nouvelle infirmière puéricultrice

[annaelle92]

Bonjour,

J'étais infirmière depuis 5 ans dans la fonction publique hospitalière (passée en catégorie A quand on nous a demandé de faire le choix), et l'année dernière j'ai fait, par le biais de la formation professionnelle, l'école de puéricultrice.

Je suis sortie diplômée fin décembre, et ai pris un poste, toujours dans la fonction publique hospitalière.
Je viens enfin de recevoir mon bulletin de paye "actualisé", et ce qui me gène c'est que dessus il est indiqué que je suis "stagiaire".

Or, avant l'école, j'étais titulaire de la fonction publique.
Par ailleurs, j'avais reçu un courrier d'acceptation de ma mutation de la DRH, dans lequel il est mentionné qu'ils me recrutent en qualité de puéricultrice titulaire.

Il me semble avoir lu sur ce site une question dans le même style, posée par une IBODE, et pour laquelle la réponse était que du fait du changement de catégorie professionnelle, on repassait stagiaire (si j'ai bien compris ?)
Mais du fait de ce courrier officiel, n'ai-je pas la possibilité de demander à ce que ma situation soit régularisée ?

Merci par avance pour vos réponse ^^

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il ressort de votre demande que vous étiez infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière.

Avant le début de votre formation à l’école de puéricultrices, vous aviez choisi d’intégrer le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière relevant de la catégorie A.

Conformément à l’article 2 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier de ce corps, les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premiers et deuxièmes grades et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades de ce corps.

Si vous n’aviez pas quitté la fonction publique hospitalière pendant votre formation (par exemple si vous avez bénéficié d’un congé de formation professionnelle ou d’un dispositif de promotion professionnelle) le fait d’avoir obtenu votre diplôme de puéricultrice vous permet de prétendre un avancement de grade (article 20 d décret de 2010). En d’autres termes, vous pouvez être promue au deuxième grade sans passer par une période de stagiairisation et en principe vous devriez être reclassée dans ce grade conformément au tableau de correspondance prévu à l’article 22 du décret précité.

Dans cette situation, il conviendrait donc de vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre établissement afin que votre situation soit régularisée.

En revanche, dans l’hypothèse où vous auriez démissionné de la fonction publique avant d’accomplir votre formation, il est normal de vous recruter en qualité de stagiaire puisque la démission entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire.

En cas de difficultés nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Cordialement,

Juriste MACSF

[ALB]

"""""""""""""Si vous n’aviez pas quitté la fonction publique hospitalière pendant votre formation (par exemple si vous avez bénéficié d’un congé de formation professionnelle ou d’un dispositif de promotion professionnelle) le fait d’avoir obtenu votre diplôme de puéricultrice vous permet de prétendre un avancement de grade (article 20 d décret de 2010). En d’autres termes, vous pouvez être promue au deuxième grade sans passer """""""""

Cet article fait état d'une promotion" du 1er au 2éme grade
et la situation évoquée concerne "une nomination" dans le 2 éme grade ayant vocation à être promu dans le 3éme grade.
Donc la nomination "stagiaire" dans le 2 éme grade semble correst et la régle.
Titulaire IDE et stagiaire IBODE