 par peur de recevoir une facture si on envoie un smur !
Travaillant au 15, quand j'entends certaines personnes déjà nous demander si cela est gratuit ou pas, je ne pensais pas qu'un jour, je pourrais répondre à ces gens " si".
Ca devient du grand n'importe quoi !

[librio62]

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

[villard]

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

je travaille à l'ducation nationale
aujourd'hui je sais que si 'j'appelle le 15 et que je demande un conseil, il peuvent m'envoyer des secours ,mais il est vrai que désormais, si la situation avait pu etre prise en charge par les parents mais que ceux ci refusent de se déplacer, ils recoivent la facure. L'assistanat est terminé
mais les sommes restent modiques pour un transport ordinaire qui aurait effectivement pu etre effectué par les parents.maintenant aucune mesure avec des risques vitaux

[Kenny]

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

et alors c'est pas parce qu'on fait le 15, qu'on envoie un SMUR en systématique surtout pour un AVC ou l'important c'est d'arriver le plus rapidement possible à l'hôpital...

quand on fait le 15, on tombe sur un PARM qui prend les infos importantes et ensuite on parle au médecin régulateur qui est LE SEUL apte à donner des conseils ou à envoyer un moyen qu'il soit pompier, ambulancier, SMUR ou médecin de garde....


donc OUI, quand on est blessé ou malade, on fait le 15 et non le 18....

ça me sidère qu'il faille faire un cours sur ça à des professionnels de santé...

sinon pour en revenir, ben oui ça coûte du pognon d'envoyer un médecin, un infirmier et un ambulancier prendre en charge une victime en extra hospitalier...

j'ai moi même eu besoin du SMUR une fois alors que j'étais ESI et en plus en cours... n'ayant pas été hospitalisée, j'ai reçu la facture de l'APHP... et ma mutuelle a pris en charge les 1200F à l'époque... ça ne m'a jamais choqué.... tout comme une fois j'ai reçu une facture des pompiers parce qu'idem je n'ai pas été hospitalisé derrière... idem ma mutuelle a pris en charge

la sécu et mutuelle remboursent bien des ambulances privés dont les patients n'ont pas besoin (ben oui vous comprenez, il est 23h30, j'ai pas envie d'aller chercher mon papa aux urgences hein parce que j'avais amené sa valise pour les 15 prochains jours, pensant être tranquille...) et qui coûtent 350€ le transport(j'ai même vu 750€, qu'un étranger a payé cash)

[Anonyme222222]

Peut importe…
Dans les cas présents, les régulateurs ont décidé d’envoyer un SMUR d’abord, et la facture ensuite.

Alors, d’une part, on ne peut pas faire payer l’ignorance d’une personne prise en charge indûment si elle était de bonne foi.

Et d’autre part, si chacun sait que la santé à un coût, ce coût doit être le même pour tous et, l’information donnée quant à qui doit le supporter.

Et heureux les simples d'esprit qui ont... une mutuelle !

ça me sidère qu'il faille faire un cours sur ça (éducation/droits civiques) à des professionnel(le)s de santé...

D'ailleurs :

13ème législature
Question N° : 70494 de Mme Henriette Martinez ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > assurance maladie maternité : prestations Tête d'analyse > frais de transport Analyse > transports d'urgence. remboursement
Question publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1300
Réponse publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12632
Date de changement d'attribution : 14/11/2010
Date de renouvellement : 28/09/2010
Date de renouvellement : 15/02/2011

Texte de la question

Mme Henriette Martinez attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la facturation des services du SMUR. En effet, après intervention du SMUR, la facture est adressée par courrier directement à l'assuré et peut être onéreuse et difficile à acquitter. L'intervention du SMUR est facturée à la demi-heure, soit environ 750 euros, le tarif étant fixé par arrêté de l'agence régionale d'hospitalisation. Elle lui demande quelles mesures peuvent être mise en place afin d'éviter que l'assuré ne fasse l'avance d'une telle somme en attendant son remboursement par la sécurité sociale (75 %) et sa complémentaire santé, lorsqu'il en a souscrit une.

Texte de la réponse

L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est appelée sur la facturation des services du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Le rôle du SMUR est défini à l'article D. 6123-15 du code de la santé publique. Dans le cadre de l'aide médicale urgente, cette structure a pour mission d'assurer : la prise en charge, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé ; le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet. Ses interventions font l'objet d'une régulation locale par le centre 15 et donnent lieu à une facturation sur la base de tarifs fixés par l'agence régionale de santé, qui ne sont valables que pour la tarification interétablissements et donc pas opposables aux patients. L'aide médicale urgente - dont le SMUR est une des modalités avec le service d'accueil des urgences et le SAMU - étant une mission de service public, le financement dépend des dotations allouées à l'établissement de santé de rattachement au titre des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC). Les interventions du SMUR ne peuvent donc pas donner lieu à une facturation directe à la personne transportée justifiant de sa qualité d'assuré social. En effet, pour les transports du lieu de prise en charge (domicile, voie publique...) jusqu'à l'hospitalisation du patient, la participation laissée à la charge de l'assuré (ou ticket modérateur) est supprimée. En ce qui concerne les transports entre deux structures hospitalières, cette participation est maintenue mais réclamée en même temps que le forfait d'hospitalisation. Il ne peut donc y avoir en aucun cas d'avance des frais.

[librio62]

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

../.. donc OUI, quand on est blessé ou malade, on fait le 15 et non le 18....
ça me sidère qu'il faille faire un cours sur ça à des professionnels de santé...

Où tu vois que j'ai dit le contraire
Faut arrêter la picole et croire que tu vas donner des leçons (surtout qu'avec moi t'es pas sorti de l'auberge)

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

je travaille à l'ducation nationale
aujourd'hui je sais que si 'j'appelle le 15 et que je demande un conseil, il peuvent m'envoyer des secours ,mais il est vrai que désormais, si la situation avait pu etre prise en charge par les parents mais que ceux ci refusent de se déplacer, ils recoivent la facure. L'assistanat est terminé mais les sommes restent modiques pour un transport ordinaire qui aurait effectivement pu etre effectué par les parents.maintenant aucune mesure avec des risques vitaux

1) Je vois pas bien le rapport
2) Dis toi bien que les enfants ou petits enfants n'habitent pas forcément la maison d' à côté, dans le même quartier, dans le même patelin (si, si, la société a évolué ainsi que le modèle social).

Peut importe…
Dans les cas présents, les régulateurs ont décidé d’envoyer un SMUR d’abord, et la facture ensuite.
Alors, d’une part, on ne peut pas faire payer l’ignorance d’une personne prise en charge indûment si elle était de bonne foi.

C'était bien le sens de mon intervention
Au même titre que l'on passe à la télé des pub pour les jeux de hasards et que d'un autre on déplore les addictions à ces mêmes jeux
Bref: Hypocrisie et fric

[villard]

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

../.. donc OUI, quand on est blessé ou malade, on fait le 15 et non le 18....
ça me sidère qu'il faille faire un cours sur ça à des professionnels de santé...

Où tu vois que j'ai dit le contraire
Faut arrêter la picole et croire que tu vas donner des leçons (surtout qu'avec moi t'es pas sorti de l'auberge)

Pffff...........
Et dire quand ce moment à la télé ils n'arrêtent pas de nous rabâcher de faire le 15 en cas de symptômes d'AVC

je travaille à l'ducation nationale
aujourd'hui je sais que si 'j'appelle le 15 et que je demande un conseil, il peuvent m'envoyer des secours ,mais il est vrai que désormais, si la situation avait pu etre prise en charge par les parents mais que ceux ci refusent de se déplacer, ils recoivent la facure. L'assistanat est terminé mais les sommes restent modiques pour un transport ordinaire qui aurait effectivement pu etre effectué par les parents.maintenant aucune mesure avec des risques vitaux

1) Je vois pas bien le rapport 2)
je suis infirmiere à l'éducation nationale et qd j'appelle le 15 c'est pour des enfants qui habitent CHEZ leurs parents
Dis toi bien que les enfants ou petits enfants n'habitent pas forcément la maison d' à côté, dans le même quartier, dans le même patelin (si, si, la société a évolué ainsi que le modèle social).

Peut importe…
Dans les cas présents, les régulateurs ont décidé d’envoyer un SMUR d’abord, et la facture ensuite.
Alors, d’une part, on ne peut pas faire payer l’ignorance d’une personne prise en charge indûment si elle était de bonne foi.

C'était bien le sens de mon intervention
Au même titre que l'on passe à la télé des pub pour les jeux de hasards et que d'un autre on déplore les addictions à ces mêmes jeux
Bref: Hypocrisie et fric

[librio62]

oui et.......
Ça n'a pas grand chose à voir avec les AVC et la campagne de Pub. qui passe en ce moment à la télé.
Maintenant si les parents d'enfants "mineurs d'âge" ne se déplacent pas aux Urgences avec leurs gamins...... (je préfère ne pas dire ce que j'en pense)
Bien que tu as aussi des parents qui sont tellement dans la misère qu'ils n'ont pas même un véhicule. J'habite dans un ex-bassin minier où crois moi c'est encore assez fréquent
L'un de mes stages s'est déroulé dans un Clg de Zep Zus ULIS avec classe de Segpa, 3°Insertion (devenu Prépro.) et ce n'était pas bien gai
Maintenant, faut bien distinguer ce qui relève de l’assistanat et ce qui relève des services publiques.
N'oublions pas que les services publiques (dont l'hôpital fait partie au même titre que l'E.N) c'est le patrimoine des petites gens - de la France d'en bas, dixit un ex-1er Ministre - et ça, c'est entrain de partir en vrille........ et qui en fera les frais, devinez?

[villard]

publics les services

[YO/YO]

Tout ça pour dire que perso, je pense que c'est pas normal que l'usager paie l'intervention du SMUR

[A3821D]

les explications dans le magazine de la santé en ce moment meme:

prise en charge a 100% par l'assurance maladie dans les cas suivants :
Affection longue durée
Femmes enceintes et nourrissons
bénéficiaires CMU et AME
accident du travail
hospitalisation avec acte médical supérieur à 120€

dans les autres cas, les patients doivent payer la part mutuelle.

[sosoprout]

Je trouve ça un peu limite de payer la part mutuelle. Car en fonction de quelle type de mutuelle on aura, on sera plus ou moins bien remboursés et quand on pense qu'une sortie smur coûte chère ! ( chez nous, c'est environ 600 euros les 30 min).
Les gens qui ne pourront pas s'offrir de mutuelle ou bien qui auront des garanties de bases feront comment ?
D'autant plus, et je le répète, c'est un médecin régulateur, suite à un interrogatoire telephone ( c'est la limite du système, ok) fait sortir les moyens appropriés donc un smur.
Si tout cela doit amener les gens à ne plus appeler le 15, cela deviendra complètement ridicule.
Je ne dis pas que toutes les interventions smur sont justifiées mais dans l'ensemble ( au moins 80% chez nous), je dirais que si.