demission d un ide en cours de stagiairisation

[Morphe95]

bonjour,

je vous expose rapidement mon probleme. j ai ete muté dans un hopital en janvier 2013 suite a cela mon conjoint a recu l ordre d etre muté dans une autre region pour mi mars. etant pacsé avec lui j avertie mon cadre que je souhaiterai le suivre et donc partir mi mars de mon poste. Etant que stagiaire je n ai d autre solution que de demissionner. ce que j accepte avec les inconvenients qui vont avec.
Ma lettre de demission est recue le 1er fevrier et on m annonce que pour besoin de service on me liberera uniquement le 31 mai avec possibilité d une chambre a l ifsi a mes frais vu que je n ai plus de logement a partir de mi mars
Est ce que j ai des recours possible sachant que j ai une proposition de poste pour le 1er avril dans ma future region que j aimerai ne pas louper. Et que je ne veux pas vivre deux mois et demi loin de mon conjoint.

merci de vos reponses

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 11 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 modifié fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière énonce que :
« L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions. La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité. L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable ».
Le texte n’indique pas expressément que l’agent stagiaire peut quitter ses fonctions dans le mois qui suit la présentation de sa démission : la démission doit être acceptée par l’autorité ayant le pouvoir de nomination et le délai de préavis d’un mois est un délai minimum ; on doit donc en déduire qu’un établissement hospitalier public pourrait non pas refuser la démission mais reporter la date de départ effectif de l’agent au-delà du délai minimum d’un mois, si les nécessités de service l’exigent.
Ainsi, votre chef d’établissement peut fixer une date d’effet de la démission qui peut être différente de la date de départ souhaitée initialement en raison de la nécessité d’assurer la continuité du service. A mon sens, il n’appartient donc pas à l’agent de proposer une date d’effet de la démission pour s’adapter aux contraintes du service mais c’est au chef d’établissement, après évaluation des besoins du service, de fixer cette date dans sa décision d’acceptation de la démission de l’agent.
Rien ne s’oppose donc à ce que vous tentiez de « négocier » en amont avec votre direction une date de départ moins tardive du service, le cas échéant avec l’assistance d’un syndicat, étant entendu que votre démission doit être acceptée par décision de votre chef d’établissement.
Enfin, ce n’est que s’il apparaissait que le report de la date d’effet de la démission n’était pas justifié par l’intérêt du service, que cette décision serait contestable.

Cordialement

[Nanaye]

Bonjour,

Je profite de ce poste pour poser une ou deux questions de plus

Je suis contractuelle dans un hôpital des hospices civils de Lyon, je suis normalement stagiairisée en octobre 2016. Seulement j'ai pour projet de partir voyager au cours de l'année 2017 durant quelques mois. Je ne pense pas vouloir rester dans cet hôpital durant les 10 prochaines années mais je ne me vois pas quitter mon service maintenant..

J'ai lu qu'il était possible de démissionner en étant stagiaire même si l'on veut réintégrer le service public après, mais cela m'angoisse toute de même un peu! Etes-vous surs que les différents hôpitaux publics (comme à Lyon qui font tous partie des hospices civils de Lyon) ne se font pas passer le mot ? N'ont-ils pas un "dossier" sur chacun des agents, surtout si ils ont été stagiairisés ? Je crains de ne jamais retrouver de poste dans le public plus tard, même en tant que contractuelle...

Merci pour vos réponses

[camille.ide]

SI vous partez même en étant titulaire vous pouvez réintégrer la fonction publique mais en repartant de zéro; donc en étant stagiaire pas de soucis . Le mieux quand même si vous pouvez retarder votre voyage d 1 ans est de faire votre stage qui en étant titulaire de demander une dispo pour convenance personnelle . Vous n êtes pas bloquer en étant avec ce statut et cela vous permet de réintégrer par la suite votre hopital en conservant votre garde .

[wyllette]

J ajouterais qu un dossier fph vous suit toute votre vie peu importe s il s agit des hospices civils de Lyon, ap/hp, aphm..... Et impossible de le cacher.. Secu, cnracl.... D un seul clic tout est découvert....

[cosmos]

Je profite également de ce post, pour vous demander si il est possible de démissionner en tant que contractuelle dans la Fonction Publique ? (ce n'est pas pour moi, étant dans le privé)

Si oui, comment cela fonctionne ?

et quelles en sont les conséquences ?

Est-ce différent du privé ?

[execho]

Le contractuel peut démissionner.l'accord de l'administration n'est pas nécessaire.Il doit respecter un préavis suivant son ancienneté.La rupture conventionnelle n'existe pas dans la fonction publique.La démission entraine le non versement d'indemnités chômage.Voir le site:service public:démission d'un agent contractuel.

[cosmos]

Merci à toi !