demission APHP temoignages?

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Bonjour,

Ayant lu des tas de conversations sur ce sujet, je viens quand même poster mon propre sujet afin d'avoir vos avis et des témoignages éventuels.
Actuellement, je suis stagiaire à l'APHP depuis 6 mois. Pour des raison personnelles et professionnelles, j'ai demandé ma démission (lettre avec accusé de réception adressée au directeur de l'établissement + rendez-vous avec la cadre). Je n'ai plus de logement sur Paris dans 1 mois et j'aimerais que la démission aille assez vite. Seulement, ma cadre m'annonce que je ne partirais "surement" pas avant avril. Ai-je un moyen que cela aille plus vite (appel des syndicats? lettre recommandé à la DRH?) ? Est ce que des personnes ont démissionné de la fonction publique? Combien de temps cela a duré ?

Merci de vos réponses.

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Je n'ai pas précisé mais j'ai eu un appel de la direction des soins me disant que ma demission était acceptée mais que je devais me mettre en accord avec ma cadre pour la date de départ et leur renvoyer un courrier.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 11 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 modifié fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière énonce que :

« L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions. La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité. L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable ».

Le texte n’indique pas expressément que l’agent stagiaire peut quitter ses fonctions dans le mois qui suit la présentation de sa démission : la démission doit être acceptée par l’autorité ayant le pouvoir de nomination et le délai de préavis d’un mois est un délai minimum ; on doit donc en déduire qu’un établissement hospitalier public pourrait non pas refuser la démission mais reporter la date de départ effectif de l’agent au-delà du délai minimum d’un mois, si les nécessités de service l’exigent.
Ainsi, votre chef d’établissement peut fixer une date d’effet de la démission qui peut être différente de la date de départ souhaitée initialement en raison de la nécessité d’assurer la continuité du service. A mon sens, il n’appartient donc pas à l’agent de proposer une date d’effet de la démission pour s’adapter aux contraintes du service mais c’est au chef d’établissement, après évaluation des besoins du service, de fixer cette date dans sa décision d’acceptation de la démission de l’agent.
Rien ne s’oppose donc à ce que vous tentiez de « négocier » en amont avec votre cadre de santé une date de départ moins tardive du service, le cas échéant avec l’assistance d’un syndicat, étant entendu que votre démission doit être acceptée, non pas par votre cadre de santé, mais par décision de votre chef d’établissement.

Parallèlement, rien ne vous empêche de rappeler par écrit à votre Direction la date à laquelle vous souhaitez quitter vos fonctions.

Enfin, s’il apparaît que le report de la date d’effet de la démission n’est pas justifié par l’intérêt du service, cette décision sera contestable.

Cordialement,

Juriste MACSF