embauche en CDD étant titulaire en dispo
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embauche en CDD étant titulaire en dispo
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire de la fonction publique (APHP) en disponibilité. J'ai quitté la région Parisienne et postulé dans un hôpital public de Province. J'ai obtenu un poste comme infirmière. La "politique de la direction" veut qu'ils refusent la mutation et m'embauche en CDD de 3 mois renouvelable Ad Vitam Eternam (sans payer la précarité)!!!
Ont ils le droit de m'embaucher en CDD? Que puis je leur demander? Quels sont mes droits?
Je rencontre jeudi les RH... Je ne sais pas encore quel discours avoir.
Accepter un CDD mais exiger la mutation au bout de 3 mois? Sachant qu'ils me forment 2 semaines (réa) et n'ont pas intérêt à me voir partir.
Y a t il une grosse différence de salaire entre CDD et titulaire?
Merci de vos réponses. Cordialement,
Julie
Je suis actuellement titulaire de la fonction publique (APHP) en disponibilité. J'ai quitté la région Parisienne et postulé dans un hôpital public de Province. J'ai obtenu un poste comme infirmière. La "politique de la direction" veut qu'ils refusent la mutation et m'embauche en CDD de 3 mois renouvelable Ad Vitam Eternam (sans payer la précarité)!!!
Ont ils le droit de m'embaucher en CDD? Que puis je leur demander? Quels sont mes droits?
Je rencontre jeudi les RH... Je ne sais pas encore quel discours avoir.
Accepter un CDD mais exiger la mutation au bout de 3 mois? Sachant qu'ils me forment 2 semaines (réa) et n'ont pas intérêt à me voir partir.
Y a t il une grosse différence de salaire entre CDD et titulaire?
Merci de vos réponses. Cordialement,
Julie
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Bonjour,
La mutation d’un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l’article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (…) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.… lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocation dans un autre des établissements mentionnés à l'article 2. »
Cet article 2 vise notamment les établissements publics de santé.
Ceci étant, pour pouvoir muter, il convient préalablement d’avoir obtenu l’accord de son établissement d’affectation, puis, parallèlement d’obtenir l’accord de l’établissement d’accueil.
la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 (article 4) sur la mobilité dans la fonction publique, a institué un droit au départ dans les trois fonctions publiques et prévoit qu’hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Ce texte est toutefois contraignant pour l’établissement où est affecté l’agent titulaire.
Ainsi, il n’est pas prévu que l’établissement au sein duquel l’agent voudrait muter soit contraint de l’accueillir.
Ceci étant, la politique de l’établissement que vous décrivez va à l’encontre même de l’esprit de la Loi quand bien même elle n’est pas illégale : en refusant de vous accueillir par voie de mutation et en ne vous proposant qu’un CDD, elle rend précaire votre situation, dès lors qu’elle vous contraint à renoncer à votre statut de titulaire et que le renouvellement d’un CDD n’est pas de droit ;
L’un de vos CDD pourrait donc ne pas être renouvelé sans que vous puissiez vous y opposer.
A fortiori si les textes prévoient que l’agent qui mute conserve son statut, son ancienneté et sa rémunération, il n’en va pas de même avec celui qui a démissionné et postule ensuite de nouveau dans la fonction publique pour être recruté en qualité d’agent non titulaire : ainsi, dans le cas d’un CDD, la reprise d’ancienneté n’existe pas et l’agent sera rémunéré le plus souvent au 1er échelon de son grade.
En tout état de cause, rien ne justifie qu’un agent public renonce à sa titularisation : n’hésitez donc pas à soutenir cette position.
Reste toutefois que, tant que vous êtes en position de disponibilité, vous ne pouvez être titulaire dans un second établissement en même temps ; il est donc théoriquement possible d’être en position de disponibilité et d’avoir par ailleurs le statut d’agent non titulaire dans un autre établissement.
Certes, le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, en principe, toute activité lucrative autre que celle qui a donné lieu à la disponibilité est interdite.
Dès lors, le centre hospitalier qui vous emploie, pourrait sur la base de cet article 36 vous refuser la possibilité d’exercer une activité lucrative pendant votre disponibilité, si cette dernière n’a pas été sollicitée dans le but d’exercer une activité professionnelle.
En tout état de cause, quelle que soit la disponibilité choisie ( y compris pour convenance personnelle), vous ne pourrez débuter une quelconque activité lucrative ( qu’il s’agisse de travailler dans un établissement privé ou d’effectuer des vacations dans un établissement public) sans en avoir préalablement informé par écrit votre établissement d’origine.
A défaut, votre employeur pourrait rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité, en application du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions.
En effet, ce texte prévoit que les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé définitivement ou temporairement leurs fonctions et qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise, ou d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, voire libérale, doivent en informer leur administration par écrit, avant tout début d’activité et lorsqu’ils cessent leur activité au plus tard un mois avant la cessation de leurs fonctions.
Le centre hospitalier qui emploie l’agent public peut ensuite saisir par écrit la commission de déontologie au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elle a été informée du début envisagé de l'activité. Ce dernier reçoit copie de la lettre de saisine.
La commission de déontologie est chargée d'apprécier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration, au cours des 3 dernières années.
L'incompatibilité peut résulter des relations entretenues précédemment avec l'entreprise (marchés, surveillance) dans laquelle l'activité est envisagée, de la concurrence de l’activité qu’envisage d’exercer l’agent public avec l’établissement public qui l’emploie ou de l'atteinte à la dignité des fonctions antérieures dans l'administration avec l'activité projetée.
L’absence d’avis de la commission à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa saisine vaut avis favorable (c'est-à-dire que l’activité envisagée est compatible avec les fonctions de l’agent public), de même que le silence du centre hospitalier d’origine du fonctionnaire pendant un délai d’un mois à compter de l’avis a valeur de décision conforme à cet avis.
Cordialement,
Juriste MACSF
La mutation d’un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l’article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (…) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.… lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocation dans un autre des établissements mentionnés à l'article 2. »
Cet article 2 vise notamment les établissements publics de santé.
Ceci étant, pour pouvoir muter, il convient préalablement d’avoir obtenu l’accord de son établissement d’affectation, puis, parallèlement d’obtenir l’accord de l’établissement d’accueil.
la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 (article 4) sur la mobilité dans la fonction publique, a institué un droit au départ dans les trois fonctions publiques et prévoit qu’hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Ce texte est toutefois contraignant pour l’établissement où est affecté l’agent titulaire.
Ainsi, il n’est pas prévu que l’établissement au sein duquel l’agent voudrait muter soit contraint de l’accueillir.
Ceci étant, la politique de l’établissement que vous décrivez va à l’encontre même de l’esprit de la Loi quand bien même elle n’est pas illégale : en refusant de vous accueillir par voie de mutation et en ne vous proposant qu’un CDD, elle rend précaire votre situation, dès lors qu’elle vous contraint à renoncer à votre statut de titulaire et que le renouvellement d’un CDD n’est pas de droit ;
L’un de vos CDD pourrait donc ne pas être renouvelé sans que vous puissiez vous y opposer.
A fortiori si les textes prévoient que l’agent qui mute conserve son statut, son ancienneté et sa rémunération, il n’en va pas de même avec celui qui a démissionné et postule ensuite de nouveau dans la fonction publique pour être recruté en qualité d’agent non titulaire : ainsi, dans le cas d’un CDD, la reprise d’ancienneté n’existe pas et l’agent sera rémunéré le plus souvent au 1er échelon de son grade.
En tout état de cause, rien ne justifie qu’un agent public renonce à sa titularisation : n’hésitez donc pas à soutenir cette position.
Reste toutefois que, tant que vous êtes en position de disponibilité, vous ne pouvez être titulaire dans un second établissement en même temps ; il est donc théoriquement possible d’être en position de disponibilité et d’avoir par ailleurs le statut d’agent non titulaire dans un autre établissement.
Certes, le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Ainsi, en principe, toute activité lucrative autre que celle qui a donné lieu à la disponibilité est interdite.
Dès lors, le centre hospitalier qui vous emploie, pourrait sur la base de cet article 36 vous refuser la possibilité d’exercer une activité lucrative pendant votre disponibilité, si cette dernière n’a pas été sollicitée dans le but d’exercer une activité professionnelle.
En tout état de cause, quelle que soit la disponibilité choisie ( y compris pour convenance personnelle), vous ne pourrez débuter une quelconque activité lucrative ( qu’il s’agisse de travailler dans un établissement privé ou d’effectuer des vacations dans un établissement public) sans en avoir préalablement informé par écrit votre établissement d’origine.
A défaut, votre employeur pourrait rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité, en application du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions.
En effet, ce texte prévoit que les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé définitivement ou temporairement leurs fonctions et qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise, ou d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, voire libérale, doivent en informer leur administration par écrit, avant tout début d’activité et lorsqu’ils cessent leur activité au plus tard un mois avant la cessation de leurs fonctions.
Le centre hospitalier qui emploie l’agent public peut ensuite saisir par écrit la commission de déontologie au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elle a été informée du début envisagé de l'activité. Ce dernier reçoit copie de la lettre de saisine.
La commission de déontologie est chargée d'apprécier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration, au cours des 3 dernières années.
L'incompatibilité peut résulter des relations entretenues précédemment avec l'entreprise (marchés, surveillance) dans laquelle l'activité est envisagée, de la concurrence de l’activité qu’envisage d’exercer l’agent public avec l’établissement public qui l’emploie ou de l'atteinte à la dignité des fonctions antérieures dans l'administration avec l'activité projetée.
L’absence d’avis de la commission à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa saisine vaut avis favorable (c'est-à-dire que l’activité envisagée est compatible avec les fonctions de l’agent public), de même que le silence du centre hospitalier d’origine du fonctionnaire pendant un délai d’un mois à compter de l’avis a valeur de décision conforme à cet avis.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Merci pour cette réponse.
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
J'ai repris un poste d'IDE en CDD dans cet hôpital en informant mon hôpital d'attache. Celui ci m'appelle et m'explique qu'il est interdit de travailler en CDD dans un hôpital public en étant titulaire en disponibilité... Il vont appeler la DRH en essayant d'appuyer ma mutation.
Est ce que je risque quelque chose? Peuvent ils m'imposer de lâcher ce CDD et revenir dans mon établissement d'origine?
Est ce que je risque quelque chose? Peuvent ils m'imposer de lâcher ce CDD et revenir dans mon établissement d'origine?
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Bonjour
je me permets de remonter ce post car je suis dans la même situation et je cherche à savoir si cela est faisable et surtout bien légal?
Voilà je m'explique je suis titulaire en dispo depuis mars pour convenance perso (mon mari travaille dans une autre région et je gère les enfants le temps qu'on le rejoigne). J'ai donc demandé une mutation à la fin de ma dispo ds deux hôpitaux de la région où est mon mari. L'un me dit de prolonger ma dispo (qui se finit ds 3 mois ) et de faire de l'intérim jusqu'à ce qu'ils aient un poste vacant à me proposer. L'autre CH me demande de renouveler ma dispo et me propose un cdd de 3 mois renouvelable en attendant de déclencher une demande de mutation. Je ne comprends pas pourquoi ce cdd et pourquoi pas directement la mutation? Donc on ma dit que je conservais ma titularisation puisque je suis en dispo et pour le cdd je serai considérée contractuelle? Est légal? je suis un peu perplexe!!!
Merci de vos réponses
je me permets de remonter ce post car je suis dans la même situation et je cherche à savoir si cela est faisable et surtout bien légal?
Voilà je m'explique je suis titulaire en dispo depuis mars pour convenance perso (mon mari travaille dans une autre région et je gère les enfants le temps qu'on le rejoigne). J'ai donc demandé une mutation à la fin de ma dispo ds deux hôpitaux de la région où est mon mari. L'un me dit de prolonger ma dispo (qui se finit ds 3 mois ) et de faire de l'intérim jusqu'à ce qu'ils aient un poste vacant à me proposer. L'autre CH me demande de renouveler ma dispo et me propose un cdd de 3 mois renouvelable en attendant de déclencher une demande de mutation. Je ne comprends pas pourquoi ce cdd et pourquoi pas directement la mutation? Donc on ma dit que je conservais ma titularisation puisque je suis en dispo et pour le cdd je serai considérée contractuelle? Est légal? je suis un peu perplexe!!!
Merci de vos réponses
IDE titulaire en dispo......vivement que je reprenne le travail 
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Le ch ne peut vous employer qu en cdd parce que le poste que vous allez occuper n est que temporairement vacant.
C est seulement lorsque le ch aura un poste définitivement vacant qu une réintégration-mutation pourra avoir lieu
C est seulement lorsque le ch aura un poste définitivement vacant qu une réintégration-mutation pourra avoir lieu
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Merci pour cette réponse.
Le poste dont on m'a parlé est celui de quelqu'un qui part en formation pro et ne reviendra pas ds ce service donc il est vacant c'est pour cela que je ne comprends pas le cdd renouvelable.
Certains de mes anciens cadres sont surpris que l'on me propose un cdd alors que je suis titulaire en dispo pour eux ce n'est pas très règlementaire donc ça me stress un peu je ne sais plus si je dois accepter ou pas? et puis est ce que j'aurai une mutation au bout je n'en suis même pas assurée au final.
Je pensai que pour rapprochement de conjoint ce serait un peu plus simple que ça qd même.
Si vous avez d'autres avis ou expériences similaires merci de partager
Le poste dont on m'a parlé est celui de quelqu'un qui part en formation pro et ne reviendra pas ds ce service donc il est vacant c'est pour cela que je ne comprends pas le cdd renouvelable.
Certains de mes anciens cadres sont surpris que l'on me propose un cdd alors que je suis titulaire en dispo pour eux ce n'est pas très règlementaire donc ça me stress un peu je ne sais plus si je dois accepter ou pas? et puis est ce que j'aurai une mutation au bout je n'en suis même pas assurée au final.
Je pensai que pour rapprochement de conjoint ce serait un peu plus simple que ça qd même.
Si vous avez d'autres avis ou expériences similaires merci de partager
IDE titulaire en dispo......vivement que je reprenne le travail
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
La personne en formation est titulaire de son poste jusqu'à la fin de celle-ci.cenimax a écrit :Le poste dont on m'a parlé est celui de quelqu'un qui part en formation pro et ne reviendra pas ds ce service donc il est vacant c'est pour cela que je ne comprends pas le cdd renouvelable.
Si elle abandonne en cours de route, elle retrouve son poste, ce qui explique les CDD.
Un fois diplômée et affectée à un poste de son nouveau grade, le poste sera vacant.
Je suis étonnée que des cadres vous disent ceci.cenimax a écrit :Certains de mes anciens cadres sont surpris que l'on me propose un cdd alors que je suis titulaire en dispo pour eux ce n'est pas très règlementaire
C'est tout ce qui a de plus réglementaire.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Merci beaucoup vous éclairez ma lanterne
Par contre je suis pas super ravie car c'est une formation IADE donc je suis pas prête d'être mutée sur ce poste! c'est effectivement du 3 mois plus que renouvelable si je dois attendre la fin de sa formation
Bon je vais les rappeler et revoir ça avec eux.
Et oui certaines personnes semblent étonnées qu'un ch me propose un cdd alors qu'ils savent que je suis titulaire et en dispo. J'entends les deux avis autour de moi. En même temps si vraiment c'était pas normal je me dis qu'un CH ne prendrait pas le risque de faire ça qd même.
Merci en tout cas de m'éclairer on est tellement de le stress du déménagement, du changement pour les enfants et tout et tout qu'on ne veut pas se planter dans nos choix
Par contre je suis pas super ravie car c'est une formation IADE donc je suis pas prête d'être mutée sur ce poste! c'est effectivement du 3 mois plus que renouvelable si je dois attendre la fin de sa formation
Bon je vais les rappeler et revoir ça avec eux.
Et oui certaines personnes semblent étonnées qu'un ch me propose un cdd alors qu'ils savent que je suis titulaire et en dispo. J'entends les deux avis autour de moi. En même temps si vraiment c'était pas normal je me dis qu'un CH ne prendrait pas le risque de faire ça qd même.
Merci en tout cas de m'éclairer on est tellement de le stress du déménagement, du changement pour les enfants et tout et tout qu'on ne veut pas se planter dans nos choix
IDE titulaire en dispo......vivement que je reprenne le travail
Re: embauche en CDD étant titulaire en dispo
Je tiens à ajouter que dans la fph nous sommes titulaire de notre grade mais pas de notre poste (ne fait pas l objet d un contrat ecrit)
. Nous pouvons être muté à l intérieur d'un même établissement dans une autre unité de soins.
Si le cdd n est pas créé en remplacement de Mme x, vous pouvez faire 3mois dans une unité. 3mois dans une autre....
Si Mme x arrête ses études elle peut revenir sur son poste
, ce qui se fait souvent dans ce cas
mais peut être aussi mutée dans une autre unité
. Nous pouvons être muté à l intérieur d'un même établissement dans une autre unité de soins.
Si le cdd n est pas créé en remplacement de Mme x, vous pouvez faire 3mois dans une unité. 3mois dans une autre....
Si Mme x arrête ses études elle peut revenir sur son poste
, ce qui se fait souvent dans ce cas
mais peut être aussi mutée dans une autre unité
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