Demande d'acte assimilé

[Gefou]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un lien ou une explication sur le protocole de demande de prise en charge d'acte assimilé par une caisse

merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

[stefr38]

Euh, c quoi un acte assimilé par la caisse?

[caducee1717]

c'est un acte qui relève de nos compétences mais qui n'est pas répertorié sur notre NGAP.

Sauf erreur de ma part il faut appeler le médecin conseil pour exposer le cas puis établir une demande d'entente préalable et coter cet acte en se basant sur l'acte "répertorié NGAP" qui s'en rapproche le plus et proposer une cotation. Tu envoie ta DEP au médecin conseil pour accord.
Et...tu rappelle au bout de quelques jours pour savoir si c'est accepté ou pas

L’entente préalable peut aussi servir pour les demandes de remboursement par « assimilation », lorsque l’acte effectué n’est pas présent dans la NGAP. Le professionnel remplit alors une demande d’entente préalable en proposant une cotation.

[Gefou]

Merci pour la réponse,
c'est bien sur le formulaire de DEP
J'retourne donc dans ma paprasse
a bientôt