fonction publique territoriale à fonction publique hospitali

[korrigannez]

Bonjour,
voila je suis engagée au sein de la fonction publique territoriale jusqu’à ce que je passe le concours pour être mise en stage et ensuite titularisé.
Je n'étais pas avant titulaire de la fonction publique hospitalière.
Ma question est la suivante, j'ai l'occasion de passé le concours de la fonction publique territoriale en février 2013 néanmoins je ne suis pas sur de rester dans ma région en septembre 2013 est-il grave de démissionner de la fonction publique territoriale et arrive t'on à retrouver du boulot derrière dans d'autre fonction publique?
Et voila mon autre question dans l'hypothèse ou j'ai le concours et que je reste le temps de ma titularisation puis-je ensuite passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière en étant titulaire de suite ?
Car je sais que les titulaire de la fonction publique hospitalière peuvent directement être titulaire de la fonction publique territoriale mais est ce que la réciproque est vrai ?
merci d'avance et bonne journée

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Si vous passez le concours permettant d’accéder au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et que vous souhaitez démissionner par la suite (soit pendant votre période de stage soit après votre titularisation), vous perdrez le bénéfice de votre concours (et, le cas échéant de votre titularisation) ainsi que de vos droits à l’avancement résultant des services effectués.

Sachez que rien ne s’oppose à ce que l’agent démissionnaire puisse intégrer de nouveau la fonction publique (Etat, Territoriale ou Hospitalière).

Seulement, l’agent qui perd sa qualité de fonctionnaire en démissionnant et qui souhaite intégrer de nouveau un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique devra repasser un nouveau concours ou assimilé comme s’il n’avait jamais été fonctionnaire. Il devra également repasser par une période de stagiairisation avant d’être titularisé et de faire carrière dans ce corps.

Toutefois, si après avoir intégré le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux, vous souhaitez exercer vos fonctions dans une autre région, sachez que vous aurez la possibilité de demander une mutation (article 51 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Cette possibilité est offerte seulement aux agents qui sont titulaires.

En effet, l’agent qui mute conserve son statut d’agent titulaire de la fonction publique, son grade et son ancienneté : en définitive il ne fait que changer de collectivité ou d’établissement, mais sa carrière se poursuit au sein de la fonction publique.

Par ailleurs, l’article 14 du statut général de la fonction publique reproduit ci-dessous prévoit expressément des possibilités de mobilité entre les trois fonctions publiques permettant ainsi à un fonctionnaire territorial d’intégrer s’il le souhaite la fonction publique hospitalière (et inversement).

« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.
A cet effet, l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques s'effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe. Les statuts particuliers peuvent également prévoir cet accès par voie de concours interne et, le cas échéant, de tour extérieur.

En outre, la mobilité des fonctionnaires entre les trois fonctions publiques peut s'exercer par la voie de la mise à disposition. »

J’attire par ailleurs votre attention sur l’article 13bis de la loi n°83-634 qui prévoit les principes généraux applicables au détachement et à l’intégration directe du fonctionnaire

« Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable.

Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.

Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d'emplois. »

Cordialement,

Juriste MACSF

[korrigannez]

Bonjour,
merci de votre réponse rapide,
donc si je comprend bien,
le détachement dans mon cas ne serait pas possible vu que les ide de la fonction territoriale sont cat B et celle de l'hospitalier cat A.
Par contre avec une mise en dispo cela serait possible,
mais si je fais cela est ce que en arrivant dans la nouvelle fonction publique on est titulaire avec les reprises d'ancienneté ?
cordialement,
léa