Rupture conventionnelle et refus de la DDTE

[soph8314]

Bonjour qui a des infos sur le fait que la DDTE refuse la rupture conventionnelle alors que mon employeur était OK . Je suis dégoutée j'ai toujours des batons dans les roues.Quelqu'un peu me renseigner Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Lenalan]

Pour quelle raison ils ont refusé? Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[So']

C'est clair, je ne savais pas qu'il pouvait y avoir des refus!
Du coup, ça me fait peur, j'espère que pour moi tout va bien se passer ..
C'est quoi le motif de ce refus justement ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Mellys]

Idem j'aimerai bien savoir aussi ! Mon employeur me l'a dit à la signature de la rupture qu'en effet cela pouvait être refusé, mais je me suis dis que quand même ils n'allaient pas empêcher les gens d'évoluer ! Mais apparemment si c'est possible ... Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Lenalan]

Franchement c'est nul, qu'est ce que ça peut leur faire si tout le monde est d'accord...... En gros, si vous voulez évoluer un jour, vaut mieux éviter d'avoir un poste en CDI, sinon on vous forcera à rester à votre niveau!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Mellys]

Exactement ! J'aimerai bien que l'on nous dise sous quel motif ils peuvent refuser !
J'suis curieuse là tiens ! Enfin bon je croise les doigts ! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Mellys]

Au fait tu en es ou Lenalan ? Tu as des nouvelles pour ta rupture ? Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Lenalan]

Oui et non Il m'a répondu qu'il étudiait la question et qu'une réponse me sera apportée dans les semaines qui viennent, j'attends Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Mellys]

Il faudrait pas qu'il mette 10 plombes à étudier la question non plus ... Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Lenalan]

J'aimerais bien avoir une réponse avant la mi juillet, avec le délai de réflexion etc je vais me faire des sueurs froides Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[jessie68]

Il peuvent refuser si les conditions de licenciement n'ont pas été respecter.
- indemnité de licenciement qui ne respecte pas le droit du travail
- délais de signature non respecté
....Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[So']

Ah, dans ces cas là, oui, c'est vrai, ma patronne a déjà fait des ruptures conventionnelles, et en effet on en parlait hier pour fixer les dates de rendez-vous pour signer la semaine prochaine, et elle m'a dit faut qu'on fasse bien attention à la date d'envoi du dossier, il faut bien que ce soit 15 jours après la signature et pas avant sinon ils peuvent refuser etc ..Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Lenalan]

Et oui ça c'est la loi, il faut 15 jours incompressible et que l'indemnité de rupture ne soit pas inférieure à ce qu'aurait été une indemnité de licenciement. dans ces cas-là on peut pas recommencer la procédure à zéro en faisant bien attention à faire ça dans les règles de l'art?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[soph8314]

Bonjour a tous ,je suis passée en commission et les motifs sont délai de rétractation oubli de 1 jour et prime de licenciment qui ne correspond pas à la prime que je dois percevoir en fin tout pour mettre la pression j'ai donc eu ma réponse par accusé et c'est OK
Maintenant je peux dire que le 2 septembre je suis étudiante. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.