financement...engagement...

[Phanou]

Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si quelqu'un s'y connait en droit du travail en ce qui concerne un contrat d'engagement de servir financé par la CNASEA?? Voilà, l'établissement peut il demander à un agent de travailler pour lui durant les congés scolaires IFSI et donc lui accorder ses 5 sems de CA comme tout employé ou est il en droit de ne pas remplacer??
Ces sujets sont souvent complexe et il est très difficile d'y trouver les bonnes réponses...Y'a t il des personnes ayant été dans ce cas ou ayant une connaissance du sujet afin de pouvoir me répondre?
Merci

[McLukus]

Bonjour

Je ne sais pas si cela va t'aider, mais les contrats qui sont signer par les étudiants ne sont pas soumis au travail pendant les congé scolaire étant donné qu'ils font parti de la formation
Maintenant les agents des hôpitaux qui sont financer en règle général doivent retourner dans leur établissement pour travailler durant la moitié des congés d'été

Après il me semble que les cas sont variable et que c'est le contrat que l'établissement te propose qui prévaut.

j'espère t'avoir aider

[SacreCoeur]

Bonjour,

Je ne connais pas cet organisme de financement. Mais ayant perso bénéficié d'un financement d'UNIFAF, je demeurais "salariée", avec mes 5 semaines de congés payés; Le reste du temps (7 semaines car l'Ifsi version réforme donne 12 semaines de vac), je reprenais mon service. Le financement est valable que pendant les jours de formations (théorie et pratique)
Pour le public, c'est légèrement différent