detachement de la FPH et integration dans le FPT

[luminitsa]

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. Il y a 2 ans un décret nous a donné la possibilité de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B. je suis restée en B, mon poste étant actif.
Aujourd'hui je travaille dans la FPT en détachement, et ce depuis le 1er septembre 2012. Pour me recruter je devais impérativement être en catégorie B. Cela tombait donc à pic. Depuis le 1er janvier 2013, le décret se met en place dans le secteur ou je travaille et toutes les infirmières passent en catégorie A, elles ici n'ont pas le choix.
Moi en juillet j'ai fait ma demande de rattachement, mais mardi 8 octobre j’apprends de la DRH que mon rattachement ne sera pas possible au motif que je suis en B.
Ma seule solution serait de passer le concours.
Cela est il juste? Car je trouve aucun texte qui explique que je ne peut pas être rattachée.
Nous sommes deux dans cette situation au sein de la FPT qui nous emploie
Merci pour l'attention portée à ma question.
Codialement.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Le droit d'option que vous avez exercé au sein de la fonction publique hospitalière est irrévocable (article 30 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010). Vous conserverez donc la catégorie active (catégorie B).

Le droit d'option pour une intégration au sein de la catégorie A ouvert jusqu'au 30 juin 2013 aux membres du cadre d'emploi des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992, ne vous est pas octroyé dans la mesure où vous êtes fonctionnaire hospitalier en détachement auprès de la fonction publique territoriale et non fonctionnaire territorial.
Vous ne pourrez donc en aucun cas opter pour le passage en catégorie A au sein de la fonction publique territoriale.

L'article 8 du décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 prévoit que vous puissiez bénéficier du maintien de votre détachement en catégorie B pour la durée restant à courir, et donc jusqu'à l'échéance de votre détachement. Au-delà de cette échéance, vous devrez réintégrer la fonction publique hospitalière en catégorie B.

Conformément à l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le détachement ou l’intégration directe d’un agent ne peut s'effectuer qu’entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable.

Suite à la publication de plusieurs décrets du 18 décembre 2012, un nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux de catégorie hiérarchique A a été créé.

Par conséquent, vous ne pouvez prétendre à une intégration directe au sein de la fonction publique territoriale conformément à l’article 58-1 du statut de la fonction publique hospitalière et aux articles 24-1 à 24-3 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988.

Cordialement,

Juriste MACSF

[peevae]

Idem...
Je passe le concours en février 2014. En plus, avec cette réforme, nouveau concours: plus d'écrit mais juste une épreuve orale; du coup, pas d'annales...
Elle est pas belle la vie...

[peevae]

Avez-vous eu vent de ceci:
http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 08927.html

[Rougenoir]

Bonsoir,
Je suis en catégorie B de la fph et depuis 1mois en détachement dans une structure territoriale.
Effectivement la drh m'a informée que j'avais 2 solution soit une mutation soit un détachement mais que si je voulais être intégrée je devrais passer le concours de la fpt.
En effet le choix de la catégorie B est irrévocable.

[satyou]

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. Il y a 2 ans un décret nous a donné la possibilité de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B. je suis restée en B, mon poste étant actif.
Aujourd'hui je travaille dans la FPT en détachement, et ce depuis le 1er septembre 2012. Pour me recruter je devais impérativement être en catégorie B. Cela tombait donc à pic. Depuis le 1er janvier 2013, le décret se met en place dans le secteur ou je travaille et toutes les infirmières passent en catégorie A, elles ici n'ont pas le choix.
Moi en juillet j'ai fait ma demande de rattachement, mais mardi 8 octobre j’apprends de la DRH que mon rattachement ne sera pas possible au motif que je suis en B.
Ma seule solution serait de passer le concours.
Cela est il juste? Car je trouve aucun texte qui explique que je ne peut pas être rattachée.


Nous sommes deux dans cette situation au sein de la FPT qui nous emploie
Merci pour l'attention portée à ma question.
Codialement.

Bonsoir,
J'etais dans la même situation que toi, titulaire de la FPH et restée en B. Je suis arrivée en 2011 par voie de détachement dans la FPT donc tirs en B. Quand ils ont décidé en 2013 de passer lesIDE du conseil général en A, on m'a juste demandé de faire un courrier pour demander mon intégration définitive , ou de retourner à l'hopital. Aucun concours, je suis passée direct en A avec ma lettre .jespere que je suis claire

[satyou]

Bonsoir,
Je suis en catégorie B de la fph et depuis 1mois en détachement dans une structure territoriale.
Effectivement la drh m'a informée que j'avais 2 solution soit une mutation soit un détachement mais que si je voulais être intégrée je devrais passer le concours de la fpt.
En effet le choix de la catégorie B est irrévocable.

Bonsoir, en fait c'est à toi que je voulais répondre! Voir ma réponse des le post au dessus

[peevae]

Bonjour,

J'étais dans le même cas l'année dernière. La municipalité a finalement opté pour une intégration directe et je suis passée en catégorie A automatiquement. La voie officielle est effectivement le concours mais finalement tout est possible.
A l'époque, j'avais contacté les syndicats car je trouvais la situation hallucinante: aucun secours, ils n'étaient même pas au courant.
Un député en avait parlé à l'assemblée et la réponse était qu'on pouvait toujours intégrer le poste par le biais du concours si bien qu'aucun assouplissement n'était apporté.
En tout cas, bon courage les filles.