Reprise ancienneté aide soigante
Modérateur : Modérateurs
Reprise ancienneté aide soigante
Bonjour,
Je fais appel à vous car je suis un peu perdue en ce qui concerne les rémunérations.
Je suis aide soignante depuis 15 dans la fonction publique, échelle 4, échelon 7.Je vais devenir infirmière bientôt après 3 ans d'études. Pouvez vous me dire combien je vais gagner, quel échelon, quelle échelle, ma reprise d'ancienneté?
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Je fais appel à vous car je suis un peu perdue en ce qui concerne les rémunérations.
Je suis aide soignante depuis 15 dans la fonction publique, échelle 4, échelon 7.Je vais devenir infirmière bientôt après 3 ans d'études. Pouvez vous me dire combien je vais gagner, quel échelon, quelle échelle, ma reprise d'ancienneté?
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Re: Reprise ancienneté aide soigante
bonjour
la réponse se trouve dans l'art 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 qui prévoit les modalités de reprise d’ancienneté applicables aux infirmiers ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière :
Cet article stipule::
« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement »
la réponse se trouve dans l'art 10 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 qui prévoit les modalités de reprise d’ancienneté applicables aux infirmiers ayant exercé en qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière :
Cet article stipule::
« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement »
Re: Reprise ancienneté aide soigante
Merci beaucoup, je vais calculer tout ça.
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