Nombre maximum de patients

[pavita]

Bonjour,

Où puis je trouver des infos concernant le nombre maximum de patients à prendre en charge par IDE en service de chir ortho de nuit ?

Merci de votre aide

[Jo_bis]

Sujet traité un nombre incalculable de fois, mais la réponse à votre question est : Non.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il n’existe aucun texte légal ou réglementaire imposant dans les services de chirurgie orthopédique un nombre minimal d’infirmières, ou de patients à prendre en charge. Seuls certains services font l'objet d'une réglementation spécifique par le code de la santé publique (réanimation, obstétrique, anesthésie, chirurgie cardiaque et soins intensifs de cardiologie, hémodialyse).

L’absence de texte particulier n’autorise pas pour autant les établissements à fonctionner en sous effectif. En cas de survenue d’un accident médical du fait d’un manque de personnel, et de demande de dommages et intérêts du patient, le juge pourrait retenir la responsabilité de l’établissement s’il estime que le nombre d’infirmières présentes n’était pas adapté aux contraintes du service, et que ce défaut d’organisation a été à l’origine d’un préjudice pour le patient.

Cordialement,

Juriste MACSF