Problème de mutation de l'ap-hp vers un hopital public

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dyrdyr
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Problème de mutation de l'ap-hp vers un hopital public

Message par dyrdyr »

Bonjour,

ma femme, actuellement en dispo de l'ap hp depuis deux ans où elle est infirmiere titulaire, a trouvé un poste dans un hopital public en province où nous habitons dorenavant. Cet hopital a accepté de reprendre de son contrat d'engagement (il reste une quinzaine de mois à faire sur les 5 ans du début).

Pour faire la mutation, l'ap hp nous a demandé de faire une demande de reintegration de son ancien service en vue de faire une mutation, courrier que nous avons fait.

Nous avons reçu ce jour l'arreté de mutation qui précise en art 1 que notre demande de DEMISSION est acceptée, demission que nous n'avons jamais demandée, et en art 2 que ma compagne, ide au grade *** titulaire de son "hopital" (il n'est pas précisé de la fontion publique!) est reintégrée à la date du ***, date de sa mutation dans le nouvel hopital, "en la meme qualité".

Il y a donc plusieurs questions:
- la notion de demission (et de demande de demission!) est elle normale
- ma femme garde t elle sa titularisation de la fonction publique (vu que sur l arreté il n est précisé que "titulaire de l hopital ***"). Le nouvel hopital a sous entendu a plusieurs reprises qu elle repartirait sur une stagiérisation, chose à laquelle mon epouse n a pas trop repondu, vu que le dossier administratif suivrait et la titularisation logiquement avec (et je precise que tres peu de personnes sont titulaires dans ce nouvel hopital)).

Merci par avance, ça fait des mois que dure cette histoires, et on commence à perdre patience.....
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Premier poste à l'Hotel Dieu... :-)
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Jo_bis
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Re: Problème de mutation de l'ap-hp vers un hopital public

Message par Jo_bis »

C'est une spécificité de la FPH.
En fait, il s'agit d'une "démission/mutation".
En clair, vous démissionnez de votre établissement d'origine, pour muter vers votre établissement d'accueil.

L'intérêt est pour l'établissement d'origine qui, par la démission officielle d'un de ses agents, a un poste vacant au tableau des effectifs et peut ainsi titulariser un agent contractuel.

Voir ce lien :
La démission/mutation
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Stephen HAWKING
execho
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Re: Problème de mutation de l'ap-hp vers un hopital public

Message par execho »

la démission entraine la perte de la qualité de titulaire,contrairement à la mutation simple.
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