TFE législation et consentement en SPSCDT

[laura321]

Bonjour,

Actuellement en pleine redaction de mon travail de fin d'études,
je suis à la recherche d'un texte de loi ou d'une charte, mentionnant le fait que le professionnel de santé doit rechercher systématique rechercher le consentement du patient en première intention avec d'effectuer des soins sans consentement (en gros même si il est hospitalisé sans son consentement).

Je sais pas si je suis très clair, La loi du 4 Mars 2002 n'est pas adaptable entièrement pour le patient hospitalisé en soins à la demande d'un tiers. Mais il me semble que pour un principe de dignité, le consentement doit toujours etre recherché. Je voudrais seulement un texte de lois qui appuie mon propos.

Je vous remercie par avance de votre aide.

[AmThLi]

Si, le principe y est transposable.

La loi de 2011 fixe les modalités législatives du soin mais ça ne nous dédouane pas de chercher le consentement du patient autant que possible. Je ne sais pas si une loi ou une charte le dit, mais a-t'on besoin d'une loi pour respecter la dignité des patients hospitalisés sans consentement ?

Bref, peux-tu nous donner ta situation de départ ?

[augusta]

Effectivement!
L'hospi libre est toujours proposée. Les fois où elle ne l'est pas c'est que c'est tout simplement impossible (patient agité+++ et délirant+++).
Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour un service d'urgences de passer outre l'hospi libre.

[AmThLi]

Oui et puis même dans le cadre d'une hospi sous contrainte il faut absolument rechercher le consentement du patient, ou à défaut lui laisser choisir, par exemple de se rendre en isolement par ses propres moyens ou entre le traitement en gouttes et l'injection.

On ne force un patient à recevoir un soin (injection, isolement...) qu'en cas d'ultime nécessité. Et on en parle ensuite en équipe, et avec ce patient lorsqu'il est accessible à nouveau à la discussion.

En psy on met en avant les libertés au sein du cadre, pas le cadre autour des libertés.