Transmissions d'informations

[catherine]

Bonjour,

Je suis IDE, je travaille dans un établissement d'enfants placés sur décision judiciaire.
Comme pour les éducateurs, nous devons transmettre toutes les informations concernant les enfants au responsable du pôle protection (ASE).En tant qu'IDE je transmet les informations médicales (hospitalisation,intervention,suivi des pathologies etc..) au médecin du conseil général , en l'occurence le médecin chef de PMI du secteur de l'usager.
Nous travaillons actuellement sur l'évaluation interne , afin de finaliser ce projet, je recherche une loi qui pourrait me confirmer si cette transmission de données est obligatoire ou conseillée.J'ai chercher mais en vain.Ma direction doit impérativement noter cela pour l'évaluation externe.
Avez-vous des infos sur ce sujet?
Je remercie toutes les bonnes âmes qui m'aideront.

[Florent L]

Entre le médecin du CG et toi, y a t'il un échelon intermédiaire ?

Ces enfants sont-ils en danger (a priori non, ils sont plaçés)?

[execho]

ANESM,santé gouv."le partage d'informations à caractères secrets en service de protection de l'enfance"

[catherine]

Entre le médecin du CG et toi, y a t'il un échelon intermédiaire ?

Ces enfants sont-ils en danger (a priori non, ils sont plaçés)?

bonjour,
Merci de ta réponse.
En fait, non.Le médecin Pmi reçoit tout ce qu'une personne "non personnel médical" du CG ne peut recevoir.Néanmoins nous nous devons tous de transmettre les événements survenus.
Bonn journéé

[catherine]

ANESM,santé gouv."le partage d'informations à caractères secrets en service de protection de l'enfance"

Bonjour,

Merci de ton lien, j'avais cet document, je l'ai parcouru.Je vais le relire mais je n'ai pas retiré dans ce document le caractère obligatoire, conseillé ou informel des transmissions.

Bonne journée

[Florent L]

Entre le médecin du CG et toi, y a t'il un échelon intermédiaire ?

Ces enfants sont-ils en danger (a priori non, ils sont plaçés)?

bonjour,
Merci de ta réponse.
En fait, non.Le médecin Pmi reçoit tout ce qu'une personne "non personnel médical" du CG ne peut recevoir.Néanmoins nous nous devons tous de transmettre les événements survenus.
Bonn journéé

Et ce médecin a un aspect décisionnel pour des soins, ou purement administratif ?

En clair, il peut prescrire quelque chose pour ces enfants ?

[catherine]

Non , c'est il a un rôle purement administratif.
Pour la décision des soins , je gère et consulte le médecin généraliste ou autre. Néanmoins , i l peut avoir un rôle de conseiller, cela arrive quand nous échangeons par téléphone pour des cas particuliers .
.

[Florent L]

Si rôle administratif, aucune information médicale alors.

[catherine]

Bonjour,

Merci de ta réponse.

Bonne journée

[caducee1717]

attend tout de même d'avoir a réponse du juriste officiel du forum, c'est peut-être plus raisonnable...

[catherine]

Bonjour,

Toutes les réponses sont à exploiter.Cette situation n'est pas simple, ma place n'est pas simple et mon rôle pas si évident.De toutes façons je ne pourrais pas avancer une réponse à ma direction sans références.

Bonne journée.

[execho]

bon,pour le plaisir de chercher sur google,je continue.Donc,sur google.CG54 media guide 2010.Prendre le texte le dispositif ASE 54.Carole Barth Haillant.Aller à la page 21(9):décisions relatives à la santé de l'enfant.Une tonne de références code civil.Bon courage.

[catherine]

Merci beaucoup !
Je vais voir de ce pas sur le site.
Bonne journée