infirmière de nuit et enceinte
Modérateur : Modérateurs
infirmière de nuit et enceinte
Bonjour à tous,
Je suis une jeune infirmière diplômée depuis novembre 2012 et j'ai pris un poste à l'hôpital une semaine après mon diplôme. Cela fait maintenant 5 mois que je travaille de nuit a temps plein. Ma mise en stage se fait ce mois ci avec en parallèle une prime d'installation pour un engagement de 2 ans. Mais voilà, je viens d'apprendre que je suis enceinte de presque maintenant 2 mois. Je suis très contente de cette grossesse mais je me pose quelques questions concernant le travail, notamment quels sont mes droits puisque je travaille de nuit? a quel moment faut-il que j'annonce à mon employeur que je suis enceinte?? Ai-je droit à des repos supplémentaires?
Merci pour vos réponses.
Je suis une jeune infirmière diplômée depuis novembre 2012 et j'ai pris un poste à l'hôpital une semaine après mon diplôme. Cela fait maintenant 5 mois que je travaille de nuit a temps plein. Ma mise en stage se fait ce mois ci avec en parallèle une prime d'installation pour un engagement de 2 ans. Mais voilà, je viens d'apprendre que je suis enceinte de presque maintenant 2 mois. Je suis très contente de cette grossesse mais je me pose quelques questions concernant le travail, notamment quels sont mes droits puisque je travaille de nuit? a quel moment faut-il que j'annonce à mon employeur que je suis enceinte?? Ai-je droit à des repos supplémentaires?
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Juriste MACSF
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Re: infirmière de nuit et enceinte
Bonjour,
Merci de votre question.
Afin que nous puissions la traiter, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur l'établissement dans lequel vous exercez ? (fonction publique hospitalière / territoriale ?)
Cordialement.
Merci de votre question.
Afin que nous puissions la traiter, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur l'établissement dans lequel vous exercez ? (fonction publique hospitalière / territoriale ?)
Cordialement.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: infirmière de nuit et enceinte
Bonjour,
Alors je suis stagiaire de la fonction publique hospitalière depuis decembre 2012. Aussi, je voudrais savoir si je peux demander un 80% après la fin de ma grossesse en ayant le statut de stagiaire. Pour une demande de mutation faut il être absolument titulaire??
Merci pour vos réponses.
Alors je suis stagiaire de la fonction publique hospitalière depuis decembre 2012. Aussi, je voudrais savoir si je peux demander un 80% après la fin de ma grossesse en ayant le statut de stagiaire. Pour une demande de mutation faut il être absolument titulaire??
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Juriste MACSF
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Re: infirmière de nuit et enceinte
Bonjour,
La Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois :
- pour les fonctionnaires et stagiaires, au service du personnel de établissement employeur;
- pour les agents contractuels, aux caisses de sécurité sociale dont ils relèvent et au bureau du personnel.
Cette circulaire prévoit également que « outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, l’autorité administrative peut procéder sur avis de l’intéressée et après avis du médecin du travail, à un changement temporaire d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu’il est constaté une incompatibilité entre l’état de grossesse de l’intéressée et les fonctions qu’elle exerce ».
« Compte tenu des nécessités du service, l'autorité responsable peut accorder sur avis du médecin du travail, à tout agent féminin qui le demande, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités peuvent être accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite matinale d'une heure par jour; cette heure n'est pas récupérable. »
Aucune mention particulière n’est faite quant au travail de nuit.
L’agent féminin peut bénéficier d’autorisations d’absence pour les séances d’accouchement sans douleur, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations d'absence seront accordées par l'autorité responsable, sur avis du médecin du travail, au vu des pièces justificatives.
En vertu de l’article 5 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, votre nomination en qualité d'agent stagiaire peut, du fait de votre état de grossesse et sur votre demande, être reportée sans que ce report puisse excéder un an.
Vous pouvez toutefois être placée en stage en étant en état de grossesse.
Quoiqu’il en soit, votre stage doit être d’une durée d’un an à temps plein.
L’article 37 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière précise que « les congés de maladie, de maternité et d'adoption ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage ».
L’article 22 du Décret n°97-487 précité prévoit que « La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein. »
Par conséquent, si vous êtes placée en congé de maternité durant votre stage, ce dernier sera prolongé d’une durée identique à celle du congé afin que votre durée de présence en stage soit effectivement d’un an. Le temps partiel aura les mêmes conséquences, entraînant une prolongation de la durée du stage pour que celui-ci corresponde à une année à temps plein.
La mutation n’est effectivement prévue que pour les agents titulaires.
Cordialement,
Juriste MACSF
La Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois :
- pour les fonctionnaires et stagiaires, au service du personnel de établissement employeur;
- pour les agents contractuels, aux caisses de sécurité sociale dont ils relèvent et au bureau du personnel.
Cette circulaire prévoit également que « outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, l’autorité administrative peut procéder sur avis de l’intéressée et après avis du médecin du travail, à un changement temporaire d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu’il est constaté une incompatibilité entre l’état de grossesse de l’intéressée et les fonctions qu’elle exerce ».
« Compte tenu des nécessités du service, l'autorité responsable peut accorder sur avis du médecin du travail, à tout agent féminin qui le demande, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités peuvent être accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite matinale d'une heure par jour; cette heure n'est pas récupérable. »
Aucune mention particulière n’est faite quant au travail de nuit.
L’agent féminin peut bénéficier d’autorisations d’absence pour les séances d’accouchement sans douleur, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations d'absence seront accordées par l'autorité responsable, sur avis du médecin du travail, au vu des pièces justificatives.
En vertu de l’article 5 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, votre nomination en qualité d'agent stagiaire peut, du fait de votre état de grossesse et sur votre demande, être reportée sans que ce report puisse excéder un an.
Vous pouvez toutefois être placée en stage en étant en état de grossesse.
Quoiqu’il en soit, votre stage doit être d’une durée d’un an à temps plein.
L’article 37 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière précise que « les congés de maladie, de maternité et d'adoption ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage ».
L’article 22 du Décret n°97-487 précité prévoit que « La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein. »
Par conséquent, si vous êtes placée en congé de maternité durant votre stage, ce dernier sera prolongé d’une durée identique à celle du congé afin que votre durée de présence en stage soit effectivement d’un an. Le temps partiel aura les mêmes conséquences, entraînant une prolongation de la durée du stage pour que celui-ci corresponde à une année à temps plein.
La mutation n’est effectivement prévue que pour les agents titulaires.
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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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