installation en libéral

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sandilud
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installation en libéral

Message par sandilud »

bonjour, je suis Ide en hospitalier, je souhaiterai prendre un 50% et me mettre en association en libéral. en tant que titulaire, je sais que la législation ne le permettait il y a quelques année, mais ça a évolué. pouvez vous m'aider à trouver le texte de loi s'y référant; merci
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Juriste MACSF
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Re: installation en libéral

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser si l'établissement dans lequel vous exercez relève de la fonction publique territoriale ou bien hospitalière ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
sandilud
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Re: installation en libéral

Message par sandilud »

c'est un centre hospitalier, fonction publique hospitalière
par avance merci
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